Conseil Municipal - cms Municipal juin 2012

Documents similaires

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48443&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48464&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48465&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48468&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48462&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48487&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48471&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48470&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48387&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48504&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms Municipal juin 2012 Document publié le Lundi 25 juin 2012 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal juin 2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2012

(CONVOCATION DU 21 JUIN 2012)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs BOUTET-DE-MONVEL, CHENAL, CONCA, FANTIN, GACHET, LAISSUS, LE BLANC, PIERRETON, ROGEAUX

Mesdames CHAPPUIS, FAURIE, FRANCHINO, JEAN, LAUZE, ORTOLLAND, SIMON, VALLET Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Madame Agnès SIMON. Monsieur Fabien REMY donne pouvoir à Monsieur Bernard LAISSUS. Madame Monique TECHER donne pouvoir à Monsieur Bernard CHENAL.

ÉTAIENT ABSENTS

Madame Samya FKAIR

Messieurs Samir GUETTAFI et Frédéric KLIMEK

Monsieur Christophe PIERRETON est désigné Secrétaire de Séance

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter l’inscription à l’ordre du jour de la séance d’un point supplémentaire :

- fixation des indemnités des élus.

I. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2012

Monsieur Didier FANTIN relève une faute de frappe à la dernière page du compte rendu. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 14 mai 2012, adopte à l’unanimité le procès verbal qui en a été dressé intégrant la modification proposée par M. FANTIN.

II. DÉCISION MODIFICATIVE N° 3

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, propose aux membres du Conseil Municipal la Décision Modificative suivante :

Fonction Opération INVESTISSEMENT Budget 2012 avant DM

n° 3

DM 3

Dépenses

DM 3

Recettes

Budget

2012 après DM

n° 3

822 149 Impasse des Larmuzes - Baya 402 091,20 5 000,00 407 091,20

814 159 Allée du Rossignol / candélabres la Bâtie 32 773,00 - 8 700,00 24 073,00 020 132 PLU 36 630,37 3 700,00 - 40 330,37

TOTAL 471 494,57 0,00 0,00 471 494,57

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VOTE favorablement la Décision Modificative n° 3 du Budget Général 201 2.

III. RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON TITULAIRE – besoin occasionnel

Madame Agnès SIMON informe le Conseil Municipal de la mise en place depuis 2009 par le SICSAL, dans le cadre de la politique de la ville, d’une action nommée « jobs d’été ». Cette action est destinée aux jeunes de 16 à 18 ans confrontés à des difficultés de recherche d’emploi saisonnier.La Commune de Barby a présenté au SICSAL un projet consistant à réaliser le débroussaillage de sentiers pédestres sur la période du 16 au 20 juillet 2012.

Celui-ci a été retenu. Ces travaux seront exécutés par une équipe de 6 jeunes encadrés par un animateur du SICSAL, recrutés pour moitié par le SICSAL et pour moitié par la Commune.

Pour répondre à ce besoin occasionnel, Madame Agnès SIMON propose au Conseil Municipal la création de 3 emplois occasionnels selon les caractéristiques suivantes :

• période de recrutement : du 16 au 20 juillet 2012

• quotité de travail : 4 heures par jour (soit 20 heures par emploi),

• adjoints techniques de 2ème classe,

• rémunération : 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe – IB 297 – IM 302.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de créer 3 emplois occasionnels aux conditions telles que définies précédemment.

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents sont inscrits au budget de l’exercice.

- CHARGE Madame le Maire de donner les suites administratives qui conviennent.

IV. RECRUTEMENT D’UN EMPLOI SAISONNIER AUX SERVICES COMMUNAUX TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que pour pallier les besoins des services communaux techniques et administratifs pendant l’été, il convient de recruter un agent non titulaire afin d’exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier.

Elle précise que cette procédure est prévue à l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 19 84 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Elle indique également que la période concernée est la suivante :

- du 2 juillet au 31 juillet 2012.

Le dispositif mis en place à cet effet prévoit le recrutement d’une personne par référence au cadre d’emploi d’Adjoint technique 2ème classe, rémunérée sur la base suivante : IB : 297, IM : 302. Cette personne exercera, à raison de 35 heures hebdomadaires :

- les fonctions d’entretien des espaces verts, particulièrement : tonte, taille, plantations, arrosage et d’entretien des bâtiments pour les services techniques,

- les fonctions de secrétariat pour les services administratifs.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, après délibération et à l’unanimité :

- DECIDE de créer un emploi saisonnier pour les services communaux tel que défini.

