Procès Verbal - 7 12 12

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Procès Verbal - 7 12 12 Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Portiragnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 12 12)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,

COMMUNE DE PORTIRAGNES

Séance du Conseil Municipal du mardi 12 décembre2023

Procès-verbal

L'an deux mille vingt-trois, le 12 décembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 8 décembre 2023, s'est réuni à la Maire, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire

L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 8 décembre 2023.

Nombre de membres en exercice : 23

Présents : CHAUDOIR Gwendoline - PEREZ Gérard — CALAS Philippe — BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline —- CHOUCHANE Michèle - BIENVENU Henri —- MULLER Cécile — TOULOUZE Philippe — ROUX Julie - FAURÉ Philippe - MELKI Jean-Claude — BLAS Thierry — LAMBIC Christine - BASTIT Jean-François - DOS SANTOS Jennifer — BUIL Alexandre - HAAS Olivier.

Absents : ALLARD Caroline — BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc - LO BUÉ Rose.

Absents excusés :

Procuration : Jean-Louis ROBERT donne procuration à Caroline LEVANNIER.

Secrétaire de séance : Henri BIENVENU.

Conseillers présents = 18 Procurations = 1 Conseillers absents = 4 Suffrages exprimés = 19

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l'Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Monsieur Henri BIENVENU est nommé secrétaire de séance.

Approbation Procès-Verbal du 14 novembre2023.

Madame le Maire propose à l'assemblée d'approuver le procès-verbal du 14 novembre 2023.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

QUESTIONS À L'ORDRE DU JOUR

1/ Réactualisation des tarifs d'occupation du Domaine Public Communal (DPC).

Madame Christine LAMBIC quitte la salle et ne participe pas au vote.

Rapporteur : Stéphanie BROUSSET.

Par délibération n°2018-06-029 en date du 7 juin 2018, le conseil municipal a fixé les tarifs pour les droits d'occupation du domaine public communal et créé de nouveaux tarifs.

L'ensemble des occupations du domaine public communal font l’objet d'autorisation qui peuvent prendre la forme de conventions d'occupation annuelle pour une durée maximum de trois (3) ans, de permission de voirie ou de permis de stationnement, conformément au code général de la Propriété des Personnes Publiques.

Suite à la réunion des élus en charge du domaine public communal du 29 novembre 2023, il est proposé ce qui suit :

Les tarifs relatifs aux vendeurs ambulants et grands spectacles sont supprimés ainsi que ceux des

commerces ambulants (food-trucks) qui ont été approuvés par délibération n°2022-02-007 en date

du 15 février 2022.

Pour les terrasses :

1. Suppression du tarif saisonnier.

2. Création de 2 tarifs distincts :

2.1 Terrasses couvertes (y compris pergolas)

2.2 Terrasses ouvertes

Après rappel des tarifs en vigueur, il est proposé de les réactualiser comme suit, à compter du 1° janvier 2024.

TERRASSES

2018 2024

Terrasse couverte - 46 €/m?

PORTIRAGNES VILLAGE

Terrasse ouverte 15 €/m° 15 €/m°

Terrasse couverte - 55 €/m?

PORTIRAGNES PLAGE

Terrasse ouverte 46 £lm? 46 €lm?

ATTRACTIONS - MANÈGES - STRUCTURES

Manèges/attractions 34 €/m? 35 €/m°?

PORTIRAGNES PLAGE | Toboggan aquatique 2 050€ 2 090 €

Snack restauration rapide 2065 € 2105 €

PORTIRAGNES VILLAGE | Manèges ponctuels 51 &jour 52 €ljour (fête locale)

PETITS CIRQUES (spectacles marionnettes et théâtre)

Li : 65 €/ jour sans fluides PORTIRAGNES PLAGE (sauf juin à septembre) 63€/jour 130 €fjour avec fluides

“

|

En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil :

- D'approuver les tarifs applicables au droit d'occupation du domaine public communal comme indiqués dans le tableau ci-dessus, à compter du 1° janvier 2024,

- D'autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette délibération.

-_ Monsieur HAAS demande si le tarif correspondant au snack de restauration rapide est un forfait.

-_ Madame BROUSSET lui répond par l’affirmative.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

2/ Décision Modificative — Virements de crédits Budget Primitif Commune 2023 — Pièce n°2.

Il'est proposé aux membres du Conseil d'autoriser la décision modificative pièce n°1 du Budget Primitif de la Commune, pour l'exercice 2023, comme indiqué dans le tableau ci-après :

DÉPENSES RECETTES

Objet de la Dépense

Diminution Augmentation Diminution Augmentation

INVESTISSEMENT

203-928 - Complexe sportif 55 000,00 €

203-950 - Études bel air /combe grasse 105 000,00 €

2182-963 - Acquisition véhicules 105 000,00 €

231-947 - Réfection toiture salle Jean Ferrat 25 000,00 €

231-951 - Réhabilitation Blds Dunes et

Tour du Guet 30 000,00 €

2188-953 - Éclairage public 30 000,00 €

2046 - Attribution de compensation

d'investissement 35 000,00 €

021- Virement de la section de

fonctionnement 145 000,00 €

TOTAL 265 000,00 €| 120 000,00 € 145 000,00 €

FONCTIONNEMENT

011 - Charges à caractère général 100 000,00 €

012 - Charges de personnel et frais

assimilés 30 000,00 €

739118 - Autres reversements et

restitutions directes 15 000,00 €

023 - Virement à la section

d'investissement 145 000,00 €

TOTAL 145 000,00 €| 145 000,00 €

Débats et commentaires :

- Monsieur HAAS demande combien cette décision modificative représente en pourcentage par

rapport au budget global.

- Monsieur PEREZ répond que cela représente un peu moins de trois pourcents du budget de

fonctionnement. o Madame le Maire présente le calendrier prévisionnel d'élaboration du budget 2024 :

& Remise des prévisions de dépenses et recettes par services et délégations avant le 12 janvier ;

& Entre le 15 et le 19 janvier : réunions de travail avec chaque élu chargé d'une délégation, le chef de service, la comptabilité et le premier adjoint en charge des finances ;

% fin janvier : présentation du rapport d'orientation budgétaire ;

% fin février : vote du Compte Financier Unique (CFU) de 2023, de l'affectation des résultats, et du

budget 2024

En conséquence, les membres du Conseil décident :

D'autoriser la décision modificative pièce n°2 du Budget Primitif 2023 de la Commune, telle que présentée dans le tableau ci-dessus.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

3/ Demande de subvention au titre des dotations de l'Etat et autres organismes subventionnaires pour l'année 2024 — Travaux de réalisation d'un complexe sportif ZAC Sainte-Anne.

Dans le cadre du dispositif des aides financières accordées par les services de l'Etat, la circulaire de la Préfecture de l'Hérault fixe les dispositions applicables à l'enveloppe des dotations pour l’année 2024 afin d'aider les communes à financer la réalisation de différents projets.

L'aide financière de l'Etat, qui pourrait être accordée à la Commune au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l’année 2024, est calculée sur la base d’un pourcentage (de 20 à 80 %).

Aussi, il est proposé de solliciter une subvention auprès des services de l'Etat ainsi que tout autre organisme subventionnaire, pour les travaux relatifs à la réalisation d'un complexe sportif ZAC Sainte- Anne.

En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil :

-_ De solliciter l’aide financière de l'Etat, au titre des dotations DETR/DSIL 2024, au taux le plus élevé possible pour l'opération précitée et auprès de tout autre organisme subventionnaire tel que le Conseil Régional et le Conseil Départemental.

D'autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Débats et commentaires :

o Madame le Maire précise que l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre est en cours, et que

cette opération sera présentée au sous-préfet, le 13 décembre.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

KE LK CE K

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il s’agit d'informer

l'assemblée municipale des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de ses délégations. Ce point n'appelle pas de vote.

& Décision n°60-2023 du 14 novembre 2023 de la convention de mise à disposition de locaux communaux au profit de L'université Paul-Valéry Montpellier 3. Session décembre 2023.

& Décision n°61-2023 du 14 novembre 2023 portant signature d’un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'association « L'entre 2 » — Médiathèque Azalaïs, le mercredi 15 novembre 2023, pour un montant de 450 €.

% Décision n°62-2023 du 17 novembre 2023 portant constitution d’une provision comptable en accord avec les services de la DGFIP, pour le montant prévu au budget 2023, soit 60 500 €.

% Décision n°63-2023 du 20 novembre 2023 portant signature d’un contrat crédit-bail pour l'achat d'un véhicule RENAULT MASTER Polybenne, simple cabine avec SAS Grand Sud Auto Renault Béziers, pour un montant de 70 590,20 € TTC.

% Décision n°64-2023 du 22 novembre 2023 portant attribution du marché de travaux n° TRAV2023- 01 pour le remplacement des menuiseries extérieures du Centre Culturel Azalaïs, à la société VIP PLUS de Castelnau-Le-Lez, pour un montant de 68 898,45 € HT, soit 82 678,14 € TTC.

La séance est levée à 18h22

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Gwendoline CHAUDOIR Henri BIENVENU

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