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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL230413 3 Bilan des acquisitions et cessions 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Banque,
DEL230413_3
re le 24/04/2023
le 24/04/2025
I : 092-219200826-2028041 3-5)
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 13 AVRIL 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35
En exercice : 35
Présents : 30
Représentés : 5
Prend acte
Etaient__ présents :
GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, CHAMBON Emmanuel,
ANTONUCCI Claudine, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky,
BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris, Conseillers municipaux,
VASTEL Laurent,
OBJET : Bilan des acquisitions et cessions immobilières
réalisées par la commune ou une personne publique ou
privée agissant dans le cadre d’une convention avec la
commune au cours de l’année 2022
L'An deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-neuf heures et trente minutes, le
Conseil Municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement
convoqué le sept avril, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme BEKIARI pouvoir à M. DELERIN
M. CONSTANT pouvoir à Mme LECUYER
Mme KARAJANI pouvoir à Mme REIGADA
Mme GOUJAT pouvoir à Mme BROBECKER
Mme LE FUR pouvoir à M. KATHOLA
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à
rélection d'un Secrétaire : Mme PORTALIER-JEUSSE est désignée pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article 2241-1,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14 actuellement applicable à la commune,
Vu le tableau récapitulatif des cessions et acquisitions,
Considérant l'obligation d'annexer au compte administratif le bilan annuel des acquisitions et cessions foncières et immobilières réalisées par la Ville, Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023 s? f 5
DEL230413_3 Publié le
ID : 092-219200326-20230413-DEL230413_3-DE
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Atticle 1: de prendre acte du bilan des cessions et acquisitions foncières et immobilières pour l'exercice 2022, bilan matérialisé par le tableau récapitulatif joint en annexe de la présente délibération.
Article 2 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la Voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 3 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :
-__ M.le Préfet des Hauts de Seine
- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en préfecture le 2 k AVR. 2023 Publication/Afichage le : 9 5 AVR,
2023
Pour le Maire par délégation
Le Directrice Générale Adjointe des Services
Mme Karine Fabre
ER Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023
Publié le
ID : 092-219200326-20230413-DEL230413 _3-DE
DÈsignation Localisation RÈfÈrences IdentitÈ du IdentitÈ du Conditions de Montant du bien cadastrales cÈdant cessionnaire l'acquisition (en euros)
76 rue Jean Longuet
92 260 Fontenay-aux-Roses A76
27 avenue du GÈnÈral Leclerc
92 260 Fontenay-aux-Roses A78
DÈsignation Localisation RÈfÈrences IdentitÈ du IdentitÈ du Conditions de Montant du bien cadastrales cÈdant cessionnaire la cession (en euros)
Immeuble communal
2 place de Gaulle
92 260 Fontenay-aux-Roses
Volume numÈro quatre (4)
M42 Ville de Fontenay-aux- Roses SociÈtÈ Anonyme ImmobiËre du Moulin Vert VENTE 3 024 000,00
400 000,00
ACQUISITIONS 2022
Terrain ‡ b‚tir en vue de la
construction de la future cuisine
centrale mutualisÈe
DÈpartement des Hauts
de Seine
Ville de Fontenay-aux-
Roses
CESSIONS 2022
ACQUISITION A TITRE
ONEREUX