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent sont inscrits au Budget de l’exercice en cours suffisamment approvisionné.

- CHARGE Madame le Maire de donner les suites administratives qui conviennent.

V. SURVEILLANCE CANTINE ET GARDERIE PERISCOLAIRE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC L’ASSOCIATION PROFESSION SPORT ANIMATION DE SAVOIE

Madame SIMON, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal de l’évolution du fonctionnement du restaurant scolaire et des garderies périscolaires.

Ces services doivent faire face à une forte activité et à une importante fréquentation. Par ailleurs, l’agent communal assurant l’entretien du restaurant scolaire et de divers bâtiments communaux devra s’absenter à plusieurs reprises pendant l’année scolaire.Cette situation nécessite le recrutement d’un agent supplémentaire pour faire face aux besoins d’encadrement supplémentaires pour le restaurant scolaire et les garderies et au remplacement pour l’entretien de différents locaux communaux.

Elle propose ainsi au Conseil Municipal la signature avec l’association PSA d’une convention de mise à disposition de personnel pour 1 agent, pour la période du 4 septembre 2012 au 31 août 2013, selon les modalités suivantes :

- participation financière de la Commune à raison de 15,59 € par heure plus 5 € mensuels, qui sera revalorisée en fonction des changements des taux de cotisation et des évolutions de la législation du travail.

- l’agent sera chargé d’assurer la surveillance de la cantine et des garderies, au besoin, en fonction des effectifs ainsi que le remplacement pour l’entretien de différents bâtiments communaux

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à signer avec l’association PSA de Savoie la convention de mise à disposition susvisée.

- DIT que les crédits nécessaires à la prise en charge de cette convention sont prévus au budget.

VI. PLAN LOCAL D’URBANISME – BILAN DE LA CONCERTATION

Madame Marie-Noëlle FAURIE rejoint le Conseil Municipal.

Madame le Maire en lien avec Jean-Pierre LE BLANC, Adjoint à l’Urbanisme, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été élaboré et à quelle étape de la procédure il se situe.

Elle précise qu’à ce stade de la procédure et avant d’arrêter le projet, il appartient au Conseil Municipal de tirer le bilan de la concertation, conformément aux dispositions de l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme,

Le Conseil Municipal :

Vu la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain,

Vu la Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme e t Habitat,

Vu le décret n° 2001-260 du 27 mars 2001, modifiant le Code de l’Urbanisme et le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et relatif aux documents d’urbanisme,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L 300-2 prévoyant à l’issue de la concertation, une présentation de son bilan par le Maire et une délibération du Conseil Municipal,

Vu la délibération du 3 novembre 2008 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme et définissant les modalités de la concertation suivantes :

Trois réunions publiques organisées à l’initiative de la Commune tout au long de la procédure pour présenter les orientations du projet dans le contexte communal, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et les principes d’urbanisme à mettre en œuvre dans le cadre du projet élaboré.

Réunions publiques ouvertes à tous les habitants de la Commune et aux associations locales ainsi qu’à toutes autres personnes intéressées.

Mise à disposition en Mairie d’un registre pour consigner les observations ou remarques éventuelles.

Information régulière dans le bulletin municipal sur l’évolution du PADD et de la procédure.Vu le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU organisé au sein du Conseil Municipal le 20 juin 2011,

Considérant que l’ensemble des modalités définies dans la délibération du 3 novembre 2008 susvisée ont été remplies,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- TIRE le bilan de la concertation tel qu’il résulte du document ci-annexé.

- PRECISE que la présente délibération sera jointe au dossier de PLU arrêté.

- CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet de la Savoie.

VII. PLAN LOCAL D’URBANISME – ARRET DU PROJET

Madame le Maire en lien avec Jean-Pierre LE BLANC, Adjoint à l’urbanisme, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme(PLU) a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet du Plan Local d’Urbanisme en cours de révision.

