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Compte-Rendu - CR 17 AVRIL
Document publié le Mardi 17 avril 2018 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 AVRIL)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
Ville de PORTIRAGNES
CONSEIL MUNICIPAL N°02/2018
Mardi 17 avril 2018 - 18h30
COMPTE- RENDU
Le dix-sept avril deux mille dix-huit, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 13 avril précédent, s’est réuni en Salle du Conseil, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire.
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard – CALAS Philippe – ARNAU Lyliane – GOIFFON Stéphanie – PIONCHON Frédéric - MARTEAU Nathalie – MARTIN Laure. - ROBERT Jean-Louis – MINGUET Céline – FAURÉ Philippe – MULLER Cécile – NOISETTE Philippe – ROBIN Maryline – ESTRADE Mauricette – RUIZ Michel - LEBOUCHER Luc - SZEWCZYK Michel.
Absents : PRADAL Jean-Claude – ROUCAIROL Roch.
Absents avec procuration : TOULOUZE Philippe - BARRERE Monique - ALLARD Caroline.
ONT DONNÉ PROCURATION :
Philippe TOULOUZE a donné procuration à Philippe FAURÉ
Monique BARRÈRE a donné procuration à Gérard PEREZ
Caroline ALLARD a donné procuration à Gwendoline CHAUDOIR
Conseillers présents = 18 Procurations = 3 Conseillers absents = 2 Suffrages exprimés = 21
* * *
Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.
Madame Cécile MULLER est nommée secrétaire de séance.
* * *
1/ Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique « Hérault Energie ». Rapporteur : Jean-Louis ROBERT, Conseiller Municipal délégué à la mise aux normes des ERP et sécurisation des installations électriques.
Par délibération n°2015/006 du 29 janvier 2015, la commune a décidé d’adhérer au groupement de commande « Hérault Energies ».
Par délibération en date du 6 mars 2018, le syndicat mixte d’énergies du département de l’Hérault a approuvé la création d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétiques. Il propose donc aux collectivités un nouvel accord-cadre pour la période 2020-2023.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
2/ Convention pour la collecte et la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) à passer avec « Hérault Energies ».
Rapporteur : Jean-Louis ROBERT, Conseiller Municipal délégué à la mise aux normes des ERP et sécurisation des installations électriques.
Par délibération en date du 12 avril 2012, le conseil municipal avait approuvé la convention de gestion des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) à passer avec « Hérault Energies ». 2
Il est également rappelé la volonté de la commune de s’engager dans une politique globale de maîtrise de l’énergie dans ses bâtiments et installations techniques, notamment l’éclairage public et souligné l’intérêt pour la collectivité, de se faire accompagner afin d’obtenir la meilleure valorisation des actions éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie.
Cette convention arrivant à son terme, il est proposé aux membres du conseil d’approuver son renouvellement pour une durée de trois ans, dont le terme est fixé au 31 décembre 2020 et d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
3/ Dénomination « Commune Touristique » - Portage du dossier par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) pour chacune des communes membres. Rapporteur : Philippe CALAS, Adjoint délégué au Tourisme
Suite à la loi NOTRe et le transfert de la compétence « promotion touristique » aux EPCI au 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) peut solliciter la dénomination « Commune touristique », pour tout ou partie de son territoire.
Il est donc proposé aux membres du conseil de se prononcer sur cette démarche et d'autoriser le président de la CAHM à solliciter la dénomination « Commune touristique » pour chaque commune- membre de l'EPCI.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
4/ Affectation provisoire des résultats budgétaires – Exercice 2017. Rapporteur : Gérard PEREZ, Adjoint délégué aux Finances.
Ainsi que le permet l’instruction budgétaire et comptable M14, il est proposé d’anticiper la reprise du résultat de fonctionnement 2017 du budget communal, dans l’attente de l’adoption du compte administratif.
