Conseil Municipal - cms Municipal du 27 fevrier 2012

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Conseil Municipal - cms Municipal du 27 fevrier 2012 Document publié le Lundi 27 février 2012 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 27 fevrier 2012)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2012

(CONVOCATION DU 22 FEVRIER 2012)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs BOUTET-DE-MONVEL, CHENAL, CONCA, FANTIN, GACHET, LAISSUS, LE BLANC, PIERRETON, ROGEAUX

Mesdames CHAPPUIS, FAURIE, FRANCHINO, JEAN, LAUZE, ORTOLLAND, TECHER, VALLET Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON. Monsieur Fabien REMY donne pouvoir à Monsieur Bernard LAISSUS. Madame Agnès SIMON donne pouvoir à Monsieur Didier FANTIN.

ÉTAIENT ABSENTS

Madame Samya FKAIR

Messieurs Samir GUETTAFI et Frédéric KLIMEK

Monsieur Christophe PIERRETON est désigné Secrétaire de Séance.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

I. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2012

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 23 janvier 2012, adopte à l’unanimité le procès verbal qui en a été dressé.

II. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Monsieur Bruno GACHET rejoint le Conseil Municipal.

Après une longue période de désendettement, la Commune a retrouvé des possibilités de réaliser des investissements conséquents en les autofinançant intégralement depuis 2007 sans avoir recours à l’emprunt. Les emprunts inscrits ont uniquement servi à équilibrer la section d’investissement. La très bonne situation de trésorerie de la Commune en est la preuve (solde en caisse au 31 décembre 2011 : 1 821 000 €).

Pour information, la Commune n’a pas souscrit d’emprunt depuis 1999. Au 1er janvier 2012, l’endettement de la Commune n’est que de 144 000 €.

1) SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les ordres de grandeur du budget primitif 2012 devraient rester très proches du budget 2011, c'est-à-dire sur un budget global de l’ordre de 2 500 000 €, des dépenses réelles courantes de l’ordre de 1 900 000 €.

En dépenses :

Les choix politiques retenus consistent toujours à poursuivre au mieux la maîtrise des dépenses de fonctionnement afin de dégager une marge suffisamment significative pour le financement des dépenses d’investissement.

Charges à caractère général :

Le montant global devrait être en légère hausse en 2012 par rapport à 2011 en raison de la hausse des charges générales (eau, électricité, chauffage) plus une éventuelle subvention au CCAS.

Charges de personnel :

- Stabilité des effectifs,

- GVT (avancements d’échelons et de grade). A noter l’absence d’augmentation du point d’indice de la Fonction Publique en 2012,

- Des créations de poste seraient nécessaires (service administratif) mais paraissent inopportunes budgétairement.Autres charges de gestion courante :

Le montant global devrait rester stable avec une baisse probable des honoraires.

En Recettes :

* Hypothèse retenue :

Les taux d’imposition ménage sont maintenus et sont les suivants :

- taxe d’habitation : 10,06 %,

- taxe foncière : 18,35 %,

- taxe foncière propriétés non bâties : 56,77 %.

* Baisse des recettes venant de l’Etat. Stabilité de celles venant de Chambéry métropole et augmentation de 1.8 % des bases de la taxe d’habitation et de la taxe foncière (Loi de Finances 2012).

Aussi, le volume des ressources communales provenant de la fiscalité directe et des diverses dotations devrait rester relativement stable (donc ne tient plus compte de l’inflation).

2) SECTION D’INVESTISSEMENT

Le débat doit permettre de clarifier les deux points suivants :

- la définition actualisée du programme d’investissement pluriannuel établi en collaboration entre la commission des finances et la commission des travaux, avec le souci de définir des priorités.

- les orientations du financement de ce programme pluriannuel d’investissement.

Le programme d’investissement 2012 s’élève à 3 468 000 € dont 2 061 000 € pour l’école élémentaire.

Le recours à l’emprunt (théorique) est de 670 000 € si tous les investissements lancés sont dépensés (recette d’équilibre).

Comme tous les investissements, dont l’école en particulier, ne seront pas dépensés en totalité sur l’année 2012, il n’y aura pas besoin d’emprunter cette année.

