Conseil Municipal - CM 18 NOVEMBRE 2025

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Conseil Municipal - CM 18 NOVEMBRE 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Abjat-sur-Bandiat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 NOVEMBRE 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Éducation, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 18 NOVEMBRE 2025

Suite à la convocation du Maire, Fabrice CHATEAU, en date du 13 novembre 2025, le Conseil Municipal s’est réuni, le mardi 18 novembre 2025 à 18 h 30, en Mairie d’Abjat sur Bandiat.

Ordre du jour :

• Approbation du compte rendu du 14 Octobre 2025

• Achat maison LEBLOND

• Achat à l’euro symbolique lavoir Rhins

• Demande de subvention collège de Nontron

• Décision modificative

• Adressage

• Renouvellement adhésion cnp

• Points divers:

• - Voirie

• - Plan de sauvegarde communal

• - Plantation du 28 Novembre

La séance a été ouverte par le Maire à 18 h 30.

Étaient présents :

- ALLAFORT Christine,

- ALLAFORT Marilyne

- BECUWE Rudy

- CHATEAU Fabrice

- DOUCET Jean-Luc

- EDWARDS Stewart

- FONT Lydia

- FREDOU Marie-France

- PAULHIAC Hubert

- SZUBERT Rita

- VEDRENNE Grégory

Étaient absents, ou excusés :

- BARDEAU Ludovic, retard annoncé

- COUSSY Kevin, excusé donne procuration à Fabrice CHATEAU

- POUGET Corentin, absentLes votes se déroulent donc sur 12 voix, avec majorité à 7 voix (sur 12 votes exprimés)

Rita SZUBERT se porte volontaire pour assurer le secrétariat de la séance.

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 octobre 2025 :

Le compte-rendu est approuvé à l’Unanimité

2. Achat maison LEBLOND

Le Maire rappelle au conseil que suivant délibération en date du 01 juillet 2016, la commune avait fait une offre d’achat à hauteur de 90.000,00 € pour l’ensemble des biens immeubles (maison et diverses parcelles de terrain) sis à ABJAT SUR BANDIAT, dépendant des successions LEBLOND.

Qu’aux termes du déroulement desdites successions depuis 2016, il a été convenu que la commune d’ABJAT SUR BANDIAT se porterait, uniquement, acquéreur de l’immeuble bâti cadastré section B numéros 708 et 707 pour un prix de QUATRE VINGT MILLE EUROS (80.000,00 €) net vendeur.

Que Maître FERCOQ notaire à NONTRON, en charge desdites successions, a recueilli l’accord des héritiers/vendeurs, pour la vente au profit de la commune à hauteur de 80.000,00 € net vendeur, pour l’immeuble cadastré section B n° 708 et 707.

Ceci exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal confirme l’achat par la commune d’ABJAT SUR BANDIAT de l’immeuble ci-dessus cadastré au prix de 80.000,00 € net vendeur.

Les frais de cette acquisition seront à la charge de la commune.

La Commune s’engage à ne pas vendre ce bien dans les 99 années qui suivent son achat. Le Maire indique que la destination de ce bien sera formalisée dans le cadre d’une concertation appelant une participation citoyenne de l’ensemble des habitants, acteurs sociaux, entrepreneurs… Abjacois.

A ce stade la municipalité s’engage à ce que les biens immobiliers aient une destination conforme à l’intérêt général et pouvant relever de différents champs sectoriels (santé, social, culturel, artisanat, tiers-lieu…).

Le conseil donne tous pouvoirs au Maire ou à un adjoint à l’effet de régulariser l’acte authentique d’achat par le ministère de Maître Sylvain FERCOQ notaire à NONTRON.

18 h 50 arrivée de Ludovic BARDEAU

Les votes se déroulent donc sur 13 voix, avec majorité à 7 voix, sur 13 voix exprimées.

Après délibération, le Conseil Municipal vote pour l’achat de la maison LEBLOND, aux conditions sus-indiquées, à l’Unanimité.3. Achat à l’euro symbolique d’une parcelle de terrain attenant au lavoir de Rhins

Suite à la Proposition de Monsieur Roger GAUDOUT de céder à l’euro symbolique à la commune sa parcelle de terrain attenant au lavoir de Rhins, Monsieur le Maire propose que le don de cette parcelle E 846 soit fait sous la forme d’un acte administratif.

Considérant que Monsieur le Maire en tant qu’autorité administrative aura le rôle de recevoir et authentifier les actes en la forme administrative, en vertu de l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriale, désigne Monsieur Stewart EDWARDS, 1er Adjoint pour représenter la commune en qualité d’acquéreur et les autorise à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce projet d’achat au franc symbolique à l’Unanimité

4. Demande de subvention collège de Nontron

Le Collège de Nontron organise un voyage en Angleterre du 2 au 6 février 2026 pour des élèves de 3e et 4ème SEGPA, et demande une subvention afin d’aider financièrement ce projet. Un élève d’Abjat figure sur la liste des jeunes concernés.

Au vu de l’intérêt culturel de ce projet et le coût important du voyage, il est proposé de verser une subvention de 75 € au Collège.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée vote pour une subvention de 75€ au collège de Nontron, à l’Unanimité.

5. Décision modificative

Suite à différents achats, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire les modifications budgétaires suivantes :

Il s’agit de remplacer l’ancien vidéo-projecteur de l’Ecole Primaire.L’Assemblée vote pour cette modification budgétaire à l’Unanimité.

6. Adressage

La commission Adressage a proposé de nommer la place où se trouve le Monument aux Morts, Place de la Mémoire, afin de combler un manque dans les dénominations qui ont été choisies à ce jour. En effet, aucune évocation des moments douloureux récents de l’Histoire d’Abjat n’avait été faite au travers de ses noms de rues.

Le Conseil Municipal donne son accord à cette création de place et à la dénomination de Place de la Mémoire, à l’Unanimité.

7. Renouvellement adhésion CNP

Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge;

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP assurances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CNP pour l’année 2026, à l’Unanimité.

8. Points divers

- Voirie / Stewart EDWARDS fait le point sur les problèmes de circulation dans la commune et sur les propositions de solutions. Des visites sur place seront encore nécessaires avant de prendre des décisions,

- Plan de sauvegarde communal : Rita SZUBERT, présente le document qu’il faudra finaliser et propose de fixer une date proche afin de travailler ensemble sur ce projet.

- Plantation du 28 Novembre 2026 : le Parc Naturel Régional pilote un projet de plantations sur les parcelles récemment rasées à blanc le long du Bandiat au niveau du Pont de la Charelle. Il est question de planter 200 arbres avec l’aide des adhérents de la CATZH-E. et des bénévoles d’Abjat en Fleurs sur ces terrains devenus communaux. Les enfants de l’Ecole Primaire viendront également planter leurs arbres.

La séance est levée à 20 h 30