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Déliberation - deliberation 6 juillet 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Poncins.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 6 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
MAIRIE DE PONCINS LISTE DES DELIBERATIONS
42110 DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 juillet 2023
Délibération n° 06-07-2023-1 : Rétrocession de la voirie et de l'éclairage public du lotissement de la Tuilière à la commune — Approuvée
Délibération n° 06-07-2023-2 : Approbation de la convention de partenariat et d'objectifs en
matière de lecture publique avec le Département de la Loire- Approuvée
Délibération n° 06-07-2023-3 : Révision du prix du repas à la cantine à la rentrée 2023-2024 — Approuvée
Délibération n° 06-07-2023-4: Renouvellement de la commission de contrôle des listes
électorales — Approuvée
Délibération n° 06-07-2023-5 : Virement de crédit - Approuvée
Délibération n° 06-07-2023-6 : Admission en non-valeur- Approuvée
Délibération n° 06-07-2023-7 : Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier
2024 — Approuvée
Le Maire,
Julien DUCHÉ
Liste affichée du 07/07/2023 au 07/09/2023
Délibérations consultables en Mairie