Arrêté - RAA du 2 juin n°70

Documents similaires

Arrêté - RAA n° 89 du 14 juin 2022

Arrêté - RAA n°123 du 29 juin 2023

Arrêté - RAA n° 74 du 11 juin 2021

Arrêté - RAA n°78 du 17 juin 2021

Arrêté - RAA n°113 du 16 juin 2023

Arrêté - Arrete 2 imp Albert Vincon 70

Arrêté - RAA n°115 du 18 juillet 2022

Arrêté - RAA n°133 du 22 octobre 2021

Arrêté - RAA n° 154 du 14 décembre 2021

Arrêté - RAA du 2 juin n°70 Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Trignac. Lien du pdf (Arrêté - RAA du 2 juin n°70)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n° 70 du 2 juin 2021SOMMAIRE

PRÉFECTURE 44

Cabinet

Arrêté préfectoral du 2 juin 2021 portant prolongation du port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire- Atlantique.

Arrêté préfectoral du 2 juin 2021 portant interdiction de consommation de boissons alcooliques et alcoolisées sur certains espaces publics de la ville de Nantes.PRÉFET

DE LA LOIRE-

ATLANTIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

CABINET DU PRÉFET

SIRACEDPC

Arrêté SIRACEDPC n° 2021 - 74

Arrêté prolongeant le port obligatoire du masque

pour les personnes de onze ans et plus

sur la totalité du territoire

du département de la Loire-Atlantique

Le préfet de la région Pays de la Loire

préfet de la Loire-Atlantique

VU le règlement sanitaire international du 23 mai 2005 ;

VU le code de la santé publique, notamment son article L3136-1 ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 20071073 du 4 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire international du 23 mai 2005 ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Didier Martin, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe);

VU l'arrêté préfectoral SIRACEDPC n°2021-63 du 30 avril 2021 prolongeant le port obligatoire du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la totalité du territoire du département de la Loire-Atlantique ;

Tél : 02 40 41 20 20

Mél : pref-covid19@loire-atlantique.gouv.fr

6 quai Ceineray, BP 33515- 44035 Nantes Cedex 1 1VU l'avis du comité scientifique prévu à l'article L3131-19 du code de la santé publique en date du 27 juillet 2020 ;

VU l'avis du Haut Conseil de santé publique en date des 14 et 20 janvier 2021;

VU le plan métropolitain de Nantes Métropole adopté le 25 septembre 2020;

VU l'avis sanitaire de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire en date du 25 mai 2021;

Vu les avis exprimés après consultation des parlementaires et principaux élus du département le 2 juin 2021;

Considérant que l‘Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide ainsi que l'absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l'infection par le virus Covid-19 :

Considérant la situation épidémiologique dans le département de la Loire-Atlantique, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que, malgré les mesures locales et nationales imposant le port du masque dans certains secteurs du territoire de Loire-Atlantique, le territoire de la Loire-Atlantique présente au 22 mai 2021 un taux d'incidence moyen de 118 cas positifs pour 100 000 habitants; que ces taux sont supérieurs aux seuils de vigilance ; que les taux dépassent les taux ayant prévalu à l'instauration de l'obligation de port du masque dans le département ; que les autorités de santé précisent que le virus circule activement sur le département de la Loire- Atlantique, avec une présence du variant anglais à hauteur de 80% des cas sur l'ensemble du territoire soit une circulation supérieure à là moyenne nationale ;

Considérant que l'agence régionale de santé des Pays de la Loire recommande d'imposer le port du masque pour réduire la circulation du virus et éviter la diffusion de l'épidémie dans la population générale, tant dans les établissements clos recevant du public que dans l'espace public caractérisé par une forte concentration de population ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l'espace public dans les secteurs où des clusters ont été identifiés constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire et du directeur de cabinet du préfet ;

ARRÊTE

Article 1”: Dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, toute personne âgée de onze ans ou plus doit porter un masque de protection sur l'espace public de l’ensemble des communes du département, à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture et jusqu'au mercredi 29 juin inclus, période révisable en fonction de l'évolution des indicateurs sanitaires et des préconisations de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

Article 2 : L'obligation de port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas :

- aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures d'hygiène, définies en annexe du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, de nature à prévenir la propagation du virus ;

- à toute personne pratiquant une activité sportive ;

