Déliberation - 20241011175556350

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Déliberation - 20241011175556350 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poncins. Lien du pdf (Déliberation - 20241011175556350)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit, CANTON DE FEURS KHKHAEKHEEX COMMUNE DE POncINs 42110 Tél. : 04.77.27.80.09 Fax : 04.77.27.86.94 Email : mairie.poncins@wanadoo.fr Facebook : Commune de Poncins Illiwap : mairie de Poncins | Réunion du conseil municipal de PONCINS du mardi 3 septembre 2024 Séance Publique. Présents: Maryline CHEMINAL, Bernard FOYATIER, Audrey ROCHE, Marc TERRASSE, Julien DUCHÉ, Sylvie DELORME, Ludovic GUILLARME, Laurent BURNOD, Julie BATAILLON et Gaëlle SANA-DELORME Absents excusés: Josiane FOUQUET qui a donné pouvoir à Laurent BURNOD, Nathalie DUBOEUF qui a donné pouvoir à Ludovic GUILLARME et Michaël GIBERT qui a donné pouvoir à Gaëlle SANA-DELORME Absents : Jérôme BAS et Christophe MASSON 1. Approbation du compte-rendu de la réunion du mardi 2 juillet 2024. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte rendu du mardi 2 juillet 2024 par 11 voix pour et 2 abstentions (Laurent BURNOD et Josiane FOUQUET). | 2. Désignation de la secrétaire de séance : Audrey ROCHE Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 11 voix pour et 2 abstentions (Laurent BURNOD et Josiane FOUQUET) de désigner Mme Audrey ROCHE comme secrétaire de séance. 3. Modification du temps de travail d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe Madame le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint administratif principal permanent à temps non complet (30 heures hebdomadaires) en raison de la demande de l'agent d'augmenter son temps de travail et d’une charge de travail plus importante. Vu le tableau des emplois, Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 27/06/2024, Madame le Maire propose à l'assemblée, la création de : > 1 emploi permanent d’adjoint administratif principal 2è"e classe à 35 heures à compter du 04/09/2024.Par ailleurs, elle demande aux membres de l'assemblée de supprimer : > _ 1 emploi permanent d’adjoint administratif principal 2è" classe à 30 heures à compter du 03/09/2024. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la création d’un poste permanent d’adjoint administratif principal 2" classe à 35 heures, accepte la suppression d’un poste permanent d’adjoint administratif principal 2è"€ classe à 30 heures et précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet. (Délibération n° 2024-036) 4. Approbation du devis pour l’acquisition de portiques et de panneaux de signalétique et demande de subvention auprès du Département dans le cadre des amendes de police Madame le Maire fait savoir aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de mettre en place un gabarit pour protéger le pont du Vizézy et le pont du Lignon. Elle présente les devis, à savoir : - Le devis de KROMM d’un montant de 7 509,10€ HT, - Le devis de NORMÉQUIP d’un montant de 8 691,16€ HT, Madame le Maire propose de retenir le devis de KROMM. Elle propose de solliciter une subvention auprès du Département de la Loire dans le cadre des amendes de police. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l'acquisition de portiques et de panneaux signalétique pour un montant de 7 509,10€ HT, sollicite auprès du Département de la Loire une subvention de 50 % du montant HT soit une subvention d’un montant de 3 754,55€, s'engage à prendre en charge la part qui lui incombe, soit un minimum de 50 % du montant HT et inscrit le montant de ces dépenses au budget de la commune. (Délibération n° 2024-037) Laurent BURNOD rappelle que cette solution avait été évoqué il y a 1 ou 2 ans. 5. Rétrocession de la voirie et de l’éclairage public du lotissement « Domaine de Rampeau » à la commune Par courrier daté du 12 juin 2023, ASL le Domaine de Rampeau, a formulé une demande de rétrocession des parties communes (voirie, éclairage public, réseaux), du dit lotissement à la commune de PONCINS, en vue de son intégration dans le domaine public communal. Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la rétrocession de la voirie (hors trottoirs) et de l'éclairage public, dit que cette acquisition aura lieu à titre gracieux, dit que les réseaux, les espaces verts, les bacs de rétention et les trottoirs resteront à la charge de l'association, autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette cession et charge Maître BOZZACO-COLONA d'établir l'acte de cession. (Délibération n° 2024-038)Gaëlle SANA-DELORME rappelle que la route de Rampeau demande toujours de l'éclairage. Madame le Maire répond qu’elle prend note de cette remarque. 