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Procès Verbal - 2023 117 finances
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 117 finances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
VILLE DE LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor, sous
la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor.
Date de l’envoi de la convocation : 5 décembre 2023.
PRESENTS : +
ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS
Pierrick, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOASTER
Samy, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne,
LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE
MOIGNE Christine, LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MAIGNAN Brigitte, MEGRET Yves, MERIAN
Caroline, PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
— BURLOT David donne pouvoir à GOUEZIN Alain,
- CAURET Camille donne pouvoir à LE BOULANGER René,
— LEVY-ROBERT Christelle donne pouvoir à BRIENS Pierrick,
— L'HEVEDER Jérôme donne pouvoir à BOUZID Nathalie,
SECRETAIRE DE SEANCE : BENOÎT Jean-François
Délibération n°2023-117
Membres en exercice : 35 — Présents : 31 - Absents : 4 — Pouvoirs : 4
AFFAIRES FINANCIERES
BUDGET ANNEXE COMMERCE MULTI-SERVICES DE MESLIN — CLOTURE AU 31 DECEMBRE 2023
Le budget annexe « Commerce multi-services » a été créé au 1°’ janvier 2016 suite à la fusion avec la
commune de Meslin. Ce budget enregistre depuis cette date les dépenses d'entretien courant et les
recettes de loyers du bâtiment « Le Relais de Margot » situé à Meslin. Les écritures comptables étant
peu nombreuses, dans un souci de simplification il est proposé à partir de 2024 de suivre l'intégralité
des dépenses et des recettes liés à ce bâtiment au sein du budget principal.
En concertation avec le Comptable public de Lamballe-Armor et une fois que les dernières écritures
auront été passées, il est proposé de procéder à la clôture du budget annexe « Commerce multi-
services de Meslin » au 31 décembre 2023. Ce transfert aura pour conséquence la reprise de l’actif, du
passif et des résultats dans les comptes du budget principal 2024. Les activités assujetties à la TVA
continueront à être individualisées et suivies au sein du budget principal à partir du 1°’ janvier 2024.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- ACCEPTE la clôture du budget annexe « Commerce multi-services de Meslin », selon les conditions
présentées ci-dessus, - AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document actant du transfert de l'actif et
du passif du budget annexe « Commerce multi-services de Meslin » vers le budget principal et tout
document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le Î g DEC. 2073
Philippe HERCOUET . ifié ire, compte tenu :
Maire de Lamballe-Armor Certifié exécutoire, compt
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