Le Conseil Municipal :

Vu la délibération en date du 3 novembre 2008 prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transposition en PLU,

Considérant qu’un débat a eu lieu le 20 juin 2011 au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables,

Vu la délibération du 25 juin 2012 tirant le bilan de la concertation,

Vu le projet du Plan Local d’Urbanisme en cours de révision et notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement écrit, le règlement graphique ainsi que les annexes, établis dans un souci d’équilibre permanent entre un développement de l’urbanisation ambitieux justifié par les besoins en logement, en adéquation avec les capacités des services et des dessertes, et l’affirmation de la préservation de nombreux espaces naturels et agricoles,

Considérant que le projet de Plan Local d’Urbanisme en cours de révision est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration, aux communes limitrophes et aux E.P.C.I. directement intéressés,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ARRETE le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Barby tel qu’il est annexé à la présente,

- PRECISE que le projet de PLU sera communiqué pour avis à l’ensemble des personnes publiques associées à l’élaboration du PLU, aux communes limitrophes et aux EPCI directement intéressés,

- PRECISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet au titre du contrôle de légalité,

- PRECISE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois,

- PRECISE que l’ensemble du dossier de la révision du PLU est consultable à tout moment aux jours et heures d’ouverture de la mairie, par toute personne qui en fera la demande.VIII. AUTORISATION DE CONSTRUIRE SUR LES PARCELLES COMMUNALES ET ECHANGE DE

TERRAINS ENTRE LA SOCIETE LE MILLESIME ET LA COMMUNE DE BARBY

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction de 4 bâtiments comportant la

réalisation de 51 logements collectifs situé « rue des Vignes ».

Elle précise que le permis de construire déposé par la SAS MONNE DECROIX PROMOTION a été

délivré le 24 février 2012, et a été transféré le 20 juin 2012 au profit de la SCCV LE MILLESIME

représenté par M. Philippe POILLEUX.

Elle précise également que, compte tenu de son intérêt social, ce projet de construction se réalise en

partie sur des terrains communaux.

Elle informe l’Assemblée qu’il sera éventuellement nécessaire de confirmer l’autorisation de construire

sur les parcelles communales cadastrées section C n° 209, n° 213 et n° 215 d’une superficie globale

de 249 m² au profit du bénéficiaire du permis de construire.

Elle précise également que lorsque les travaux et aménagements seront terminés, il devra être

procédé à un échange de terrain, à savoir :

- pour la Commune de BARBY : la cession des parcelles susmentionnées au profit de la SCCV

LE MILLESIME,

- pour la SCCV LE MILLESIME : la cession des voies et espaces verts nouvellement créés par le

projet et destinés à être publics au profit de la Commune de BARBY, sous réserve de la

conformité des travaux aux exigences des différents gestionnaires voiries et réseaux.

Le détail des modalités de ces transactions ne sont pas encore clairement définies. Elles devront être

validées lors d’un prochain Conseil Municipal.

IX. RUE DU GRAND CHAMP – CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE

Monsieur Bruno GACHET présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement de la rue du Grand Champ visant à sécuriser et rendre accessible aux personnes à mobilité réduite les cheminements piétons et à ralentir la vitesse des véhicules.

Ce projet intègre également des prestations de génie civil pour France Télécom.

L’assiette de cet aménagement se situe sur le territoire de deux Communes, Barby et Saint-Alban- Leysse. Celui-ci nécessite donc la signature d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage prévoyant la répartition des missions et des charges financières entre les deux Communes.

Le montant global prévisionnel des travaux de l’opération s’élève à 136 388 € HT, soit 163 120,05 TTC.

La part financière prévisionnelle incombant à Barby est de :

- 26 310,20 € HT pour les travaux de voirie,

- 4 837,00 € HT pour les travaux de réseau France Télécom.

La part financière prévisionnelle incombant à Saint-Alban-Leysse est de : - 105 240,80 € HT.

Les dépenses liées à l’organisation de la consultation et à la maîtrise d’œuvre sont prises en charge par la Commune de Saint-Alban-Leysse.

La Commune de Saint-Alban-Leysse assurera la maîtrise d’ouvrage de la réalisation de ces travaux.

Monsieur Richard CONCA propose d’apporter un certain nombre de modifications au projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage présenté. Ces modifications sont validées par l’assemblée.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer avec la Commune de Saint-Alban-Leysse la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux d’aménagement de la rue du Grand Champ.

X. TRAVAUX SUR LE RESEAU France TELECOM IMPASSES DES LARMUZES ET DE LA BAYA

Monsieur Bruno GACHET informe le Conseil Municipal que les travaux d’aménagement des impasses des Larmuzes et de la Baya prévoient l’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques de France Télécom ainsi que les réseaux aériens de distribution d’électricité.

Une convention prévoyant les missions de France Télécom et de la Commune ainsi que la répartition financière doit être signée par les deux parties avant le commencement des travaux.

La Commune s’engage à réaliser les travaux de génie civil.

