Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 07 2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Seurin-de-Cadourne. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

Séance publique :

Convocation du 03 juillet 2020

Ordre du jour :

1- Elections sénatoriales du 27 septembre 2020 : Désignation des délégués et suppléants

Présents : Absents : Mme Christine CHEVRIER Mme Sandra LABOY

M Gérard ROI

M Stéphane BIROT Procurations : M Didier ANTRAS Mme Christine CHEVRIER à M. Gérard ROI M Frédéric LARROQUE Mme Sandra LABOY à M. Frédéric LARROQUE Mme Béatrice VERGEZ

Mme Sandra NEGRIER Présence de : Mme Gina MUNCK Mme Stéphanie CHEVALIER, secrétaire M Thierry PETIT

M Ludovic LASSERE

M Alban MATHIEU Secrétaire de séance : Mme Virginie PERRAULT M. Frédéric LARROQUE Melle Léa POLAERT

M Cédric FAUCHEY

Le compte rendu de la séance du 24 juin 2020 n'ayant fait l'objet d'aucune observation, il est adopté à l'unanimité.

1- Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs :

Election des délégués pour l’élection des sénateurs : Délibération n° 84-2020-DEL Election des délégués suppléants pour l’élection des sénateurs : Délibération n° 85-2020-DELCommunes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES

SÉNATEURS

| Communes de moins de 1 000 habitants

COMMUNE :

SANT..SEU Ras. de. CR DOUAI.

, =

Département (collectivité) G1RSNDE

Arrondissement (subdivision) LES PAARE HEDSe-

Effectif légal du conseil municipal À 5

À Nombre de conseillers en exercice

Nombre de délégués à élire

Nombre de suppléants à élireCommunes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L'an deux mille vingt, le 10 juillet à AC heures . D... minutes, en application des

articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal de la Re \

commune de ST... SUR AL. de. CADET

Étaient présents ou représentés! les conseillers municipaux suivants?: L = < s to —

Ra Quad NEGI A Brie [Un6oY Jonda PPRRRET

BiroT A fone HUNCK Œina CHE mL Douhme pro Er

ANS Didier PENT hou PERRPOCT Akgunie

CLARko QUE flic CASSERE Ludsn Porn AT où.

VAGEZ ahice MATHIEU Alban FRUCHEY Gdue

Absents non représentés :

1. Mise en place du bureau électoral

{ N

M./ mme...

application de l'article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

M. / ME... ARROQUE. ER RS nn

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

…, maire (ou son remplaçant en

a été désigné(e) en qualité de

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 422... conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum

posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie*.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l'article R. 133 du

code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les

deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes

présents à l'ouverture du scrutin, à savoir

| Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

? Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité

française ne peuvent ni participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. LO 286-1 du code électoral), ni être élus délégués ou suppléants. Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1).

+ En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents ou représentés. En l'absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d'intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. 10 de la loi précitée).

2Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

MM./Mmes.. or We FATH A. Blben., CENT,

MLASSRE. dons.

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection

des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

Il a rappelé qu'en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués

et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours.

S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité

absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et

l'élection a lieu à la majorité relative.

Dans l’un et l’autre cas, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré

élu.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont

pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni

participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal

qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux,

conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres

de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants

mais ne peuvent être élus délégués où suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité

membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne

peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les

membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de

suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent

également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de

nationalité française (L. 286).

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l'article L. 284 du code

électoral, le cas échéant, l'article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : à

délégué(s) >. suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur

une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant

autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art.

L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit

absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il

n'était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans

toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ouCommunes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au

vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été

procédé à un second tour de scrutin.

Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes

conditions.Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4. Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote O

b. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés) 18

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

e. Nombre de suffrages exprimés

[b—(c+d)] Fe

f. Majorité absolue* 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES

(dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, OBTENUS

de l’âge des candidats)

En chiffres et en toutes lettres

na ras d 15 QUIL

35 QUN LE

LARRoQE Bèdaie / 2 QU NE

* Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.

5Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4.2. Résultats du second tour de scrutin de l'élection des délégués’

a. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

e. Nombre de suffrages exprimés

[b—(c+d)]

5 Supprimer le 4.2 si l'élection de tous les délégués a été acquise au premier tour.

6Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages,

de l'âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettresCommunes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4.3. Proclamation de l’élection des délégués®

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M. Me Ro. riod.....…, né(e) le 1.6. à .Bskoe. (33)

A été proclamé(e) élu(e) au DR toureta déclaré. cpl. le mandat.

