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Procès Verbal - 2023 056 finances
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 056 finances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Économie et finances,
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
juin,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l’espace
Lamballe
Terre
& Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-Armor,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l'envoi
de
la convocation
: 20
juin
2023.
PRESENTS
:
ARTHEMISE
Fabienne,
BENOIT
Jean-François,
BERNU
Sylvain,
BOUZID
Nathalie,
BREXEL
Pierrick,
BRIENS
Pierrick,
BURLOT
David,
CAURET
Camille,
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
GAUVRIT
Thierry,
GILLARD
Nadine,
GOUEZIN
Alain,
GRIMAULT
David,
GUYMARD
Jean-Luc,
HERCOUET
Philippe,
JEGU
Josianne,
LE
MAUX
Thierry,
LE
MOIGNE
Christine,
L'HEVEDER
Jérôme,
LINTANF
Goulven,
MEGRET
Yves,
MERIAN
Caroline,
PECHA
Virginie,
RICHEUX
Laëtitia,
ROYER
Thierry,
URVOY
Laurence,
VITEL
Fabien
ABSENTS
:
- _
FORTIN
Céline
donne
pouvoir
à HERCOUËT
Philippe,
- _
GOASTER
Samy
donne
pouvoir
à de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
- LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène
donne
pouvoir
à CAURET
Camille,
-
LE
BOULANGER
René
donne
pouvoir
à GRIMAULT
David,
- LE
GUEN
Nadège
donne
pouvoir
à GAUVRIT
Thierry,
- LEVY
Christelle
donne
pouvoir
à L'HEVEDER
Jérôme,
- _
M'BAREK
Sébastien
donne
pouvoir
à BERNU
Sylvain,
- LE
BOUCHER
Colette
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: URVOY
Laurence
Délibération
n°2023-056
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 27
- Absents
: 8 —
Pouvoirs
: 7
AFFAIRES
FINANCIERES
AMORTISSEMENT
— PRORATA
TEMPORIS,
PAR
COMPOSANTS,
SEUIL
MINIMAL
ET
DUREE
Lamballe-Armor
applique
depuis
le 1°
janvier
2023
la nouvelle
nomenclature
M57
pour
les
budgets
anciennement
sous
la nomenclature
M14.
Ce
changement
de
nomenclature
implique
plusieurs
évolutions
concernant
les
amortissements.
$ Amortissement
des
immobilisations
selon
la règle
du
prorata
temporis
Lamballe-Armor,
comme
de
nombreuses
collectivités
territoriales,
faisait
débuter
les
amortissements
des
immobilisations
l’année
suivant
leur
mise
en
service.
Ainsi,
un
bien
acquis
et
qui
entre
en
activité
le 20
décembre
2022
par
exemple,
verra
ses
dotations
aux
amortissements
débuter
en
2023.
Avec
la nomenclature
M57,
l'amortissement
au
prorata
temporis
devient
la règle.
Ainsi,
un
bien
acquis
et
qui
entre
en
activité
le 26
juin
2023
verra
ses
dotations
aux
amortissements
débuter
le
26
juin
2023.
Cette
méthode
est
appliquée
en
comptabilité
privée
et
reflète
mieux
la dépréciation
du
bien
depuis
sa
mise
en
service. & Amortissement
des
immobilisations
selon
la règle
des
composants
Lamballe-Armor,
comme
de
nombreuses
collectivités
territoriales,
calculait
les
dotations
aux
amortissements
en
tenant
compte
du
coût
de
l’ensemble
de
l’immobilisation.
L'amortissement
par
composants
devient
la règle
dans
le cadre
de
la nomenclature
M57.
Cette
méthode
comptable
permet
de
répartir
les
coûts
d’un
actif
entre
différents
composants
ayant
des
durées
de
vie
distinctes.
Au
lieu
d’amortir
une
immobilisation
dans
son
ensemble,
l'amortissement
par
composant
permet
de
décomposer
l'actif
en
plusieurs
parties,
qui
vont
être
amorties
séparément
en
fonction
de
leur
durée
de
vie
respective.
Cette
méthode
est
appliquée
en
comptabilité
privée
et
permet
une
meilleure
correspondance
entre
les
charges
et
les
avantages
économiques
obtenus
de
chaque
partie
de
l'actif.
Toutefois,
il faut
noter
que
l’amortissement
par
composant
sera
essentiellement
appliqué
par
les
budgets
annexes
sous
la nomenclature
M4-M43-M49
(services
publics
industriels
et
commerciaux)
puisque
les
immeubles
des
communes
et
des
intercommunalités
ne
donnent
pas
lieu
à
amortissement,
sauf
s’ils
sont
productifs
de
revenus.
Par
ailleurs,
la mise
en
œuvre
de
la nouvelle
nomenclature
M57
a été
l’occasion
de
revoir
les
différences
de
pratique
concernant
les
amortissements
entre
le budget
principal
et
les
différents
budgets
annexes.
Durée
d’amortissements
des
immobilisations
Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
ont
été
revues
afin
d’être
cohérentes
avec
la
durée
de
vie
des
biens
et
entre
les
différents
budgets
de
Lamballe-Armor
(budget
principal
et
budgets
annexes)
lorsque
cela
était
possible
et
pertinent.
Les
tableaux
ci-après
fixent
les
nouvelles
durées
d'amortissement
des
immobilisations
à partir
du
1° janvier
2023.
Biens
de
faible
valeur
: seuil
minimal
en
dessous
duquel
une
immobilisation
peut
être
amortie
en
une
seule
année
Dans
une
logique
« d'amortissement
par
enjeu
», il
est
proposé
de
déterminer
le seuil
de
1 000
€
en
dessous
duquel
l’amortissement
sera
réalisé
en
une
seule
année.
Dans
un
souci
de
simplicité,
ce
seuil
de
1 000
£ sera
à appréhender
en
TTC
pour
tous
les
budgets
en
TTC
et
en
HT
pour
tous
les
budgets
en
HT.
Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
l'amortissement
au
prorata
temporis
à partir
du
1° janvier
2023,
sauf
pour
les
biens
de
faible
valeur
et
pour
les
attributions
de
compensation,
dont
l'amortissement
sera
réalisé
l’année
suivante, APPROUVE
l'amortissement
par
composants
à partir
du
1°’
janvier
2023,
APPROUVE
les
nouvelles
durées
d'amortissement
des
immobilisations
selon
les
tableaux
présentés
ci-après, APPROUVE
le seuil
minimal
de
1 000
£, tel
que
présenté
ci-dessus,
pour
une
immobilisation
en
dessous
duquel
l’amortissement
sera
réalisé
en
une
seule
année,
AUTORISE
le Maire,
où
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité FAIT
ET
DELIBERE
A LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
A Lamballe-Armor,
le
7 8
JUIN
2073
Philippe
HERCOUET
Maire
de
Lamballe-Armor
Certifié exécutoire, compte tenu : De la transmission en Préfecture le
© JUIN
2073
Delapuilicaionte
9% JUIN.1073.
...
ar
délégation"
Lydie-RMICHEL
LL
7
Directrice Administration
Générale
à k
Pourt&
Maire
É Dee