- aux conducteurs circulant en deux-roues motorisés et portant Un casque avec visière baissée ;

Article 3 : Le port du masque est recommandé pour les enfants de 6 à 11 ans, en particulier à proximité des établissements scolaires ;

Article 4 : l'arrêté préfectoral SIRACEDPC n°2021-63 du 30 avril 2021 susvisé est abrogé ;

Article 5 : Conformément aux dispositions du VII de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020, qui renvoient à celles de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°"* classe (135€) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5°"° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général ;

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Nantes, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ;Article 7 : les sous-préfets des arrondissements de Nantes, Saint-Nazaire et Châteaubriant-

Ancenis, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, tous les maires des communes du

département de la Loire-Atlantique, le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire-Atlantique, le commandant du groupement départemental de gendarmerie de la Loire- Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique et dont une copie sera transmise à Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes et Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint- Nazaire.

À Nantes, le % Jin 2029

Didier MARTINNote à l'attention des préfets des

cinq départements de la région

Pays de la Loire

@} Agence Régionale de Santé

de la Loi . .. —_— Avis sanitaire concernant des

préconisations sur la prise de

mesures d'ordre public

DIRECTION GENERALE

Le 25 Mai 2021

Date MAJ : 25/05/21

Le 31 mars dernier, le président de la République annonçait la mise en place de restrictions sanitaires renforcées, dans l’ensemble des départements métropolitains, pour une durée de 4 semaines afin de limiter au maximum la dégradation des indicateurs. Suite à ces mesures, la situation sanitaire a évolué favorablement dans le pays. Un calendrier de dé confinement en 4 étapes, qui s'étend du 3 mai au 30 juin, a été annoncé par le gouvernement pour permettre un retour à la normale progressif. Le 19 mai 2021 le couvre-feu a été repoussé à 21h et certains établissements qui accueillent du public ont pu rouvrir leur porte sous réserve de respecter un certain nombre de mesures sanitaires.

Concernant la situation ligérienne, nous avons pu constater avec la mise en place de ce 3°

confinement une baisse significative du taux d'incidence et du taux de positivité. Au 44 Avril le taux d'incidence de la Région était de 303 cas pour 100 000 habitants. Au 1% Mai ce même taux était descendu à 184/100 000 habitants. À ce jour, le taux d'incidence de la Région est de 121/100 000 habitants. Le taux de positivité au niveau régional suit la même tendance puisqu’aux mêmes dates les taux de positivité était respectivement de 8.9%, 7.2% et enfin aujourd'hui à 3.9%.

Taux d'incidence PDL: Taux de positivité régional Population générale

Population générale et 65 ans et + 5 et 65 ans et +

400,0

300,0 10,0

0,0 0,0

22-janv 21-févr 23-mars 22-avr 22-m : , . jar 22-janv 21-févr 23-mars 22-avr 22-mai

— Taux Incidence population généraie-PDL ------- Seuil alerte renforcée pop 65+ = Taux positivité population générale-PDL =. Seuil vigilance tx positivité

CLR Seuil aterte maximale 65+ =. Seuil alerte maximale pop générale

mms Taux incidence 65 ans et+ / PEL — Seuil alerte renforcée pop générale ———— Seuil alerte tx positivité ms. Taux pasitivité 65 ans et+ PDL

