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Déliberation - DEL210408 6 Bilan des acquisitions cessions 20
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL210408 6 Bilan des acquisitions cessions 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
( nu DEL210408_6 Û
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 08 AVRIL 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35 OBJET : Bilan des acquisitions et cessions immobilières En exercice : 35 réalisées par la commune ou une personne publique ou Présents : 35 privée agissant dans le cadre d’une convention avec la Représentés : 0
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0 L’An deux mille vingt et un, le huit avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses légalement convoqué le deux avril, s’est assemblé en visioconférence en application de l’article 2 de la LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
commune au cours de l’année 2020
Etaient présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-
GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, PORCHERON Jean-Claude, LHÔOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Ilris, LE FUR Pauline, Conseillers municipaux.
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d’un Secrétaire : M E. LE ROUZES est désigné pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2241-1,
Considérant qu'il doit être établi chaque année un bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec la commune,
Vu le tableau récapitulatif des cessions et acquisitions,
Vu l'avis de la commission,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
DEL210408_6 Affiché le ee
ID : 092-219200326-20210408-DEL210408_6-DE
PREND ACTE
Article 1 : après vote sur la présentation du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Commune de sa communication, conformément aux dispositions législatives de l'État relatives aux cessions et acquisitions opérées sur le territoire de la Commune par celle-ci ou une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec elle pour l'année 2020.
Article 2 : ce bilan sera annexé au compte administratif 2020.
Article 3 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M.le Préfet des Hauts-de-Seine
- Mme la Trésorière Municipale
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception
En préfecture le
duSofouiZf AUdolot] 24 Publication/Affichg ÿ u
DEL210408_6
ACQUISITIONS 2020
Désignation Localisation Références Identité du Identité du Conditions de Montant du bien cadastrales cédant cessionnaire la cession H.T. / Hors Frais DEUX LOTS DE
COPROPRIETE
CORRESPONDANT A UN
LOCAL COMMERCIAL DE
132,10 M2
87 RUE BOUCICAUT Section : M Numéro : 405 Consorts TEYSSEDRE VILLE DE FONTENAY AUX ROSES PREEMPTION DANS LE CADRE D'UNE VENTE 200 000,00 €
PARCELLE DE TERRAIN DE
69 M2 27 RUE GEORGES BAILLY
Section : P
Numéros : 224
M. François AUER
Mme. Florence,
BOUCHER épouse AUER
VILLE DE FONTENAY
AUX ROSES ECHANGE SANS SOULTE - €
200 000,00 €
CESSIONS 2020
Désignation Localisation Références Identité du Identité du Conditions de Montant du bien cadastrales cédant cessionnaire la cession
PARCELLE DE TERRAIN DE
69 M2 5 RUE DE L'AVENIR
Section : P
Numéros : 222
VILLE DE FONTENAY
AUX ROSES
M. François AUER
Mme. Florence, BOUCHER
épouse AUER
ECHANGE SANS SOULTE 0 €
TOTAL ACQUISITIONS
Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture le 19/04/2021
Affiché le