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Arrêté - at2024 188 reprise des branchements eaux usees veolia avenue du latham 47 caudebec en caux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2024 188 reprise des branchements eaux usees veolia avenue du latham 47 caudebec en caux)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
0 Rives en «Seine ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2024-188 Reprise des branchements eaux usées - VEOLIA Avenue du Latham 47 - Caudebec-en-Caux / Rives-en-Seine Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE, vu - Le code de la route, - Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes, - L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire, - La demande en date du 11 septembre 2024 de l’entreprise VEOLIA EAU — 76600 LE HAVRE d'effectuer des travaux de reprise des branchements eaux usées Avenue du Latham 47 à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine, Considérant que : - Pendant le déroulement des travaux il y a lieu de réglementer la circulation, ARRÊTE Article 1° : du 26 au 27 septembre 2024, un alternat par feux tricolores sera mis en place sur une partie de l’avenue du Latham entre le n° 9 et le n° 19 à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine. A l'issue du chantier, l’entreprise VEOLIA EAU est tenue de remettre la voirie en l’état comme indiqué dans la permission de voirie. Article 2 : L'affichage et la signalisation du chantier seront assurés par l’entreprise VEOLIA EAU. Article 3 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par l'entreprise VEOLIA EAU de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1. Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux. Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable, l’objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique. Article 7 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé à l’entreprise VEOLIA EAU. Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en- Seine, à Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la communauté d'Agglomération Caux Vallée de Seine. Fait à Rives-en-Seine, le 12 septembre 2024 Publié sur le site internet e Le Maire, de la ville le 72 Sphmbe Re Bastien CORITON REG