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Compte-Rendu - cr
Compte-Rendu - CR de la reunion du 30 avril 2024
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Poncins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de la reunion du 30 avril 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Environnement,
CANTON
DE
FEURS
HRHHAHX
COMMUNE
DE
PONCINS 42110
Tél.
: 04.77.27.80.09
Fax
: 04.77.27.86.94
Email
: mairie.poncins@wanadoo.fr
Facebook
: Commune
de
Poncins
Illiwap
: mairie
de
Poncins
Réunion
du
conseil
municipal
de
PONCINS
du
mardi
30
avril
2024
Séance
Publique.
Présents
: Julien
DUCHÉ,
Bernard
FOYATIER,
Maryline
CHEMINAL,
Marc
TERRASSE,
Josiane
FOUQUET,
Sylvie
DELORME,
Ludovic
GUILLARME,
Laurent
BURNOD,
Audrey
ROCHE,
Julie
BATAILLON,
et
Michaël
GIBERT
Absents
excusés:
Nathalie
DUBOEUF
qui
a
donné
pouvoir
à
Maryline
CHEMINAL,
Gaëlle
SANA-DELORME,
Jérôme
BAS
qui
a
donné
pouvoir
à
Ludovic
GUILLARME
et
Christophe
MASSON
qui
a
donné
pouvoir
à
Michaël
GIBERT
| 1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
mardi
12
mars
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte
rendu
du
mardi
12
mars
2024
par
11
voix
pour,
3
abstentions
(Christophe
MASSON,
Josiane
FOUQUET
et
Laurent
BURNOD). 2.
Désignation
de
la secrétaire
de
séance
: Maryline
CHEMINAL
|
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
par
11
voix
pour,
3 abstentions
(Laurent
BURNOD,
Josiane
FOUQUET
et
Christophe
MASSON)
de
désigner
Mme
Maryline
CHEMINAL
comme
secrétaire
de
séance.
3.
Mise
en
place
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
|
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d’achat
;
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
7
mars
2024
;
Considérant
que
le
montant
de
cette
prime
est
modulable
en
fonction
du
niveau
de
rémunération
des
agents
publics
dans
le
respect
des
plafonds
définis
réglementairement
;
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante,
afin
d’amortir
le
choc
de
l'inflation
et
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics,
d'instaurer
la
prime
forfaitaire
de
pouvoir
d'achat,
selon
les
modalités
suivantes : Les
bénéficiaires
et
conditions
d’attribution
La
présente
prime
est
attribuée
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
cumulatives
ci-dessous
:
-
avoir
été
nommés
ou
recrutés
à une
date
d’effet
antérieure
au
1° janvier
2023,
-
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023,
-__
être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023.
La
rémunération
brute
prise
en
compte
est
celle
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
prime
de
garantie
individuelle
de
pouvoir
d’achat
(GIPA)
et
de
la rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées. La
détermination
du
montant
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
en
fonction
de
la
rémunération
de
l’agent
sur
la
période
de
référence.
Dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini,
il appartient
à l'organe
délibérant
de
la collectivité
de
déterminer
le montant
de
la
prime :
Plafond
maximum
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
pour
un
poste
à temps
complet
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
courant
du 1°’
juillet
2022
au 30
juin
2023
Inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300€
|700€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29160€
|600€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840€
|500€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280€
|400€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600€
|350€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000€
1300 €
Le
montant
de
la
prime,
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
courant
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du 1° juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
l'employeur
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
si
besoin
pour
correspondre
à
une
année
pleine. Les
conditions
de
versement
Cette
prime
est
versée
par
l’employeur
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023. Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023
la
prime
est
versée
par
chacun
d’entre
eux.
Cette
prime
est
versée
en
un
versement
unique
avant
le
30
juin
2024.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
n’est
pas
reconductible.
