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Arrêté - BR AT 2024 1424
Arrêté - DOC160926 002
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montracol.
Lien du pdf (Arrêté - DOC160926 002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
Commune de MONTRACOL
Numéro de dossier : 2026-018C
Arrêté de circulation
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée
et complétée
VU la demande EUROVIA ALPES, représentée par Clément DEPAIX, en date du 14/09/2026
CONSIDERANT que pour permettre la réfection de la chaussée à la Grande Charrière et garantir la sécurité
des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETÉ
ARTICLE 1 :
La circulation à la Grande Charrière pourra être alternée manuellement ou par feux, interdite pour tout ou
partie, à l'appréciation de l'entreprise EUROVIA ALPES. Une déviation pourra être mise en place.
ARTICLE 2:
L'interdiction ne concerne pas les engins de secours ni les riverains.
Il est par ailleurs nécessaire de conserver une voie de circulation libre de 3m pour les services de secours.
ARTICLE 3 :
La signalisation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les
interruptions et enlevée à la fin de la manifestation, sous contrôle des services de la commune,
par l'entreprise EUROVIA ALPES.
ARTICLE 4 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée.
ARTICLE 5 :
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation
temporaire. D
ARTICLE 7 :
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le présent arrêté est valable jusqu'au 31/10/2026
Le Maire,
L'entreprise EUROVIA ALPES,
Le Conseil Départemental - Agence Routière et Technique Bresse-Revermont à BOURG EN BRESSE
Le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de BOURG EN BRESSE,
M. le Chef de Corps du CPINI de MONTRACOL,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
A Montracol, le 14/09/2026
Le Maire,
David LAFONT REX : Demande d'arrêté de police de la circulation Liberté + Égalité + Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 NDS o) Ministère chargé £ ë : e des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier Q Service public Q Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Q Entreprise
Nom : DEPAIX D en en nan uses cut PINOT: Clément De
Dénomination : EUROVIA ALPES ... rhisemammeus RODIéSenté DA une aus
Adresse Numéro : .................. Extension : ........... Nom de la voie :TSA.70011..... ARR a
Code postal 69134; Localité :DARDILLY CEDEX ... Pays : France. A
Téléphone | dr Gr2n Did T7 n 419 n4; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11111 à
Courriel : Eurovia-certines-d@delegation.sogedata.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
NOM nt nues PéNOmM 2
Adresse Numéro : ................ Extension : ............. Nom de la voie: Ni nennennnennnte
Code postal ut it un 10 21 OGalté nono PVO evene
Téléphone &__50 7 à sn nt st st 1 51 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11111
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° ...... Route nationale n° ... Route départementale n° ............ Voie communale n°
Hors agglomération En agglomération Q
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : ...... + ... A Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q
Adresse Numéro : ............ Extension : .......... Nom de la voie : la. grande charrière. Re
Code postal Dit sl 10 ; Localité MONTRACOL
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Q Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : refection bord de chaussée.
N° de chantier délivré par la Collectivité (” :
Date prévue de début des travaux : Zul, 0,9, 210,2,6, Durée des travaux (en jours calendaires) : Lu nd)
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : Li nd) Date de début de réglementation Zu 109: 12n0 26; Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q Sens des Points de Repères (PR) décroissants Fermeture à la circulation
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement Q Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue 111 Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 1113
N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers véhicules légers Q véhicules légers Q
poids lourds poids lourds Q poids lourds Q
Vitesse limitée à : 1115 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
déviation.sauf.riverains.par route de montracol.et impasse.de.berchet
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur Une entreprise spécialité A NOM TR PTÉNOM RE te ne PR Le
Dénomination : : em Représenté par :
Adresse Numéro : Extension : ................ Nom de la voie :
Code postal 11111 11 11 Localité : FU mienne LS | MR a eme Are
Téléphone Li 50 0 50 5 st st st 110 à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11110 1
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d’un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" CA Plan des travaux 1/200 ou 17500 CÂ Schéma de signalisation CA
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 OO0i"e Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Fait a: DARDILLY CEDEX Les d1-4:00.-9-2;.0-226
Nom: DEPAIX......... Prénom: CIÉMENT. nn QUAI:
IE Sogein
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. Route dé Montracol
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Les Gronges
Les Roppes
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Les Clefs
Route de Chaveyr ist
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Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :