Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL230413 3 Bilan des acquisitions et cessions 202
Déliberation - DEL250320 6 Bilan des acquisitions et cessions 202
Déliberation - Bilan des acquisitions et cessions immobilieres 20
Déliberation - 06 Bilan des acquisitions et cessions immobilièr
Déliberation - N° 2023 38 Acquisitions cessions immobilieres Bila
Déliberation - Delib2024 036 Bilan des acquisitions et de cession
Déliberation - Bilan annuel des acquisitions et cessions immobili
Déliberation - DEL210408 6 Bilan des acquisitions cessions 20
Déliberation - Bilan des Acquisitions et cessions immobilieres
Déliberation - Delib2024 036 Bilan des acquisitions et de cession
Déliberation - DEL240404 3 Bilan des acquisitions et cessions immobilieres 2023
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL240404 3 Bilan des acquisitions et cessions immobilieres 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Bois et produits du bois,
23/04/2024
le 23/04/2024 DEL240404_3
ié te
ID : 092-219200826-20240404-DE1240404 S-DE
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 04 AVRIL 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35 OBJET : Bilan des acquisitions et cessions immobilières En exercice : 35 réalisées par la commune ou une personne publique ou
Présents : 29 privée agissant dans le cadre d’une convention avec la
Représentés : 6 commune au titre de l’année 2023
Prend acte
L’An deux mille vingt-quatre, te quatre avril à dix-neuf heures et trente minutes,
le Conseit municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le vingt-neuf mars, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient présents. VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI
Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne- Marie, BOUCLIER Arnaud, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER- JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira,
KARAJANI Claire, GAGNARD Françoise, SOMMIER Jean-Yves, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris, LE FUR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme BULLET pouvoir à Mme MERCADIER Mme BEKIARI pouvoir à Mme COLLET M. LHOSTE pouvoir à M. CHAMBON Mme RADAOARISOA pouvoir à Mme SAUCY M. KATHOLA pouvoir à Mme LE FÜR M. MERGY pouvoir à M. SOMMIER
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d'un Secrétaire : : M GABRIEL Jacky est désigné pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2241-1,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14 actuellement applicable à la commune,
Vu le tableau récapitulatif des cessions et acquisitions, ci-annexé,
Considérant l'obligation d'annexer au compte administratif le bilan annuel des acquisitions et cessions foncières et immobilières opérées par la Ville, . Envoyé en préfecture le 23/04/2024
DEL240404_3 Reçu en préfecture le 23/04/2024 Publié le ?
ID : 092-219200326-20240404-DEL240404_3-DE
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
Article 1 : du bilan des cessions et acquisitions foncières et immobilières opérées par la ville pour l'exercice 2023, bilan matérialisé par le tableau récapitulatif joint en annexe de la présente délibération.
Article 2 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux où par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 3 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :
-_ M.le Préfet des Hauts de Seine
- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance
AIT CONFORME
ai
Le secrétaire de séange
per
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en.pré. re
Publication/Affichage le 2 V À K' fl 4
Pour le Maire par délégation Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
ID : 092-219200326-20240404-DEL240404_3-DE
DÈsignation Localisation RÈfÈrences IdentitÈ du IdentitÈ du Conditions de Montant du bien cadastrales cÈdant cessionnaire l'acquisition (en euros)
Terrain nu en vue de son
intÈgration au domaine public
de la Ville et son affectation ‡ la
circulation
Le long de la construction sis
26 rue des Potiers
Y156
(redÈcoupage
parcellaire ‡
venir dans le
cadre de la
ZAC Paradis)
OPH Hauts-de-Seine
Habitat
Ville de Fontenay-aux-
Roses
ACQUISITION A TITRE
ONEREUX 50 000,00 €
DÈsignation Localisation RÈfÈrences IdentitÈ du IdentitÈ du Conditions de Montant du bien cadastrales cÈdant cessionnaire la cession (en euros)
ACQUISITIONS 2023
CESSIONS 2023
N226
(RedÈcoupage
finalisÈ, le
numÈro en
question
disparaÓtra ‡ la
prochaine
mise ‡ jour du
cadastre)
NÈant
Espaces publics place de la
CavÈe Carrefour de la CavÈe - IlÙt A 458 640,00 € ACQUISITION A TITRE
ONEREUX
Ville de Fontenay-aux-
Roses SCCV de la CavÈe