M. / Me dites. Highnes… né(e) le LOS. 3 LESPARAE. HER, CR).

A été proclamé(e) élu(e) au ln tour et a déclaré..As NA. le mandat.

M. / Mme LARLOQUE aduiené(e) le DLQUUME à Sat Me. (33)...

A été proclamé{e) élu(e) au es toureta déclaré.ats4u. le mandat.

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A été proclamé(e) élu(e) au …….….…. tour et a déclaré... le mandat.

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A été proclamé(e) élu(e) au ……….…. tour et a déclaré... le mandat.

M: Mmes smennme(ellé rames lausanne

A été proclamé(e) élu(e) au ……….…. tour et a déclaré... 1e mandat.

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A été proclamé({e) élu(e) au …………. tour et a déclaré... |e mandat.

MT MM cssssssssuccsessey MO) laissa d'asinasssasaosnssaesaie isasti es déses

A été proclamé(e) élu(e) au ……….…. tour et a déclaré... le mandat.

M7 MMEsnememssennmensss MOINS nes lccaschomeanacniaatts

A été proclamé(e) élu(e) au ……….…. tour et a déclaré... le mandat.

Etc.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

4.4. Refus des délégués’

$ Indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot: « accepter » s'il accepte le mandat ou le mot: « refuser » s’il refuse. En cas d'absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de 2609... délégué(s)

après la proclamation de leur élection.

Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de

délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet

annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et 4.3).

5. Élection des suppléants

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants St;

a. Nombre de conseillers présents à l'appel O

n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou

ann js bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

O bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau O

e. Nombre de suffrages exprimés J -

[b—(c+d)]

f. Majorité absolue® @

NOMBRE DE SUFFRAGES

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS OBTENUS

(dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, En chiffres et en toutes lettres de l’âge des candidats)

ANTRAS div 5 lu

PEN T Than AS QUNLE

7 Rayer le 4.4. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

# Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.

gCommunes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

JS QU! N 2€ PERRAULT Viaquus

10Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

5.2. Résultats du second tour de scrutin de l'élection des suppléants?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

e. Nombre de suffrages exprimés

{b-(c+d)]

NOMBRE DE SUFFRAGES

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS OBTENUS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages,

de l'âge des candidats) En chiffres et en toutes lettres

5.3. Proclamation de l'élection des suppléants

En application de l'article L. 288 du code électoral, l'ordre des suppléants a été déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l'issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de

? Supprimer le 5.2 si l’élection de tous les suppléants a été acquise au premier tour.

11Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

suffrages obtenus puis, en cas d'égalité de suffrages, par l'âge des candidats, le plus âgé étant

élu,

M. / Me ANRAS D dia. né(e) leQ2.S1SSS. à LRO Eaax (op)... en A été proclamé({e) élu(e) au Au tour et a déclaré.a.ctapfe.. le mandat.

M. Me PEINE. The, néte) leDÉ.OSLKL. à .FlouLiLS.. (OI)...

A été proclamée) élu(e) au 10 tour et a déclaré... … le mandat.

ff. / Mme PERRAOUT. Vitqninele le 18.9+.1R. à ANGERS CES)

[3

A été proclamé(e) élu(e) au HE: tour et a déclaré. GCSIAMIL... le mandat.

M: MM soso MÉCTlE ss ss

A été proclamé{e) élu(e) au …………. tour et a déclaré... le mandat.

M TMNE mama MEET esse liommemmaenmaneseneenmn

A été proclamé{e) élu(e) au …………. tour et a déclaré... |e mandat.

M. / MME mn sv eu ee sus sus vue aneuy MB) VE vsue ve menus snnsnes À vue see sun vus ane vue au veau unes cnrs eus ss mnrane enr ninenne

A été proclamé{e) élu(e) au …….…. tour et a déclaré... le mandat.

5.4. Refus des suppléants! .

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de ‘2€ Lo. suppléant(s) après la

proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées

aux 2 et 3, le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats

figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2

et 4.3).

10 indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a

été proclamé suppléant ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse, En cas

d'absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».

1 Rayer le 5.4. en l'absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée.

12Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

6. Observations et réclamations’

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# si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

13Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à sis heures et

nes minutes, en triple exemplaire®, a été, après lecture, signé par le maire (ou son

remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux les plus Les deux conseillers municipaux les plus âgés jeunes

s- ÿ Ra

© Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet où au haut-commissaire.

14

La séance est levée à 19 H.