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Déliberation - DEL260414 23 bilan des acquisitions 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL260414 23 bilan des acquisitions 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
re le 28/04/2028
DEL260414_23 le 28/04/2028
ié te
1 : 092-219200826-2026041 4-5
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35 OBJET : Bilan des acquisitions et cessions immobilières En exercice : 35 réalisées par la commune ou une personne publique ou Présents : 31 privée agissant dans le cadre d’une convention avec la Représentés : 4 commune au titre de l’année 2025
Prend acte
L'An deux mille vingt-six, le quatorze avril à dix-neuf heures et trente minutes,
le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le huit avril, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Pauline LE FUR, Maire.
Etaient présents: Pauline LE FUR, Gilles MERGY, Léa POGGI, Maxime MESSIER, Catherine GOINDIN, Stein Van OOSTEREN, Nadège HAMMOUDI, Michel FAYE, Astrid BROBECKER, Jean- yves SOMMIER, Sarah TISSANDIER, Lamine DIA, Ninon PONCET, Moussa KONÉ-DIALLO, Aline VENTURINI, Antoine PETIT, Hélène SOL, Yacine BENACHOUR, Cécile POUTIERS, Jean-Jacques FREDOUILLE, Emmanuel DURAND, Christine VICARI, Sophie DE QUATREBARBES, Florian BIERRE, Noëlle JOUADI, Laurent VASTEL, Michel RENAUX, Muriel GALANTE-GUILLEMINOT, Guillaume LAURENCIN, Claudine ANTONUCCI, Cécile COLLET, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme Hajar BOUSADA pouvoir à Mme Ninon PONCET M. Pierre-Henri CONSTANT pouvoir à M. Laurent VASTEL Mme Malika ASSANTE pouvoir à Mme Cécile COLLET M. Dominique FRUCHTER pouvoir à M. Michel FAYE
La Présidente ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code
précité, à l'élection d'un Secrétaire : Mme Ninon PONCET est désignée pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et L.2241-1,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 actuellement applicable à la commune,
Considérant l'obligation d'annexer au compte administratif le bilan annuel des acquisitions et cessions foncières et immobilières opérées par la commune,
Considérant le tableau récapitulatif des cessions et acquisitions, ci-annexé,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 28/04/2126
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
1) : 099-219900328-20280414-DE1200414 23-DE
DEL260414_23
PREND ACTE
Article 1 : du bilan des cessions et acquisitions foncières et immobilières opérées par la Ville pour l'exercice 2025, bilan matérialisé par le tableau récapitulatif joint en annexe de la présente
délibération.
Article 2 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 3 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M .le Préfet des Hauts de Seine
- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé la Maire et la secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
La Maire
La secrétaire de séance
Ninon PONCET
Mori
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en préfecture le :
Publication/Affichage le : D
Pour la Maire par délégation
Directrice du pôle administratif et affaires générales
28/04/2026
28/04/2026 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 092-219200326-20260414-DEL260414_23-DE
DÈsignation Localisation RÈfÈrences IdentitÈ du IdentitÈ du Conditions de Montant du bien cadastrales cÈdant cessionnaire l'acquisition (en euros)
Local commercial 105 rue Boucicaut M 375 SCI ClÈment VIlle de Fontenay-aux- Roses ACQUISITION A TITRE ONEREUX 190 000,00 €
DÈsignation Localisation RÈfÈrences IdentitÈ du IdentitÈ du Conditions de Montant du bien cadastrales cÈdant cessionnaire l'acquisition (en euros)
Local commercial 105 rue Boucicaut M 375 Ville de Fontenay-aux- Roses SEM VallÈe Sud DÈveloppement VENTE 190 000,00 €
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