Les
conditions
de
cumul
Cette
prime
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
l'agent,
à
l'exception
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires. L'attribution
individuelle
L'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
à
chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d'attribution
définies
par
la
présente
délibération.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l’unanimité,
décide
que
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
remplissant
les
conditions
réglementaires,
et
selon
les
modalités
ci-dessous :
Montant
proposé
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
pour
un
poste
à temps
complet
(dans
la
limite
des
plafonds
fixés
par
le décret)
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
(dans
la
limite
de
800
€)
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
300€
|
700 €
(dans
la
limite
de
700
€)
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€ |
600
€
(dans
la
limite
de
600
€)
Supérieure
à
29
160 £
et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€ |
500
€
(dans
la
limite
de
500
€)
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€ |
400€
(dans
la
limite
de
400
€)
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€ |
350
€
(dans
la
limite
de
350
€)
300
(dans
la
limite
de
300
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
€)
autorise
Monsieur
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
et
prévoit
les
crédits
correspondants
au
budget. (Délibération
n°
2024-017)
Le
montant
total
est
de
4 577,13€
pour
8 agents.
4.
Délibération
aux
fins
de
signature
par
l'exécutif
de
la
Convention
de
soutien
«
Communes
et
groupements
communaux
»
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus Contexte
à
exposer
En
application
de
la responsabilité
élargie
des
producteurs,
les
producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément
à cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés.
Par
un
arrêté
du
30
septembre
2022,
le Cahier
des
charges
d'agrément
de
Citeo
a été
modifié
notamment
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à
la
réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l’espace
public
(article
IV.7
du
Cahier
des
charges).
Les
coûts
à
couvrir
ne
concernent
que
les
déchets
abandonnés
diffus
issus
des
produits
relevant
de
l'agrément
de
la
Société
agréée.
La
couverture
des
coûts
de
nettoiement
des
dépôts
illégaux
de
déchets
abandonnés
—
c’est-à-dire
des
amoncellements
de
déchets
concentrés
—
ne
sont
pas
objets
du
recouvrement
des
coûts.
A
cette
fin,
et
en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales
telles
que
représentées
en
formation
emballages
ménagers
de
la
commission
des
Filières
REP,
Citeo
a
élaboré
une
convention-type
: la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
proposée
à toutes
communes
et
groupements
de
communes
à fiscalité
propre
ayant
en
charge
le
nettoiement
des
déchets,
par
distinction
avec
les
«
autres
personnes
publiques
»
(paragraphe
b.
de
l’article
V.1.g
du
Cahier
des
Charges).
Quant
à
elle,
la
Collectivité
assure
seule
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés,
ainsi
que
des
actions
d’information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l’environnement.
Considérant
l'intérêt
que
présente
la
commune
de
PONCINS
pour
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
proposée
par
Citéo,
il
est
proposé
d'autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
Convention
avec
Citeo.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
5221-1
relatif
à
la
coopération
intercommunale,
VU
le
Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.541-10
et
R.543-
53
à
R.543-56, VU
l'arrêté
du
5 mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à
R. 543-65
du
code
de
l'environnement,
VU
l'arrêté
du
30
septembre
2022
portant
modification
de
l'arrêté
du
29
novembre
2016
modifié
relatif
à
la
procédure
d'agrément
et
portant
cahier
des
charges
des
éco-organismes
de
la filière
des
emballages
ménagers,
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à
R.
543-65
du
code
de
l'environnement.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
Citeo
et
autorise
Monsieur
le
Maire à
signer,
par
voie
dématérialisée,
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
Citeo,
pour
la période
du
30
avril
2024
au
31
décembre
2025. (Délibération
n°
2024-018)
Laurent
BURNOD
demande
qui
ramasse
les
déchets
se
trouvant
en
dehors
des
containeurs
et
si
les
containeurs
sont
équipés
d’un
capteur
qui
déclenche
le
ramassage.
Monsieur
le
Maire
répond
que
se
sont
les
employés
communaux
qui
ramasse
les
déchets.
Il
précise
que
les
containeurs
sont
équipés
d’une
sonde
pour
le
remplissage.
5.