Pour information, la recette FCTVA pour 2012 pourrait s’élever à 300 000 € (au titre des dépenses 2011).

Les chiffres 2012 seront affinés lors de la discussion du budget primitif 2012 au Conseil Municipal de mars 2012.

III. EPFL – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BIEN

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’acquisition de la maison d’habitation située parcelle AC n° 38 pour son compte par l’EPFL de Sav oie.

Ce logement pourrait faire l’objet d’une location temporaire ce qui permettrait à la Commune de réduire les frais de portage facturés par l’EPFL dans le cadre de la convention de portage validée par délibération en date du 5 décembre 2011.

Des travaux de remise en état sont toutefois nécessaires avant la mise en location.

L’EPFL propose la signature d’une convention de mise à disposition gratuite du bien au profit de la Commune. Cette convention permettrait à la Commune de procéder à tous travaux d’aménagement du bien mis à disposition, à en faire usage ou à le louer sous sa responsabilité, pendant toute la durée du portage par l’EPFL.

Elle sera ainsi subrogée dans tous les droits et obligations du propriétaire en lieu et place de l’EPFL 73.

Madame le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition du bien avec l’EPFL 73 et à réaliser ces travaux de remise en état.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de la maison d’habitation située sur la parcelle AC n° 38.

- AUTORISE le Maire à faire réaliser des travaux de remise en état de la maison acquise par l’EPFL 73 pour permettre sa mise en location.

IV. PROJET FERROVIAIRE LYON/TURIN

Madame le Maire présente le projet de liaison ferroviaire Lyon/Turin dans sa double composante fret et voyageurs. Elle en rappelle les enjeux majeurs notamment en termes de report modal du fret de la route vers le rail mais aussi en ce qui concerne la très grande amélioration de la desserte voyageurs entre Lyon et Chambéry par la création d’une nouvelle ligne moderne et performante. Elle explique le phasage retenu et présenté à l’enquête publique, en cours, préalable à la Déclaration d’Utilité Publique des accès français au tunnel de base.

Le Conseil Municipal de BARBY, après avoir délibéré et à l’unanimité, se félicitant de l’important Accord conclu entre la FRANCE et l’ITALIE ce 30 janvier à ROME :

- VOIT dans la mise à l’enquête préalable à la DUP des accès français du LYON/TURIN une avancée positive d’un grand projet

nécessaire à la SAVOIE dans sa composante « voyageurs » et

indispensable à la FRANCE, à l’ITALIE et à l’EUROPE dans sa composante « marchandises » à la fois pour sécuriser la traversée des Alpes et pour conduire une ambitieuse politique de report modal de la route au rail pour l’acheminement du fret… conformément aux exigences de la protection des Alpes et à la Convention Alpine de 1992 ;

- SE REJOUIT des engagements majeurs figurant au dossier soumis à cette enquête et tout particulièrement

celui qui porte sur l’abandon d’une mise au grand gabarit de la ligne historique existante, celui qui lie les trois tunnels de CHARTREUSE, BELLEDONNE et GLANDON en consacrant la 2ème étape à la réalisation concomitante d’un premier tube de chacun de ces ouvrages ;

- SOUHAITE néanmoins que pour la 1ère étape, il soit tenu le plus large compte des observations faites sur ce dossier par l’Autorité Environnementale ;

- RAPPELLE que la concertation sur ce projet de LYON/TURIN et ses accès français a été conduite dès les années 1993/1994 et qu’elle a abouti à des Décisions Ministérielles successives pour la définition d’un tracé le plus consensuel possible ;

- PREND ACTE des nouvelles règles européennes de sécurité qui conduisent à remplacer les tunnels monotubes de DULLIN et l’EPINE par un seul tunnel bitubes et comprend que ces règles de sécurité vont permettre un usage mixte, marchandises et voyageurs, de cet ouvrage mais souhaite que cette situation soit temporaire et soit l’occasion de développer l’autoroute ferroviaire et de commencer ainsi à alléger le trafic « poids lourds » supporté par l’autoroute ;

