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Arrêté - 2025 110 Demenagement le 26 Fevrier 2025
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 110 Demenagement le 26 Fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/110
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2212-2 et L 2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l’article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande en date du 13 Février 2025 formulée par BOVIS AUVERGNE 27 Route du Cendre ZI Des Acilloux
63800 COURNON D'AUVERGNE représenté par Madame Audrey FEYSSAGUET, pétitionnaire, relative aun déménagement à Thiers.
Considérant qu’afin d'assurer le bon déroulement de ce déménagement, il convient d'autoriser la
pétitionnaire à occuper le domaine public afin d'y installer un camion.
ARRÊTE :
ARTICLE 1°" : La pétitionnaire est autorisée à occuper le domaine public pour stationner un camion à hauteur
des n° 4 et 6 Rue des Grammonts et au niveau du n° 20 Rue des Docteurs Dumas le Mercredi 26 Février 2025 de 08h00 à 12h00.
ARTICLE 2 : La pétitionnaire devra installer la signalisation réglementaire et défèrera à toute injonction des
autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se soumettre aux directives
du plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets
où autres salissures au terme du délai accordé.
ARTICLE 3 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 5 : Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, la pétitionnaire devra s'acquitter
d’un droit d'occupation du domaine public.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et
Madame Audrey FEYSSAGUET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE 7 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont- ferrand@ijuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.
Il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers —1 Rue François
Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 14 Fvrier 2025
POSER RER