Décision
modificative
(budget
assainissement)
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
d’effectuer
la décision
modificative
suivante :
Chapitre
040
- Opérations
d’ordre
entre
section
Compte
1391
- Subventions
d'équipement
+434
€
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
Compte
2315
- Install.
mat.
et outil.
tech.
- 434
€
Chapitre
042
- Opérations
d’ordre
entre
section
Compte
777
— Quote-part
des
subv.
d’invt
+434
€
Chapitre
70
- Ventes
prod
fab,
prest
serv,
Compte
777
- Redev.
assainissement
collectif
-434
€
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
accepte
la
décision
modificative
ci-dessus.
(Délibération
n°
2024-019)
6.
Dissimulation
des
réseaux
Route
de
Bruliolles
Conformément
à
ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents. Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
Il
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Conseil
départemental
de
la
Loire,
le
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs.
Financement : Coût
du
projet
actuel
:
Détail
Montant
HT
%
- PU
Participation
Travaux
commune
Câblage
Optique
Route
de
Bruliuolles
7 000
€
0.00%
0€
Câblage
Orange
Route
de
Bruliolles
3 500
€
0.00%
0€
Eclairage
Route
de
Bruliolles
8547
€
56.00%
5 793
€
Dissimulation
Route
de
Bruliolles
58
590€
0.00%
0€
Génie
civil Télécom
Route
de
Bruliolles
31
000
€
0.00%
0€
Traitement
et
recyclage
supports
0€
0.00%
0€
TOTAL
108
637
€
54
032€
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP
12.
A
défaut
de
paiement
dans
le
délai
de
trente
jours,
à
réception
du
titre
de
recette,
il sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en
vigueur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
pour
et
une
abstention
(Audrey
ROCHE)
prend
acte
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la maîtrise
d'ouvrage
des travaux
de
«
Dissimulation
Route
de
Bruliolles
»
dans
les conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des travaux,
le dossier
sera
soumis
à
Monsieur
le
Maire
pour
information
avant
exécution,
approuve
le
montant
des
travaux
et
la participation
prévisionnelle
de
la commune,
étant
entendu
que
le fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté,
prend
acte
que
le
versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est effectué
en
une
seule
fois,
décide
d'amortir
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
15
années
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à intervenir. (Délibération
n°2024-020)
Audrey
ROCHE
s’abstient
car
elle
pense
que
le
coût
est
élevé
pour
de
l'esthétique.
Michaël
GIBERT
demande
si ce
chiffrage
concerne
que
le réseau
sec.
Monsieur
le
Maire
répond
que
oui.
Une
autre
étude
sera
faite
pour
l’eau
par
la
SAUR
qui
sera
à
la
charge
du
Syndicat
des
Eaux
du
Lignon.
7.
Approbation
du
devis
pour
l’étude
de
faisabilité
pour
travaux
de
réparation
dans
le
cadre
de
la
démarche
SOS
Pont
(Pont
du
Lignon) (Délibération
n°
2024-021)
Monsieur
le
Maire
précise
qu’un
arrêté
de
limitation
de
tonnage
a
été
pris
pour
limiter
le
tonnage
à
3,5T.
Laurent
BURNOD
demande
si
cette
étude
est
faite
par
le
même
prestataire
que
l’étude
de
janvier. Monsieur
le Maire
répond
que
oui.
Il précise
que
c’est
l’entreprise
mandatée
par
SOS
Pont.
| 8.
Questions
orales.
Question
orale
posée
par
Josiane
FOUQUET
Question
n°1
: «
Bien
que
Loire
habitat
soit
responsable
de
la gestion
des
logements
sociaux,
pourriez-vous
nous
donner
une
date
pour
leur
ouverture
et
est
ce
qu’ils
vous
transmettront
la
liste
des
futurs
habitants
?
»
Réponse
:
Il
semblerait
que
lors
de
l'attribution
de
ces
logements,
les
communes
soient
associées,
en
tout
cas
c’est
la volonté
de
Loire-Habitat.
Question
n°2
: «
En
ce
qui
concerne
Vizézy
est-ce
que
le
sens
de
circulation
sera
bientôt
mis
en
place
ou
êtes-
vous
en
pleine
réflexion
quant
à
sa
réalisation
?»