6. Approbation du devis d'extension du réseau Télécom « Allée du Gué » Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs. Financement : Coût du projet actuel : Détail Montant HT % - PU Participation Travaux commune Extension 1GC télécom "Allée du Gué" Linéaire sout. cordonné = 130 mètres 22,76 €/ ml 2 958,80 TOTAL 2 958 Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12. A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Extension IGC télécom lieu-dit "Allée du Gué- prop. CHEVALIER » dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Madame le Maire pour information avant exécution, approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté, prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois, décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces à intervenir. (Délibération n° 2024-039) | 7. Proposition d’achat de l’ancien local technique (Rue de la Mairie) La commune de Poncins est propriétaire de l’ancien local technique cadastré section AH n°104, situé 48 rue de la Mairie, composé d’un local et d’un appartement, dont elle n’a plus d’utilité et qu’elle a donc mis en vente. Les personnes intéressées ont été contactées pour une visite du local. Suite à ces visites, une seule offre a été adressée à la commune.|| Monsieur William GRANGE propose une offre au prix de 110 000€ lequel s’en porterait acquéreur pour y développer son activité professionnelle. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la cession à Monsieur William GRANGE de l’ancien local technique au prix de 110 000€, précise que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur, autorise Madame le Maire à signer l'acte notarié correspondant ainsi que tout document concernant la cession de cet immeuble et charge le notaire de l’acquéreur de la rédaction de l’acte authentique à intervenir. (Délibération n° 2024-040) Madame le Maire donne la parole à M. GRANGE William. Il explique que cet achat servira essentiellement pour son activité professionnelle. Ludovic GUILLARME demande à M. GRANGE où il en est dans son dossier banque. M. GRANGE répond qu’il est en cours. 8. Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'assainissement collectif 2023 Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224- 7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l'article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPOQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif, décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr et de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA. (Délibération n° 2024-041) Laurent BURNOD demande qui a décidé des tarifs et quand. Madame le Maire précise que ces tarifs et ce principe de facture plafonnée existe depuis très longtemps.9. Décision modificative (budget communal) Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d'effectuer la décision modificative suivante : Chapitre 011 — Charges à caractère général Compte 6238 — Divers -238 € Chapitre 042 - Opérations d’ordre transf. entre section Compte 6811 — Dot. amort. Immos incorporelles +238 € Chapitre 040 - Opérations d’ordre transf. entre section Compte 28041582 — Autres grpts — Bâtiments et installations +238 € Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves, Compte 10222 — FCTVA - 238 € Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte cette décision modificative ci-dessus. (Délibération n° 2024-042) 10. Attribution d’une subvention de 1 000€ du COSFIC pour la course cyclotourisme et répartition de cette somme aux associations Madame le Maire rappelle que la commune a participé le mardi 24 juillet 2024 à la journée cyclotourisme avec l’aide de bénévoles des associations de la commune. Le Comité d'organisation de la semaine fédérale internationale de cyclotourisme Roanne 2024 souhaite verser la somme de 1 000€ à la commune. Madame le Maire propose à l'assemblée de partager cette somme entre chaque association pour les remercier de leur implication. Madame le Maire propose la répartition suivante : e Association Culturelle Poncinoise : 150 € e Soude l'Ecole: 100 € e Comité de la Foire: 200 € e Comité des fêtes : 150 € e AlOmbre du Lignon: 100 € e Keur d'Afrique : 100 € e Gymnastique Volontaire Poncinoise 100 € Des bénévoles de la bibliothèque ont participé à cette journée. Madame le Maire propose d’allouée un budget de 100€ pour l'achat de livre. Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition. (Délibération n° 2024-043) Madame le Maire tient a rajouté qu’il y a eu beaucoup de bénévoles et que la journée a été très agréable.11. Avis sur l’arrêté préfectoral relatif à la création des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelable Madame le Maire explique que cette loi veut concilier l’acceptabilité locale avec l'accélération du déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et la souveraineté alimentaire à travers l'effort de réduction de l’artificialisation des sols. Il s’agit de tracer le contour des zones les plus adaptées à telle ou telle source d'énergies renouvelables, sur du foncier déjà artificialisé ou ne présentant pas d’enjeux environnementaux majeurs en mobilisant les terrains sans usage et les abords des infrastructures. Elle rappelle que la délimitation des zones les plus adaptées à telle ou telle source d'énergies renouvelables a été établie, après concertation locale, en considérant : e La réglementation: le respect des obligations prévues par la loi, notamment au regard du patrimoine naturel ou du patrimoine