Arrêté - DOC130526 002

Documents similaires

Arrêté - DOC300126 002

Arrêté - DOC281125 002

Arrêté - DOC040725 002

Arrêté - DOC250825 002

Arrêté - DOC241125 002

Arrêté - DOC260525 002

Arrêté - DOC121225 002

Arrêté - BR AT 2024 1424

Arrêté - DOC300625 001

Arrêté - DOC170426 003

Arrêté - DOC130526 002 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montracol. Lien du pdf (Arrêté - DOC130526 002)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'AIN

Commune de MONTRACOL

Numéro de dossier : 2026-007C

Arrêté de circulation

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :

VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;

VU l'instruction. interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée ;

VU la demande de Monsieur Yoann PERROUD, pour l'entreprise DA — COLAS France — AIN, située sur DARDILLY (69), en date du 06 mai 2026 ;

CONSIDERANT que pour permettre la mise en place d'alternat pour la réalisation des enrobés pour l'entrée de la station d'épuration et assurer la sécurité des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRETE

ARTICLE 1 :

Sur une portion de la D936 - route de Trévoux (entre le Vieux Jonc et 100m après l'entrée de la station d'épuration), la circulation de tous les véhicules sera alternée manuellement dans les deux sens de circulation. Cette réglementation sera applicable du 1° juin au 30 juin.

ARTICLE 2 :

L'interdiction ne concerne pas les engins de secours.

Il est par ailleurs nécessaire de conserver une voie de circulation libre de 3m pour les services de secours.

ARTICLE 3 :

La signalisation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les

interruptions et enlevée à la fin de la manifestation, sous contrôle des services de la commune, par :

- Monsieur Yoann PERROUD, pour l'entreprise DA — COLAS France — AIN, joignable au 06 62 92 39 48

ARTICLE 5 :

La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée.

ARTICLE 6 :

La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.©

ARTICLE 7 :

Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 8 :

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.

Le Maire,

Monsieur Yoann PERROUD, demandeur, pour l'entreprise DA — COLAS France — AIN Le Conseil Départemental - Agence Routière et Technique Bresse-Revermont - 45 avenue Alsace Lorraine CS

10114 — 01003 BOURG EN BRESSE

Le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de BOURG EN BRESSE, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,

M. le Chef de Corps du CPINI de MONTRACOL,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté

A Montracol, le 11/05/2026

Le Maire,

David LAFONTer ne 803500191 ÊX : Demande d'arrêté de police de la circulation

iberé * Rgétue » Frateeaé Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401 Ministère chargé : é 3 des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier Service public Q Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Q Entreprise

Nom: PERROUD 1 nee PTéNOM: Yoann. Te te ne

Dénomination : DA: COLAS France - AIN. FRE a Représenté par: ss

ATESSE NUMÉTO : mm. EXHENSION : mu NOM de la voie : LSAÀ HUE ARE

Code postal 691434,, Localité :PARDILEY CEDEX. Pays : France. Ne

Téléphone -0,6,.6,2,9,2,3,9,,4,8, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11 1

Courriel : Yoann.perroud@colas.com

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

NOM En ten a en re ane #2 Prénom ses

Adresse Numéro: ………… Extension: Nom de la voie: …

Code postal 131110 110 11 Localité: …. ti arme SP AVS

Téléphone ts 505 st it tt 11511 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111111

Courriel :

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° ………… Route nationale n° …………. Route départementale n° .. Voie communale n°

Hors agglomération Q En agglomération

Point de Repère (PR) routier d’origine d'application : …… + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : pe Q

Adresse Numéro : ……… Extension : ……… Nom de la voie : D936 - Route de Trevoux..

Code postal 0,1,:38,11 0 Localité MONTRACOL

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure: Oui Q Non WA Si oui indiquer la référence : 2e

Description des travaux: lePrise des enrobés sur l'entrée de la station d'épuration

N° de chantier délivré par la Collectivité

Date prévue de début des travaux : ul, 0,6, An 020, Durée des travaux (en jours calendaires) : vu ut

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 1350, Date de début de réglementation Dit: «016; «20 1216;

Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants QI

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée Q

Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue &_111

Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 1111

N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon MétropoleInterdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers Q véhicules légers Q véhicules légers Q

poids lourds Q poids lourds Q poids lourds Q

Vitesse limitée à : ©1101 km/h

Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

mise.en.place.d'alternat.pour.réalisation.des.enrobés. pour. l'entrée.de.la.station.d'épuration………

Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur W Une entreprise spécialité Q

Nom : … . Prénom :

. Représenté par Dénomination

Extension Nom de la Voie : 5 nes Adresse Numéro :

Code postal 11 ju 10 11 Localité: usine

Téléphone &_11 5 00 1 tt nt 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 110101

Courriel :

Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 00ème Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500ème Q Schéma de signalisation Q

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000ëve Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies

Fait à : DARDILLY CEDEX les

Nom: PERROUD Prénom: YOANN... QUalité :

06 05 2026

Sogelink

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.50 m 4

Système géodésique : WGS 84

EPSG : 4326

Emprise au format GML:

5.13942297,46.19247058 5.13953884,46.1922655 5.14137133,46.19266971 5.14122971,46.19288965 5.13942297,46.19247058

Polygone 1

(46.192471 5.139423); (46.192266 5.139539); (46.192670 5.141371); (46.192890 5.141230);(46.192471 5.139423);