Réponse :
Effectivement
la signalisation
du
hameau
de
Vizézy
a pris
du
retard
pour
diverses
raisons
:
(arrêt
de
travail
d’Armand
MICHEL),
nos
agents
ont
beaucoup
travaillé
au
commerce
local,
au
local
technique,
ce
qui
explique
le
retard.
Il reste
à tracer
les
bandes
STOP
à
plusieurs
endroits
et
de
finir
d’implanter
des
panneaux.
Question
orales
posées
par
Laurent
BURNOD
Question
n°1
: «
Dans
le
Petit
Journal
de
Poncins
d’avril
2024,
vous
avez
publié
l'information
selon
laquelle
le coût
des
travaux
du
local
technique
était
d'environ
570
000
€
HT.
Cela
est
tout
à fait
exact
mais
ne
représente
pas
ce
que
les
Poncinois
vont
devoir
payer
pour
le
local.
Présenté
ainsi,
ils
pourraient
alors
penser
que
finalement,
cela
n’est
que
210
000
€
de
plus
que
ce
que
vous
aviez
proposé
comme
projet
initial
au
conseil
municipal
(à
savoir
360
000
€)
lors
du
vote
du
choix
de
l’architecte.
Je
tiens
donc
à
apporter
un
rectificatif
à
cette
information
en
ajoutant
des
précisions
sur
le
coût
réel
de
ce
local
technique
(ce
qui
va
sortir
de
la poche
de
nos
administrés).
En
effet,
vous
avez
souscrit
un
emprunt
d’un
montant
de
300
000
€
sur
25
ans
à
4,80
%
(les
taux
ont
baissé
depuis).
La
part
des
intérêts
de
cet
emprunt
est
un
coût
supplémentaire
dont
il faut
tenir
compte.
Il va
représenter
la
somme
de
210
000
€
à
220
000
€
environ
que
les
Poncinois
vont
devoir
payer.
Aussi,
il
aurait
été
préférable
de
dire
à
nos
administrés
pour
être
totalement
transparent
que
pour
un
local
technique
au
prix
catalogue
de
570
000
€
HT,
les
finances
de
la
commune
seront
donc
impactées
à
hauteur
de
780
000
€
à
790
000
€
(sans
tenir
compte
du
coût
d'achat
du
terrain),
soit
bien
plus
que
le
projet
initial
de
360
000
€.
Afin
de
trouver
et
vous
proposer
des
solutions
pour
atténuer
ce
douloureux
impact
sur
les
finances
communales,
pourriez-vous
déjà
nous
donner
le montant
définitif des
diverses
subventions
que
vous
êtes
parvenues
à
obtenir
à
ce
jour
?
». Réponse
: Bien
que
tu
n’aies
pas
distribué
«
Le
Petit
Journal
de
Poncins
»,
ton
analyse
est
valable
pour
tous
les
prêts,
entre
autres
pour
ta
maison.
Question
n°2
: «
Lors
du
conseil
municipal
du
mercredi
17 janvier,
je vous
demandais
de
nous
mettre
à
disposition
le
rapport
que
vous
aviez
obtenu
sur
l’état
du
Pont
du
Lignon.
À
ce
jour,
cette
demande
est
restée
lettre
morte.
Vous
avez
seulement
répondu
: «
Nous
rencontrons
bientôt
le
bureau
d'étude
CEREMA
pour
être
informés
de
la
situation
du
Pont
du
Lignon
».
Votre
réponse
ne
correspond
pas
à
ma
demande,
peut-être
ne
l’avez-vous
pas
comprise
ou
correctement
entendue.
Dans
la
convocation
pour
la
réunion
du
jour,
vous
nous
avez
transmis
«
l'étude
de
faisabilité
pour
travaux
de
réparation
dans
le
cadre
de
la
démarche
SOS
Ponts
».
Mais
toujours
aucun
rapport.