architectural, paysager et culturel ; e Des consultations obligatoires préalables à la définition des zones d'accélération ; e Le projet de territoire: le projet de mandat, la mise en œuvre des schémas et des plans relatifs à l’énergie ou à la transition énergétique, la charte du PNR, les actions spécifiques en faveur du développement des énergies renouvelables ou de la sobriété énergétique ; e La gestion des risques : inondation, incendie, éblouissement, minier, technologique, etc; e La valorisation des ressources du territoire au travers de la production agricole ou forestière, des autres activités économiques, de la ressource en eau, de la biodiversité, de la lutte contre l’artificialisation des sols, de la préservation des paysages, etc ; e L’acceptabilité: la meilleure gestion des aménités du projet et notamment des éventuelles nuisances, l’anticipation sur le développement du territoire de la commune et des communes voisines ou la lutte contre les informations erronées. Madame le Maire rappelle que le conseil municipal s’est réuni à cette fin en date du 17 janvier 2024 pour délibérer en faveur de la création de zones d’accélération, dont les périmètres et le type d'énergie associés sont annexés à la présente délibération. Le conseil municipal, après avoir constaté et validé collectivement la carte communale des zones d'accélération publiée sur le site internet des services de l'État, atteste de la conformité entre les zones inscrites au projet d’arrêté préfectoral et celles proposées par délibération du 17 janvier 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : > EMET UN AVIS CONFORME au projet d’arrêté préfectoral. (Délibération n° 2024-044)12. Question orale Question orale posée par Laurent BURNOD Question : « Le 12 mars 2024, j'interrogeais l’ancien maire de la commune au motif qu'il aurait annoncé à plusieurs membres de la communauté de communes CCFE son intention de démissionner de la mairie avant la fin de son mandat. Il avait alors répondu que « colporter des rumeurs n’en fait pas une question concernant les affaires de la commune ». Selon le Larousse, une rumeur est une nouvelle, un bruit qui se répand dans le public, dont l'origine est inconnue ou incertaine et la véracité douteuse. Je peux déjà préciser que la véracité de cette information n’était donc pas douteuse puisqu'il a bien démissionné 3 mois plus tard et que l’origine en était bien connue puisqu'il en était l’instigateur. Je n’imaginais aucunement des membres de la CCFE comme pouvant être des colporteurs de rumeurs. Il est cependant surprenant que la CCFE ait eu la primauté de cette nouvelle avant le conseil municipal de Poncins. Bref, son départ est acté et je tiens avant tout, Mme le maire, à vous féliciter pour vos débuts à la tête de cette commune. Félicitations tout d’abord pour avoir effectué l'élection des membres de la commission CAO comme la loi l’exige selon la règle de la proportionnelle ce que votre prédécesseur n'avait pas fait, peut-être par méconnaissance la première fois puis en nous dissimulant la seconde fois une partie du recours gracieux du Sous-Préfet de Montbrison, courrier que nous avons pu obtenir depuis grâce au Tribunal Administratif de Lyon. Félicitations ensuite, par votre volonté, Mme le maire, de réduire vos indemnités d'élus. En effet, comme je l’avais proposé à l’ancien maire au début de son mandat et qui avait alors refusé cette idée, vous avez choisi une indemnité de 41,28 % de l'indice brut maximal de la fonction publique contre 51,60 % pour votre prédécesseur. Ainsi, vous allez percevoir environ 1 470 € net alors que vous auriez pu prétendre à 1 680 € net ce qui représente 2 400 € de moins par an environ. Mais votre sacrifice va avoir un impact significatif sur les finances de la commune car le coût total employeur annuel passe ainsi de 34 000 € environ à 21 200 € soit une économie de 12 800 € pour nos administrés du fait d’une diminution des charges d’URSSAF (informations vérifiables auprès du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale que nous pourrons également vérifier lors de l'examen du prochain budget). En effet, à partir d’un certain seuil et sans rentrer dans les détails, les cotisations URSSAF diminuent significativement. Par le même dévouement qui est le vôtre aujourd’hui, votre prédécesseur aurait ainsi fait économiser à la commune 51 200 € en 4 ans (12 800 x 4). De plus, si vous n’avez pas souscrit comme lui une retraite supplémentaire Fonpel (information que vous n’avez pas précisée à ce jour), c’est encore 2 000 € annuel que vous faites économiser à nos administrés et je ne peux que continuer à vous en remercier et à le faire savoir. Le changement d’une personne à la tête d’une commune peut avoir un impact considérable sur ses finances. Après cette série de sages décisions et l’instauration d’une nouvelle ère, je m'adresse à vous, Mme le maire (et comme le droit à proposition me le permet dans le cadre de ma fonction) pour que vous puissiez inscrire à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal la mise en place d’une