- DEMANDE que cette mixité d’usage cesse dès la réalisation des ouvrages de l’itinéraire fret à mener à bien dans un délai coïncidant avec l’ouverture du tunnel de base franco- italien « SAINT JEAN DE MAURIENNE/SUSE », itinéraire fret qui devra regrouper tous les trafics marchandises dans la traversée de la SAVOIE, en protégeant le lac du BOURGET et évitant nos secteurs urbanisés ;

- SOUHAITE qu’à l’issue de cette enquête préalable la DUP soit prise et que l’ouverture du chantier intervienne enfin dans les meilleurs délais, tant pour cette première phase des accès que pour la partie internationale, c’est-à-dire le tunnel de base sur lequel repose tous les espoirs de réussite de l’itinéraire fret et qui vient de faire l’objet d’un Accord positif entre la FRANCE et l’ITALIE.V. ADHESION A L’ASSOCIATION « SAVOIE VIVANTE »

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la tenue d’une rencontre le 4 janvier 2012 avec l’association « Savoie Vivante », en vue d’envisager sa possible intervention dans le cadre d’une démarche participative à mener pour le projet d’aménagement du secteur du Grand Clos.

A la suite de cette réunion, a été décidée la mise en place d’ateliers thématiques, animés par l’association Savoie Vivante, dans le prolongement de la concertation préalable qui avait déjà été menée sur ce projet (délibération du 17 janvier 2011).

La première réunion s’est déroulée le 15 février, réunion au cours de laquelle les modalités et les principes de cette démarche participative ont été présentés aux habitants volontaires, qui s’étaient inscrits préalablement en mairie.

Trois groupes de travail thématiques ont été constitués. Ceux-ci seront animés par l’association.

Afin de permettre à l’association « Savoie Vivante » de poursuivre l’accompagnement de la Commune dans cette démarche participative, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à cette association pour un coût annuel de 100 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’adhérer à l’association « Savoie Vivante ».

VI. MONUMENT AUX MORTS DU 13ème BATAILLON DE CHASSEURS ALPINS

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a été destinataire d’un courrier du colonel LAVAUX lui faisant part de son souhait de réaliser un monument aux morts du 13ème bataillon de chasseurs alpins.

Le coût de ce monument a été chiffré à un peu plus de 10 000 €.

Pour permettre sa réalisation, une souscription a été lancée à destination des particuliers, associations, groupements et collectivités attachés au devoir de mémoire et au Bataillon de Savoie de chasseurs alpins.

La Commune de Challes-les-Eaux a également été sollicitée.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de participer à la réalisation de ce monument à hauteur de 1 000 euros.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, avec 18 voix pour et 2 abstentions (M. VALLET, V. FRANCHINO).

- DECIDE de souscrire à la réalisation d’un monument aux morts du 13ème Bataillon de Chasseurs Alpins pour un montant de 1 000 €.

VII. CHARTE POUR L’UTILISATION DU POINT MULTIMEDIA

Monsieur Jean-Noël BOUTET DE MONVEL, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le projet de charte, élaboré en concertation avec l’association « Les Mille Feuillets », pour la mise à disposition du public des postes informatiques de la bibliothèque pour l’accès à internet.

Les conditions d’accès seront les suivantes :

- deux des quatre postes informatiques seront ouverts au public gratuitement aux heures d’ouverture de la bibliothèque,

- les enfants mineurs devront être accompagnés d’un de leurs parents pour l’utilisation des postes informatiques avec accès à internet,

- l’utilisation des postes doit s’effectuer dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Cette ouverture au public est destinée notamment à permettre aux personnes ne disposant pas d’ordinateur personnel de pouvoir bénéficier des services les plus courants d’internet.Monsieur Jean-Noël BOUTET DE MONVEL propose au Conseil Municipal d’approuver les termes de cette charte et d’autoriser Madame le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à ‘lunanimité :

- APPROUVE les termes de la charte pour le fonctionnement d’un service ouvert au public de consultation et d’accès au réseau internet à la bibliothèque.

- AUTORISE Madame le Maire à la signer.

IX. QUESTIONS DIVERSES

- Constitution d’un Groupe de Travail pour mener une réflexion et émettre des propositions dans le cadre de l’élaboration de la charte architecturale et paysagère de l’Agglomération de Chambéry.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

BARBY, le 9 mars 2012

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Christophe PIERRETON