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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 23 Adhesion a loption AMO du SIEL)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS
EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
**************************
L’an deux mil vingt cinq, le seize mai, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures
Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mmes HOCINE, VINCENT, M. CHEVALIER
Absente excusée : Elodie LAVERT donne procuration à Christian DUPUIS Absents : Yann VALLO, Alain SENDRA
Secrétaire élue pour la séance : Jean Noël ETAY
Date de la convocation : 6 mai 2025
Le procès verbal du précédent Conseil Municipal n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
2025-23/ OBJET : Adhésion à l’option AMO Bâtiment et Energie du SIEL-TE Loire (SAGE)
M. le Maire expose au Conseil :
CONSIDERANT que par délibération en date du 16 mai 2025, la collectivité a adhéré à la compétence optionnelle SAGE (Service d'Assistance à la Gestion Energétique). CONSIDERANT que la commune a pour projet de rénover la maison de Bourg située parcelle cadastrée section A N°1181 au 37 Place de l’Eglise.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de délibérer pour demander au SIEL-TE Loire d’assister la collectivité par l’intermédiaire de l’option du SAGE intitulée AMO Bâtiment & Energie. CONSIDERANT que le détail des prestations, les conditions d’intervention du SIEL-TE et la répartition des rôles entre le SIEL-TE et la collectivité sont explicitées dans la convention cadre SAGE annexée à la présente délibération.
CONSIDERANT que le montant prévisionnel de la contribution que la collectivité s’engage à verser au SIEL-TE Loire s’élève à 3 528 €, montant 2025 (tableau des prestations joints en annexe).
CONSIDERANT que le SIEL-TE Loire bénéficie de subvention européenne dites « ELENA » à hauteur de 90% sur une partie des prestations et ceci sous réserve de la réalisation des travaux objet du présent accompagnement. Le montant définitif de la contribution, si et seulement si, les marchés de travaux sont notifiés aux entreprises avant le 30/09/2027, sera donc ramené à 705,60 €, montant 2025. Dans ce cas, le SIEL-TE réattribuera les sommes dues sous 30 jours.
CONSIDERANT que la facturation sera effectuée à l’issue de chaque phase. A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :
- DECIDE que la collectivité adhère à l’option AMO Bâtiment & Energie mis en place par le SIEL-TE Loire et décrit ci-dessus, et s'engage à verser la contribution correspondante d’un montant de 3 528 €.
- APPROUVE la convention à intervenir entre la commune et le SIEL-TE pour la mission d’AMO du projet de rénovation de la maison de Bourg située parcelle cadastrée section A N°1181 au 37 Place de l’Eglise
- AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.
Ont signé au registre M. le Maire et le secrétaire de séance
Le secrétaire de séance Le Maire Jean Noël ETAY Christian DUPUIS