commission d'enquête municipale visant à évaluer la gestion des principaux marchés, à commencer par celui de la voirie 2020 incluant le chemin de la Varenne. Vous n'êtes pas sans savoir que certains dossiers sur lesquels des doutes ont été soulevés ces quatre dernières années n’ont pas obtenu de réponses satisfaisantes et que votre prédécesseur ne nous a pas autorisé à consulter librement ces différents dossiers. De par ce geste, vous pourriez désormais lever ces doutes (ou pas) et permettre enfin aux conseillers d'accomplir leur travail de surveillance de la bonne exécution des décisions prises en conseil municipal. L'instauration d’une telle commission est bien évidemment possible 7puisque la commune d'Argenteuil a pris récemment cette décision le 13 décembre 2023. Ne pas l’envisager pourrait être perçu comme l’aveu que vous n'avez pas une totale liberté décisionnaire sur ce point. Aussi, allez-vous donner une suite favorable à cette demande de transparence et d’accès aux documents ayant un lien avec les affaires de la commune sans que nous soyons obligés de passer par la Cada et/ou le Sous-Préfet ?». Réponse : Je voudrais revenir sur mon indemnité. J'ai effectivement choisi une indemnité de 80% pour la raison suivante : je prends la fonction en cours de mandat et qu’en étant au début de cette nouvelle fonction, je ne souhaitais pas l'intégralité de cette indemnité par rapport à l'expérience. L’indemnité de Maire est à la hauteur du travail et des responsabilités. L'indemnité de Julien DUCHÉ était amplement méritée et justifiée par son travail, son investissement, son engagement et son expérience. Pour la création d’une commission d'enquête municipale, il n’y a pas lieu d’en créer une car nous passons les devis et les marchés au conseil municipal et que les factures sont soumises au contrôle de légalité et de la perception. Pour la demande des documents d’un marché de 2020, vos précédentes demandes à la CADA et à la sous-préfecture n’ont pas donné suite. Je ne reviendrai pas sur les décisions prises auparavant. 13. Informations diverses Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal sur : -__ L’inter municipalité de boules du samedi 14 septembre, - Le programme voirie de Bruliolles : un bureau d'étude va être solliciter pour aider la commune à suivre les travaux, - La mise en place du compostage partagée, - La plantation de ripisylve au bord du lignon, -__ L'installation de climatisation dans une salle de classe à l’école (1 740€ HT + pose et mise en service offert par Elec Création d’un montant de 700€ HT), - Les travaux du logement au-dessus de l’école: accompagnement par un bureau d’études, - Les dégradations (tableau d'affichage de la mairie, filet d'escalade de la structure de jeux, le compteur électrique du terrain de pétanque) -__ L’acquisition d’un poste informatique dans le bureau du maire (1 707,49€ TTC) -__ Mise en place des alarmes à la mairie et au local technique, -__ Retour sur la fête du jeu au Lignon le 17 juillet, - Point sur l’école, - Rencontres des anciens élèves et M. PENEL le dimanche 8 septembre à 11h au Lignon. - Le courrier de M. et Mme MOUSSÉ concernant les arbres devant leur propriété, -__ Le courrier de M. et Mme JOASSARD relatif aux nuisances du commerce, - Le courrier de Mme MEY demandant l'autorisation d'installer une ventouse sur la façade. 14. Prochaines réunions e Commission information : Mardi 10 septembre à 19h00, e Conseil Municipal Jeune : Dimanche 7 juillet de 8h00 à 18h00, e Réunion Téléthon: Lundi 16 septembre à 20h30, e Commission cantine/école : Jeudi 10 octobre à 18h30, e _ Prochain conseil : Mercredi 9 octobre à 20h00,L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h36. Remarque de Laurent BURNOD lors du Conseil Municipal du 9 octobre 2024 Dans ce procès-verbal du 3 septembre 2024, vous indiquez dans votre réponse à ma question que « pour la demande des documents d’un marché de 2020, vos précédentes demandes à la CADA et à la sous-préfecture n’ont pas donnée suite. » Pourtant, le 27 août 2021, la Cada a rendu un avis favorable à ma demande de consultation des factures du programme de voirie 2020, consultation que votre prédécesseur me refusait. Le 27 avril 2022, la Cada, de nouveau, donnait un avis favorable à ma demande de consultation du même programme pour son règlement, les plans et le nom des entreprises. Le 2 juin 2022, le Sous-Préfet lui demandait dans son courrier d'observer un strict respect des règles et de me transmettre dans les plus bref délais ces informations. Enfin, le 4 octobre 2022, après un courrier adressé à Mme Catherine SEGUIN, préfète de la Loire, la Sous-Préfecture de Montbrison me transmettait l’ensemble des documents en sa possession concernant les travaux de voirie sur la commune de Poncins. Je vous demande par conséquent de joindre ma remarque au procès-verbal en espérant également un démenti de votre part car l’ancien maire ne vous a peut-être pas informé de la totalité du cheminement de ce dossier. À PONCINS, le 9 octobre 2024 Le Maire, La secrétaire de séance, Maryline CHEMINAL Audrey ROCHE