Avis sanitaire_Préconisations mesures ordre public_S21.docx Page 1/4a. L Y

ë 8 e h a 5 & 5 | , £ Ë £ E Ë Ê Ë N + |carl + [Nom ir Je md fe Se à à el 4 il à | PDU R PDL T © 135 © 119 © 19@ 116 @ 124 @ 12i POL A PDL TES & 61@$ 52@ 45 45 ® a @ 46 POL R pot TP La 4,6 4,3 PR 43P a3P ap 3,9 POL R PDt TP65 F 3,1 27 25P 248 23F 2,2 PDL R PDt Varjants % UK 82% 82% 81% 81% 81% 80% POL R pot Variants% SA/BRA 3% 4% 4% 4% 5% 5% PDL R POIL Res Réa ® 40% © 43# © 43 © 43% D 40% @ù 37% PDL R PDL Cist ZA ZA ZA ZA ZA ZA 43 D Loire Atlantique ñ ® 11@© 114 @ 114 & 109 @ 119@ 118 44 D Loire Atlantique TI65 @ 43 35 @ 34 D 316 317$ 37 44 D Loire Atlantique TP F 4,3% 4 4 ap 32h 3,7 44 D Loire Atlantique TP65 Fe 2,6 > 2 2p 188 21h 2,1 44 D Loire Atlantique Variants % UK 94% ga% 92% 92% 90% 90% 44 D Loire Atlantique Variants % SA/BRA 2% 3% 4% 4% 5% 5% 44 D Loire Atlantique Cist ZA _ ZA ZA ZA 2A = ERA a 49 D Maine et Laire T æ 112 © 101: © 106 @ 108 @ 121 @ 116 43 0 Maine et Loire TI65 & 420 35 @ 34 @ 31 @ 33@ 30 49 D Maine et Loire TP FF 43 41% 428 43P 418 3,9 49 D Maine et Loire 1P65 Re 23 2lr 18 16P 1,6 1,4 493 D Maine et Loire Variants % UK 82% 83% 81% 78% 77% 75% 49 D Maine et Loire Variants % SA/BRA 2% 2% 3% 3% 4% 5% 43 D Mäine et Loire Cist 2A ___ ZA - ZA TR _ZA À du 53 D Mayenne 7 © 125 2 118@© 117© 117@ 111@ 124 53 0 Mayenne n65 & 47 530 53 © 471$ 48 @ 47 53 D Mayenne TP pæ 441» as 47P 4,6 42 4,4 53 0 Mayenne 1P65 Fe 28 31e 293P 25 22P 2.1 53 0 Mayenne Variants% UK 79% 80% 77% 82% 83% 85% 53 D Mayenne Variants % SA/BRA 5% 4% 4% 3% 1% 1% 53 D Mayenne Ctst ZA — A ZA __ ZA __ ZA ZA * 72 D Sarthe TI & 2 188 184 ER 181 173 72 0 Sarthe Ti6s ® 128 116 106 98 ne 98 72 0 Sarthe TP P 6,4 CAE 5,8 s,6P 5,3 5 72 D Sarthe TP65 Fr 53 sp as 42P 43P 4,1 72 D Sarthe Variants% UK 78% 78% 78% 29% 78% 78% 72 D Sarthe Variants % SA/BRA 3% 2% 3% 3% ax 4%

72 D sonne Gé po type gun nn AEDNS 2m = 85 D Vendée Ti 8 106 @ 95 @ 93 p2@ 94 © 90 85 D Vendée TI65 54@ 46@ 42% 39% 36 € 36 85 D Vendée TP w 3,8 3,6 > as 3,5 32 3 85 D Vendée TP6S F 2,6 > 241 22 21 18F 1,7 85 D Vendée Variants % UK 73% 71% 20% 69% 73% 73% 85 D Vendée Variants % SA/BRA 8% 10% 10% 10% 9% 10% 8s D Vendée Cist ZA ZA mn ‘2h 2: R ZA_ s 447%:

avec 10% des cas.

Les taux d'incidence et taux de positivité sont en diminution sur l'ensemble de la région. Le variant anglais est installé sur le territoire avec 80% des cas, les variants Sud-Africain et Brésilien représentent quant à eux 5% des cas. Le variant Sud-Africain et Brésilien est le plus présent en Vendée

Avis sanitaire_Préconisations mesures ordre public_S21.docx Page 2/4Concernant la situation hospitalière, celle-ci s'améliore. En effet, le nombre de lits occupés en

réanimation pour cause de COVID est en diminution. En date du 20 mai le nombre de lits occupés s'élève à 94, contre 164 le 29 avril. Même constat pour le nombre d'hospitalisations, celui-ci est passé quant à lui de 975 à 523 sur la même période.

