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Procès Verbal - 2022 122 finances
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 122 finances)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-
Armor, sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 06 décembre 2022.
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, de SALLIER
DUPIN Stéphane, GILLARD Nadine, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET
Philippe, LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège,
LE MAUX Thierry, LEVY Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MEGRET
Yves, MERIAN Caroline, PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL
Fabien
ABSENTS :
- ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à BREXEL Pierrick,
- BURLOT David donne pouvoir à GOUEZIN Alain,
- CAURET Camille donne pouvoir à LE BOULANGER René,
- _ FORTIN Céline donne pouvoir à HERCOUËT Philippe,
- GOASTER Samy donne pouvoir à MERIAN Caroline,
- JEGU Josianne donne pouvoir à BRIENS Pierrick,
- LE MOIGNE Christine donne pouvoir à GILLARD Nadine,
- GAUVRIT Thierry
SECRETAIRE DE SEANCE : M'BAREK Sébastien . :
|, Délibération n°2022-122
Membres en exercice : 35 — Présents : 27 - Absents : 8 — Pouvoirs : 7
AFFAIRES FINANCIERES
LIGNE DE TRESORERIE 2022-2023
La Ville de Lamballe-Armor fait face à des variations de trésorerie en raison de décalages entre le
décaissement de ses dépenses et l’encaissement de ses recettes, il est proposé de solliciter une ligne
de trésorerie pour un montant de 3 M£€ pour la période 2022-2023. Comme l’année passée, dans le
cadre de l'équilibre des comptes administratifs 2022, il est proposé de solliciter l'emprunt d'équilibre
au plus juste, afin de limiter l’encours de dette au 31 décembre. Ce choix d'optimisation pourrait avoir
un impact sur le niveau de trésorerie en 2023, c'est pourquoi il est proposé de maintenir le montant
de la ligne de trésorerie sollicitée.
Suite à la consultation auprès de nos principaux partenaires financiers, l'offre faite par la Caisse
d'Epargne a été retenue, les principales caractéristiques sont les suivantes :
e Montant : 3 000 000 EUR maximum
e Durée:unan
+ Mise à disposition des fonds : par crédit d'office sans montant minimum, mise à disposition
des fonds en jour J+1 si demande avant 16h30
° Modalités de remboursement : par débit d'office sans montant minimum, remboursement en jour J+1 si demande avant 16h30
e Paiement des intérêts : chaque trimestre civil par débit d'office
° Taux d'intérêt : les utilisations porteront intérêts au taux variable Euribor 1 semaine flooré à O
+ marge 0,20%
e Frais de dossier : néant
e Commission d'engagement : 1 500 € soit 0,05% du montant de la ligne
e Commission de non utilisation : néant
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- APPROUVE la signature avec la Caisse d'Epargne, du contrat de ligne de trésorerie à hauteur de
3 000 000 £, dont les caractéristiques sont présentées ci-dessus,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ce contrat et tous les documents y afférents et
tout acte nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 2:( DEC, 2022
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor TP
Certifié exéculoire, compte tenu :
De la transmission en Préfecture le 2 ? DEC, 207?
2 2 DEÇ. 202? De la publication le
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