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Procès Verbal - 2022 099 finances
Procès Verbal - 2023 055 finances
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 055 finances)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Banque,
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
juin,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l’espace
Lamballe
Terre
& Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-Armor,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l'envoi
de
la convocation
: 20
juin
2023.
PRESENTS
:
ARTHEMISE
Fabienne,
BENOIT
Jean-François,
BERNU
Sylvain,
BOUZID
Nathalie,
BREXEL
Pierrick,
BRIENS
Pierrick,
BURLOT
David,
CAURET
Camille,
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
GAUVRIT
Thierry,
GILLARD
Nadine,
GOUEZIN
Alain,
GRIMAULT
David,
GUYMARD
Jean-Luc,
HERCOUET
Philippe,
JEGU
Josianne,
LE
MAUX
Thierry,
LE
MOIGNE
Christine,
L'HEVEDER
Jérôme,
LINTANF
Goulven,
MEGRET
Yves,
MERIAN
Caroline,
PECHA
Virginie,
RICHEUX
Laëtitia,
ROYER
Thierry,
URVOY
Laurence,
VITEL
Fabien
ABSENTS
:
-__ FORTIN
Céline
donne
pouvoir
à HERCOUËT
Philippe,
- __
GOASTER
Samy
donne
pouvoir
à de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
- _ LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène
donne
pouvoir
à CAURET
Camille,
-
LE
BOULANGER
René
donne
pouvoir
à GRIMAULT
David,
- LE
GUEN
Nadège
donne
pouvoir
à GAUVRIT
Thierry,
- _
LEVY
Christelle
donne
pouvoir
à L'HEVEDER
Jérôme,
- _
M'BAREK
Sébastien
donne
pouvoir
à BERNU
Sylvain,
- LE
BOUCHER
Colette
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: URVOY
Laurence
Délibération
n°2023-055
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 27
- Absents
: 8 —
Pouvoirs
: 7
AFFAIRES
FINANCIERES
VALEURS
IRRECOUVRABLES
Les
restes
à recouvrer
sont
des
recettes
en
attente
d’encaissement,
dont
le recouvrement
est
de
la
responsabilité
du
comptable
public.
Si les
procédures
mises
en
œuvre
se
sont
révélées
inopérantes,
le
comptable
public
présente
la liste
des
créances
à admettre
en
non-valeur.
Ces
propositions
concernent
4 catégories
de
dettes
:
-_ Personnes
disparues,
- __Restes
à recouvrer
inférieur
au
seuil
de
poursuite
(30
€),
- Combinaison
infructueuse
d’actes
(oppositions
à tiers
détenteurs
auprès
d’un
employeur
ou
d’une
banque
ou
de
la Caisse
d’Allocation
Familiale
se
sont
révélées
inopérantes),
- Délai
de
recours
prescrit.
Par
ailleurs,
sont
effacées
certaines
créances,
que
l’on
nomme
créances
éteintes
et
dont
le caractère
irrécouvrable
est
fixé
par
décision
de
justice.
Ces
créances
résultent
de
situations
de
surendettement
personnel
où
professionnel
(procédures
de
rétablissement
personnel,
et
créances
pour
insuffisance
d’actifs). Le
comptable
public
propose,
pour
le budget
principal,
d'annuler
les
créances
suivantes
:
ADMISSIONS
EN
CREANCES
ETEINTES
BUDGET
GENERAL
NON-VALEUR
.
.
us
(pour
information)
(pour
délibération)
2013
43,18
2014
414,44
2017
874,98
119,40
2018
970,70
2019
944,11
2020
372,15
2021
876,02
2022
310,59
175,15
TOTAL
4 762,99
337,73
Vu
les
états
et
les
pièces
justificatives
transmis
par
Monsieur
le comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Lamballe-Armor,
Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
- APPROUVE
les
admissions
en
non-valeur
proposées
par
le trésorier,
présentées
ci-dessus,
- PREND
ACTE
des
annulations
de
créances
éteintes
issues
des
procédures
de
redressement
personnel
et
des
créances
pour
insuffisance
d’actif,
- AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
FAIT
ET
DELIBERE
A LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
A Lamballe-Armor,
le
2 g
JUIN
1073
Philippe
HERCOUET
Maire
de
Lamballe-Armor
Carité
exécute,
compte
tenu
:
De
la transmission
en
Préfecture
le
29
JUN,
De
la publication
le
+ 29
JUIN
‘7073 Pour
le Maire
Tube
_
MICHEL