Aussi,
je
réitère
cette
demande
en
espérant
qu’elle
soit
enfin
satisfaite
(toute
ressemblance
de
la
présente
demande
et
de
son
parcours
chaotique
avec
celle
de
la facture
du
chemin
de
la
Varenne
serait
purement
fortuite).
Peut-on
enfin
avoir
ce
fameux
rapport
d'inspection
Détaillée
Périodique
de
l’ouvrage,
inspection
effectuée
le
19/01/2024
? »
Réponse
: Tes
remarques
plus
que
tendancieuses,
ne justifient
pas
une
réponse.
Question
orales
posées
par
Audrey
ROCHE
Question
n°1
: «
Suite
à
un
échange
avec
des
habitants,
ces
derniers
m'ont
fait
part
de
leur
lassitude
à
voir
que
malgré
le
temps
des
usagers
de
poubelles
collectives
refusent
de
jouer
le jeu,
ces
derniers
déplorent
ces
déchets
aux
pieds
mêmes
de
ces
containers.
Soucieux
de
l'écologie
ils
rappellent
également,
et
nous
sommes
nombreux
à
se
joindre
à
eux,
que
ces
sacs
sont
parfois
ouverts
(probablement
par
des
animaux
errants).
Laissant
des
déchets
s éparpillés.
Je
sais
que
les
agents
communaux
et
également
les
élus
ramassent,
et
cherchent
des
informations
sur
les
propriétaires
de
ces
déchets.
Les
indices
sont
maigres.
C'est
un
manque
de
savoir-vivre
envers
les
autres
usagers
et notre
environnement
!
Puisque
la
pédagogie
ne
fonctionne
pas,
pourrions-nous
pencher
sur
la
question
de
sanctions
?
»
Réponse
:
Effectivement,
pour
diverses
raisons,
des
poubelles
se
retrouvent
hors
des
containeurs.
Quelles
sont
les
raisons
possibles
: non-passage
du
prestaire,
oubli
du
badge,
pas
de
badge,
volonté
de
dire
: ils
ramasseront
bien.
Sanctions
si
les
gens
sont
pris
sur
le
fait
!!!
Oui
c'est
un
manque
de
savoir-vivre.
9.
Informations
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
sur
:
-
Le
courrier
de
M.
et
Mme
JOASSARD
concernant
les
nuisances
sonores
du
commerce,
-
Les
dégradations
au
local
di
Lignon
et dans
les
sanisettes,
-__
L’entrevue
avec
M.
FESSY
Gaëtan
relatif
aux
aboiements
de
son
chien,
-
L'installation
de
caméras
au
Lignon
et
au
Local
technique
:
la
gendarmerie
sera
contactée,
-
Le
commerce
:
Audrey
ROCHE
demande
les
raisons
qui
ont
conduit
à
couper
les
arbres
au
commerce.
Monsieur
le
Maire
répond
que
sur
l'avis
du
professionnel,
les
arbres
étaient
très
endommagés
et
que
pour
la
sécurité
des
riverains
il
était
nécessaire
de
les
abattre.
Une
clôture
occultante
est
actuellement
en
cours
d'installation.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
personnes
qui
ont
distribué
le
Petit
Journal. 10.
Prochaines
réunions
et
manifestations
e
Inauguration
du
local
technique
:
Samedi
4
mai
à
11h00,
e
Commémoration
du
8
mai:
Préparation
de
la
salle
des
associations
à
9h20,
e
Plantations
des
fleurs
avec
le
CMJ:
Mercredi
15
mai
de
15h00
à
17h00,
e
Soirée
du
fleurissement
et
compostage
:
Vendredi
24
mai
à
18h00,
e
Fêtes
des
mères
et
des
nouveaux
arrivants
: Dimanche
2 juin
à
10h00,
e
Bureau
de
vote:
Dimanche
9 juin
e
Prochain
conseil :
Mercredi
5 juin
à 20h00,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h20.
Aucune
remarque
lors
du
Conseil
Municipal
du
5 juin
2024
À
PONCINS,
le 5
juin
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Julien
DUCHÉ
Maryline
CHEMINAL