France télécom s’engage à réaliser deux natures de prestations :

- une mission liée aux travaux de génie civil comprenant la validation du projet fourni par la Commune, la mise au point des chronogrammes d’intervention et la réception des ouvrages réalisés,

- une mission d’entreprise consistant en la réalisation du poste câblage.

Les montants dus par France Télécom à la Commune de Barby s’élèveront à 3 116,34 € pour l’impasse des Larmuzes et à 1 437,19 € pour la Baya.

Les montants dus par la Commune de Barby à France télécom s’élèveront à 1 256,11 € pour l’impasse des Larmuzes et à 483,12 € pour La Baya.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à signer avec France Télécom les deux conventions présentées pour l’enfouissement des réseaux aériens de France Télécom et d’électricité.

XI. GESTION DE LA TRESORERIE COMMUNALE

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal des possibilités de placement pour la Commune de sa trésorerie excédentaire à court terme dans l’attente du financement de la réhabilitation de l’école élémentaire.

La Commune a la possibilité d’ouvrir un ou plusieurs comptes à terme. Le « compte à terme » est un compte productif d’intérêts sur lequel sont placés des fonds pour une durée fixée à l’avance, au choix du client. C’est une formule simple et sans risque, à court terme et autonome et qui n’est pas adossée à un compte à vue mais tenu dans les écritures de l’Etat.

Les caractéristiques du placement sont les suivantes :

- Le montant minimum du placement est de 1000 €,

- Le montant du placement est obligatoirement un multiple de 1000 €, - Durée du placement : de 1 à 12 mois non renouvelable,

- Ce placement offre la possibilité de retrait anticipé sans pénalité à tout moment avec déblocage des fonds dans les 48 heures,

- Le capital est garanti,

- Impossibilité d’effectuer des retraits partiels,

- Les taux sont fixés par l’agence France Trésor.

La situation de la trésorerie communale actuelle présente un excédent non rémunéré qu’il serait opportun de rentabiliser à court terme par l’ouverture de trois comptes à terme.

Monsieur Didier FANTIN propose au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à utiliser le compte à terme comme outil de gestion de la trésorerie en fonction de la fluctuation de celle-ci.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à utiliser le compte à terme comme outil de gestion de la

trésorerie.

XII. JURY D’ASSISES : LISTE PREPARATOIRE DE LA LISTE ANNUELLE DES JURES

Conformément à l’arrêté préfectoral du 26 avril 2012, le Conseil Municipal procède au tirage au sort de 9 électeurs pour constituer la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d’assises pour 2013 : - TAUZY Isabelle épouse BABIGEON

- BARTH Caroline

- CHARVET René

- PORTUGAL Dominique épouse DURET

- GRANGEAT Elisabeth

- HUYGHE Yvan

- MORO Eveline épouse LADEL

- SABATIER Max

- TOUSSAINT Henri

XIII. VŒU CONTRE LA FERMETURE DE L’ENTREPRISE CAMIVA A ST ALBAN LEYSSE

Le Conseil Municipal de Barby, apprenant le 7 mai dernier la fermeture inattendue de l’entreprise CAMIVA située sur la commune voisine de St Alban Leysse, et où de nombreux barbysiens travaillent, se déclare choqué par cette décision brutale prise par la direction de l’entreprise sans concertation.

Il se révèle maintenant que le défaut d’investissement et le transfert déjà intervenu de certaines productions au cours des dernières années ont conduit à un affaiblissement du site. De ce fait, ces actions sont perçues aujourd’hui comme préparatoires à la décision de fermeture annoncée.

Les propositions de reclassement faites par les représentants du groupe IVECO portent pour l’essentiel, dans la région Rhône Alpes, sur des emplois déjà pourvus par des intérimaires et en aucun cas sur de réelles créations d’emploi. La fermeture envisagée aurait donc pour conséquence la disparition des emplois pour une population ayant de réelles difficultés de mobilité, et se répercuterait sur la sous-traitance et les emplois induits.

L’entreprise CAMIVA de St Alban Leysse doit demeurer en activité avec tous ses emplois car elle présente de nombreux atouts :

- elle est le fleuron de l’industrie française dans la construction de véhicules de lutte contre l’incendie,

- elle dépend majoritairement de commandes publiques et à dégagé jusqu’en 2010 des bénéfices substantiels,

- la perte de ce véritable patrimoine technique acquis et développé depuis 1970, et reconnu mondialement, serait incompréhensible et inacceptable aux yeux des savoyards en particulier dans le cadre du prochain congrès national des sapeurs pompiers en 2013 à Chambéry. Pour tout cela il est indispensable que la pérennité et le développement de l’activité industrielle et des services de CAMIVA sur le site de St Alban Leysse soient assurés.

