Procès Verbal - Luthenay CM Proces verbal 09 06 23

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Procès Verbal - Luthenay CM Proces verbal 09 06 23 Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Luthenay-Uxeloup. Lien du pdf (Procès Verbal - Luthenay CM Proces verbal 09 06 23)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Département de la Nièvre

Mairie de Luthenay-Uxeloup

1 rue du Bourg

(58240)

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09-06-2023

L'an 2023 et le 9 juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance publique sur convocation en date du 5 juin 2023, dans la salle du conseil, sous la présidence de RIBET Yves, Adjoint au Maire.

Présents : M. RIBET Yves, Adjoint, Mmes : BARBARAT Céline, DARSY Magali, JOUASSIN Nathalie, SERPOLET Maryse, SCHOONBROODT Françoise, MM : BOSSAT Pascal, FRANCOIS Daniel, JACQUET Pascal, LEVASSEUR Etienne, MAUPETIT David, MINE Jean- Philippe.

Absent(s) / Excusé(s) : Nicolas NOLIN a donné pouvoir à Yves RIBET,

Joëlle NOLIN a donné pouvoir à Jean-Philipe MINE,

Elisabeth GARRUCHET a donné pouvoir à Maryse SERPOLET.

Nombres de membre :

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 12

Monsieur l’adjoint au Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du jour :

- Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants - Désignation du référent déontologue des élus

- Projet d’achat d’une maison rue du bourg

- Le Saint Hubert au Bruyères Radon : mise en vente de la maison

Désignation du secrétaire de séance : Madame Céline BARBARAT est désignée secrétaire pour toute la durée de la séance.

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DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLEANTS

(ref : 310-2023)

Monsieur Ribet, président en l’absence de Monsieur le Maire, indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil les plus âgés et les deux membres les plus jeunes à l’ouverture du scrutin. Il s’agit de Messieurs et Mesdames Françoise SCHOONBROODT, Pascal BOSSAT, Céline BARBARAT et Magali DARSY. La présidence du bureau est assurée par ses soins, Madame Nathalie JOUASSIN est désignée en qualité de secrétaire.Département de la Nièvre

Mairie de Luthenay-Uxeloup

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(58240)

Election des délégués

Les candidatures enregistrées : Nicolas NOLIN, Yves RIBET, Maryse SERPOLET.

Monsieur Ribet rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués en vue des élections sénatoriales.

Après enregistrement des candidatures il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Monsieur Nicolas NOLIN : 14 voix

- Yves RIBET : 14 voix

- Maryse SERPOLET : 14 voix

Ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.

Election des délégués suppléants

Les candidatures enregistrées : Daniel FRANCOIS, Pascal BOSSAT, Céline BARBARAT.

Après enregistrement des candidatures il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 8

Ont Obtenu :

- Monsieur Pascal BOSSAT : 15 voix

- Monsieur Daniel FRANCOIS : 15 voix

- Madame Céline BARBARAT : 15 voix

Ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales.

DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS

(ref : 311-2023)

Monsieur Ribet explique aux conseillers que la loi 3DS prévoit que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local.

Il indique que la Communauté de Communes Nivernais Bourbonnais a sollicité Monsieur Laurent DESCOURS, ancien avocat habitant Chantenay-Saint-Imbert. Il a accepté cette fonction pour la CCNBDépartement de la Nièvre

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et les communes membres qui souhaitent recourir à ses services. Il exercera gracieusement la première année.

Il ajoute que le centre de gestion propose également aux collectivités aux collectivités de son ressort géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs compétences.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de désigner en qualité de référent déontologue Monsieur Laurent DESCOURS.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0

PROJET D’ACHAT D’UNE MAISON RUE DU BOURG

(ref : 312-2023)

Monsieur Ribet expose au Conseil la lettre reçue de Monsieur Fuzellier, dans laquelle il indique vouloir vendre sa maison au départ de son locataire, au prix de 50 000 euros. Monsieur Ribet fait lecture de la lettre décrivant la composition du bien et expose ce qui a été constaté lors de la visite réalisée.

Il indique que l’achat de cette maison serait un atout dans le cadre du projet mis en place avec Nièvre Aménagement et sollicite l’avis des conseillers.

Après en avoir discuté le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’opter pour l’achat de la maison et autorise le maire à négocier son prix d’achat entre 45 000 et 50 000 euros.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention(s) : 0

LE SAINT HUBERT AUX BRUYERES RADON : MISE EN VENTE DE LA MAISON

(ref : 313-2023)

Monsieur Ribet informe les membres du Conseil à la demande de Monsieur et Madame THERY, propriétaires de la maison qui abritait le restaurant « Le Saint Hubert », qu’ils mettent leur bien en vente.

Les conseillers prennent note de cette information.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1. Voiries

Monsieur Ribet rappelle que lors de l’élaboration du budget la réfection de routes de la commune avait été prévue. Il souhaite discuter avec les conseillers des routes qui nécessiteraient une réparation.

Plusieurs routes et problèmes en rapport sont évoquées :

- Présence d’un gros trou sur la route des Loges.

- Présence d’un gros trou également vers la station d’épuration, à côté de la bouche. - De gros trous à l’entrée de la route des Riaux.

Après discussion, le conseil semble davantage favorable à une réfection de la rue des Boulats.Département de la Nièvre

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2. Eoliennes

Monsieur Ribet évoque le sujet des éoliennes, qui avait déjà été discuté sans prise de décision lors de conseils précédents.

Après discussion le conseil municipal vote, à la majorité, pour l’installation d’un mât de mesure.

Votants : 14 Pour : 7 Contre : 3 Abstention(s) : 4

Heure de fin de la séance : 20h40