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Arrêté - DOC130526 002
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montracol.
Lien du pdf (Arrêté - DOC130526 002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
Commune de MONTRACOL
Numéro de dossier : 2026-007C
Arrêté de circulation
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction. interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée ;
VU la demande de Monsieur Yoann PERROUD, pour l'entreprise DA — COLAS France — AIN, située sur DARDILLY (69), en date du 06 mai 2026 ;
CONSIDERANT que pour permettre la mise en place d'alternat pour la réalisation des enrobés pour l'entrée de la station d'épuration et assurer la sécurité des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sur une portion de la D936 - route de Trévoux (entre le Vieux Jonc et 100m après l'entrée de la station d'épuration), la circulation de tous les véhicules sera alternée manuellement dans les deux sens de circulation. Cette réglementation sera applicable du 1° juin au 30 juin.
ARTICLE 2 :
L'interdiction ne concerne pas les engins de secours.
Il est par ailleurs nécessaire de conserver une voie de circulation libre de 3m pour les services de secours.
ARTICLE 3 :
La signalisation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les
interruptions et enlevée à la fin de la manifestation, sous contrôle des services de la commune, par :
- Monsieur Yoann PERROUD, pour l'entreprise DA — COLAS France — AIN, joignable au 06 62 92 39 48
ARTICLE 5 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée.
ARTICLE 6 :
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.©
ARTICLE 7 :
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire,
Monsieur Yoann PERROUD, demandeur, pour l'entreprise DA — COLAS France — AIN Le Conseil Départemental - Agence Routière et Technique Bresse-Revermont - 45 avenue Alsace Lorraine CS
10114 — 01003 BOURG EN BRESSE
Le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de BOURG EN BRESSE, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
M. le Chef de Corps du CPINI de MONTRACOL,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
A Montracol, le 11/05/2026
Le Maire,
David LAFONTer ne 803500191 ÊX : Demande d'arrêté de police de la circulation
iberé * Rgétue » Frateeaé Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401 Ministère chargé : é 3 des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier Service public Q Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Q Entreprise
Nom: PERROUD 1 nee PTéNOM: Yoann. Te te ne
Dénomination : DA: COLAS France - AIN. FRE a Représenté par: ss
ATESSE NUMÉTO : mm. EXHENSION : mu NOM de la voie : LSAÀ HUE ARE
Code postal 691434,, Localité :PARDILEY CEDEX. Pays : France. Ne
Téléphone -0,6,.6,2,9,2,3,9,,4,8, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11 1
Courriel : Yoann.perroud@colas.com
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
NOM En ten a en re ane #2 Prénom ses
Adresse Numéro: ………… Extension: Nom de la voie: …
Code postal 131110 110 11 Localité: …. ti arme SP AVS
Téléphone ts 505 st it tt 11511 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111111
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° ………… Route nationale n° …………. Route départementale n° .. Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération
Point de Repère (PR) routier d’origine d'application : …… + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : pe Q
Adresse Numéro : ……… Extension : ……… Nom de la voie : D936 - Route de Trevoux..
Code postal 0,1,:38,11 0 Localité MONTRACOL
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure: Oui Q Non WA Si oui indiquer la référence : 2e
Description des travaux: lePrise des enrobés sur l'entrée de la station d'épuration
N° de chantier délivré par la Collectivité
Date prévue de début des travaux : ul, 0,6, An 020, Durée des travaux (en jours calendaires) : vu ut
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 1350, Date de début de réglementation Dit: «016; «20 1216;
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants QI
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue &_111
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 1111
N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon MétropoleInterdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers Q véhicules légers Q
poids lourds Q poids lourds Q poids lourds Q
Vitesse limitée à : ©1101 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
mise.en.place.d'alternat.pour.réalisation.des.enrobés. pour. l'entrée.de.la.station.d'épuration………
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur W Une entreprise spécialité Q
Nom : … . Prénom :
. Représenté par Dénomination
Extension Nom de la Voie : 5 nes Adresse Numéro :
Code postal 11 ju 10 11 Localité: usine
Téléphone &_11 5 00 1 tt nt 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 110101
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 00ème Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500ème Q Schéma de signalisation Q
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000ëve Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Fait à : DARDILLY CEDEX les
Nom: PERROUD Prénom: YOANN... QUalité :
06 05 2026
Sogelink
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.50 m 4
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML:
5.13942297,46.19247058 5.13953884,46.1922655 5.14137133,46.19266971 5.14122971,46.19288965 5.13942297,46.19247058
Polygone 1
(46.192471 5.139423); (46.192266 5.139539); (46.192670 5.141371); (46.192890 5.141230);(46.192471 5.139423);