Aussi, face à cette situation, le Conseil Municipal de Barby réuni le 25 juin 2012 :

- AFFIRME sa complète solidarité avec les employés de CAMIVA et leurs familles désormais menacés de licenciement,

- APPELLE à la mobilisation de tous, et notamment de l’ensemble des élus, afin d’obtenir de la direction de CAMIVA qu’elle reconsidère son projet de délocalisation en Allemagne, - SE FELICITE que M. le Ministre chargé du redressement productif se soit bien saisi de ce dossier pour lequel il entreprend un rapprochement avec le groupe IVECO MAGIRUS CAMIVA et avec RENAULT TRUCKS (qui a été sollicité par les salariés de CAMIVA dans le cadre d’une reprise d’activité),

- SOUHAITE qu’aucune démarche ne soit négligée pour sauvegarder l’activité industrielle et les emplois sur le site de CAMIVA,

- S’ASSOCIE à la demande des employés de voir les représentants de l’Etat, au niveau régional, organiser une table ronde associant tous les acteurs.XIV. FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS

Considérant le renouvellement du Conseil Municipal du 9 mars 2008, Considérant l’Installation du Conseil Municipal et l’élection du Maire et des Adjoints à la séance du 14 mars 2008,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24, Considérant que l’article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe des taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités ou enveloppe maximale des indemnités de fonction des maire et adjoints, en vue d’une attribution indemnitaire à l’ensemble des élus,

Considérant que la Commune se situe dans la tranche de population de 1000 à 3499 habitants, Considérant que l’ensemble du Conseil Municipal a été installé lors de la séance du 14 mars 2008, Considérant la modification du tableau des adjoints lors de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2011, suite à la démission d’un adjoint,

Considérant la nomination de deux conseillères municipales déléguées par arrêté du Maire du 25 juin 2012,

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide à compter du 1er juillet 2012 de fixer les taux indemnitaires sur la base de l’indice brut 1015, de la manière suivante :

Calcul des indemnités aux élus au 1er Juillet 2012

Indice brut annuel 1015 de la FPT au 1er juillet 2010 : 45 617,61 €

L'indice terminal brut correspond à l'indice majoré 821

Enveloppe annuelle brute :

Maire 1 * 45 617,61 € * 43,00% : 19 615,57 €

Adjoints 6 * 45 617,61 € * 16,50% : 45 161,43 €

Total 64 777,01 €

Attribution annuelle des indemnités :

Maire 1 * 45 617,61 € * 43,00% : 19 615,57 €

Adjoints municipalité 4 * 45 617,61 € * 16,50% : 30 107,62 €

Adjoints délégués 2 * 45 617,61 € * 5,25% : 4 789,85 €

Conseillers délégués 2 * 45 617,61 € * 2,25% : 2 052,79 €

Conseillers 12 * 45 617,61 € * 1,50% : 8 211,17 €

Total 64 777,01 €

Solde annuel positif : 0,00 €

Indemnités mensuelles brutes :

Maire 1 * 3 801,46 € * 43,00% : 1 634,62 €

Adjoints municipalité 4 * 3 801,46 € * 16,50% : 627,24 €

Adjoints délégués 2 * 3 801,46 € * 5,25% : 199,57 €

Conseillers délégués 2 * 3 801,46 € * 2,25% : 85,53 €

Conseillers 12 * 3 801,46 € * 1,50% : 57,02 €Indemnités mensuelles nettes hors retraite complémentaire :

Cotisations :

Ircantec : 2.35 % / 100 % brut

CRDS : 0.5 % / 100 % brut

CSG : 2.4 % / 100 % brut

CSGD : 5.1 % / 100 % brut

Brut Net

Maire 1 * 3 801,46 € * 43,00% : 1 634,62 € 1 259,87 €

Adjoints municipalité 4 * 3 801,46 € * 16,50% : 627,24 € 562,34 €

Adjoints délégués 2 * 3 801,46 € * 5,25% : 199,57 € 178,95 €

Conseillers délégués 2 * 3 801,46 € * 2,25% : 85,53 € 76,70 €

Conseillers 12 * 3 801,46 € * 1,50% : 57,02 € 51,15 €

- PRECISE que les indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice suffisamment approvisionné.

- CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

BARBY, le 11 juillet 2012

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Christophe PIERRETON