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Procès Verbal - 2024 40 Mat autonome parking fond concours SIEL
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 40 Mat autonome parking fond concours SIEL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS
EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
**************************
L’an deux mil vingt quatre, le vingt sept septembre, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures
Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, Adjoints, Mmes HOCINE, VINCENT, LAVERT
Absents excusés : Emilie GIRAUD, Dominique ANDRO, Loïc CHEVALIER Absents : Yann VALLO, Alain SENDRA
Secrétaire élu pour la séance : Elodie LAVERT
Date de la convocation : 20 septembre 2024
Le procès verbal du précédent Conseil Municipal n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
2024-40/ OBJET : Eclairage mât autonome parking Route de St Martin (OP 28177)
M. le Maire rappelle au Conseil le projet de création d’un parking à côté du local communal. Il précise que les réseaux électriques pour alimenter un éclairage sont éloignés. Une étude du SIEL a permis d’envisager l’installation d’un mât autonome solaire led.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la collectivité, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la collectivité, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel :
Delib_deb_save
Détail Montant HT % - PU Participation Travaux Collectivité
Installation d’un mât 5 121 € 45 % 2 304 € autonome
TOTAL 5 121 € 2 304 € Delib_fin_save
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12. A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
- Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de «Eclairage mât autonome» dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux le dossier sera soumis à M. le Maire pour information avant exécution.
- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté. - Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en une année.
- Autorise M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir
Ont signé au registre M. le Maire et la secrétaire de séance
La secrétaire de séance Le Maire Elodie LAVERT Christian DUPUIS