Taux d'occupation régionale des lits en réanimation

60% 450

400

50%

350

40% 300

30% V/x

200

20% 150

100

10%

50

0% a

24/02/2021 11/03/2021 26/03/2021 10/04/2021 25/04/2021 10/05/2021 25/05/2021

ss Nombre de lit occupé en réa pour covid+ mm Nombre de lit occupé en réa toutes causes

Taux d'occupation lits covid+ — — - Nombre de lits réa installés

Avis sanitaire_Préconisations mesures ordre public_S21.docx ' Page 3/4Aussi, au vu de la situation sanitaire actuelle certes encourageante depuis début mai observée

sur les cinq départements de la région mais sur laquelle nous devons rester vigilant (les taux

d'incidence restent au-dessus du seuil de la zone d'alerte fixé à 50 cas positifs pour 100 000 habitats}, et conformément au décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 et aux prérogatives du Préfet qui y sont décrites, je vous préconise les mesures suivantes pour l'ensemble des départements de la région :

- Poursuite de l'obligation du port du masque en milieu extérieur pour l'ensemble de la

population à partir de 11 ans;

- Limitation des rassemblements sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public à

10 personnes ;

- Respect strict des protocoles sanitaires dans l'ensemble des ERP ouverts, dont

notamment les bars, cafés et restaurants ;

- Interdiction de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique ;

- Interdiction de la vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique ;

- Interdiction de la musique amplifiée sur la voie publique.

>

“

LeDirectèur Général,

—"}

Jean-Jacques COIPLET

Avis sanitaire_Préconisations mesures ordre public S21.docxPRÉFET

DE LA LOIRE- CABINET ATLANTIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau de l'ordre public et des

politiques de sécurité

_ Arrêté préfectoral n° CAB-2021-32

portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques et alcoolisées sur certains espaces publics de la ville de Nantes

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code dela santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et suivants;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2212-2 et L.2215-1;

Vu le code pénal ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Didier MARTIN en qualité de préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;

Vu l'arrêté préfectoral n° CAB-2021-26 du 19 mai 2021 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques et alcoolisées sur certains espaces publics de la ville de Nantes ;

Considérant la propagation de l'épidémie du Covid-19 sur l'ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 1% juin 2021 jusqu'au 30 septembre 2021, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité, favorisée par les rassemblements et la promiscuité, et de la gravité de ses effets ;

Considérant qu'afin de prévenir la propagation du virus Covid-19, le Premier ministre a, à l’article 3 du décret du 1er juin 2021, interdit tous rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, sur l'ensemble du territoire de la République; que lorsqu'il n'est pas interdit par l'effet de ces dispositions, il est organisé dans les conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er du décret susvisé ;

Considérant que, conformément à l'article 3-1 du décret susvisé, lorsque les circonstances locales

l'exigent, le préfet de département est habilité à interdire tout rassemblement de personnes donnant lieu à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique ;

Considérant qu'il a été constaté par les forces de police que des dizaines de personnes se regroupaient sur les berges de l'Érdre et sur les bords de Loire en différents sites de la ville de Nantes, sans respecter les distances de sécurité et les recommandations sanitaires et en consommant de l'alcool ;Considérant que la consommation de produits alcoolisés est de nature à renforcer le risque de transmission du virus par la désinhibition des comportements qu'elle induit, notamment le relâchement des gestes barrières ;

Considérant la nécessité qui s'attache à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par suite, propices à l'accélération de la circulation du virus ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant qu'une mesure d'interdiction de la consommation de boissons alcooliques et alcoolisées sur les voies et espaces publics listés en annexe répond à ses objectifs ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet

ARRÊTE

Article 1°: l'arrêté préfectoral n° CAB-2021-26 du 19 mai 2021 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques et alcoolisées sur certains espaces publics de la ville de Nantes est prolongé jusqu'au 29 juin 2021 inclus.

Article 2: toute infraction au présent arrêté sera passible des sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur.

Article 3 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Loire-Atlantique ainsi que sur le site Internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen.

Article 4 : le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire-Atlantique, et la maire de la commune de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Nantes, le — 2 JUIN 2021

Le préfe 1

Lu

Didier MARTIN

|

|

Préfecture dt la Loire-Atlantique

6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES

Tél: 02 40 41 20 20

www loire-atlantique gouv.frANNEXE

- Berges de l'Erdre du Pont Morand au pont de la Jonelière, quais de Versailles, Henri Barbusse et

Ceineray, place du Pont Morand, cours Saint-Pierre, Saint-André et Sully, rue Sully, square du Marquis de Saffré ;

- Berges de la Loire ;

- Square Daviais, quai de Turenne, parvis Neptune, square Elisa Mercoeur.

Préfecture de la Loire-Atlantique

6 quai Ceineray : BP 33516 - 44036 NANTES

Téi : 02 40 41 20 20

www loire-atlantique gouv.fr