Cette disposition permet d’inscrire dès le budget primitif de l’exercice, la part d’autofinancement prévisionnel du programme d’investissement, issue de la capitalisation de l’excédent de fonctionnement. Une délibération doit être adoptée par le conseil municipal pour déterminer la reprise du résultat de fonctionnement, qui peut être, soit reporté en tout ou partie en section de fonctionnement pour contribuer à l’équilibre de la section et au financement prévisionnel des dépenses d’investissement, soit affecté en réserves en section d’investissement pour financer le programme d’investissements. Le résultat prévisionnel 2017 de la section de fonctionnement est estimé à la somme de 546.481,54 €. Il est donc proposé aux membres du conseil, d’approuver l’affectation provisoire de résultat 2017 au compte 002 de la section de fonctionnement d’un montant de 546.481,54 €.
La délibération est approuvée par 19 voix pour et 2 abstentions (LEBOUCHER Luc - SZEWCZYK Michel).
5/ Etat 1259 COM – Vote des 3 taxes locales.
Rapporteur : Gérard PEREZ, Adjoint délégué aux Finances
La Direction des Services Fiscaux a adressé à la commune, l’état 1259 COM comportant les nouvelles bases d’imposition. Il est proposé aux membres du conseil municipal, compte-tenu de la conjoncture économique, de maintenir en l’état les taux de 2017.
Il est donc rappelé aux membres du conseil, les taux d’imposition appliqués pour l’année 2017 et proposé de les maintenir pour l’année 2018, comme suit :
2017 2018
Taxe d’Habitation 16,75 % 16,75 %
Taxe Foncier Bâti 16,75 % 16,75 %
Taxe Foncier Non Bâti 66.14 % 66.14 %
La délibération est approuvée par 19 voix pour et 2 voix contre (LEBOUCHER Luc - SZEWCZYK Michel).
6/ Attribution des subventions aux associations – Année
Rapporteur : Laure MARTIN, Conseillère Municipale déléguée à la Vie Associative. A l'occasion du vote du budget primitif 2018, il a été prévu une somme de 103.000,00 € à l'article 6574 : subventions.
Il est précisé que la répartition de cette somme entre les associations locales reste inchangée pour l’année 2018.
La délibération est approuvée par 19 voix pour et 2 abstentions (LEBOUCHER Luc - SZEWCZYK Michel) 3
7/ Vote du Budget Primitif - Exercice 2018
Rapporteur : Gérard PEREZ, Adjoint délégué aux Finances
Le projet de budget primitif a été élaboré selon les règles prévues par le décret n°59-1447 du 18 décembre 1959 modifié par la loi du 22 juin 1994 modifiée portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales et l’instruction codificatrice M14. Les grands équilibres du budget primitif sont les suivants :
Il est proposé aux membres du conseil d’adopter, par chapitre, le budget tel que présenté.
La délibération est approuvée par 19 voix pour et 2 abstentions (LEBOUCHER Luc - SZEWCZYK Michel).
8/ Décisions du Maire
Rapporteur : Gwendoline CHAUDOIR, Maire
Décision n°08-2018 du 27 mars 2018 passée avec l’EPIC HÉRAULT CULTURE Grand Tour 2017-18, pour le spectacle « La Passe Interdite ». Montant fixé à 1 800 € TTC. Décision n°09-2018 du 4 avril 2018 pour l’adhésion à l’association des Communes du Canal des deux Mers. Montant fixé à 292,14 € net.
Décision n°10-2018 du 9 avril 2018 passée avec l’association « Rencontre des Artisans », représentée par sa Présidente, Madame Anne DUPONCHELLE et sise, Domaine de la Retonde 34210 MONTELS, pour l’organisation des marchés nocturnes. Montant du droit d’exploitation du domaine public communal fixé à 600 €.
9/ Questions diverses
Néant
La séance est levée à 19h50
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES 5.794.077,54 € 6.807.162,02 €
DÉPENSES 5.794.077,54 € 6.807.162,02 €