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Arrêté - 2025 490 Demenagement le 18 Juillet 2025
Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 490 Demenagement le 18 Juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
Ville rleThiers
Hôtet de Ville
1, rue Francois Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Tét. 04 73 80 88 80
contact@thiers. fr
wwwville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2272-1 à 12212-2 elL
2273-2,
Vu le Code de la route, en particulier l'article R 417 -7O,
Vu le Code pénal en particulier l'article R 610-5,
Vu la demande en date du 10 Juillet 2025 formulée par Madame Nathalie BOUVET 7 lmpasse des
Sans Souci 63700 LEMPDES, pétitionnaire, relative à un déménagement à Thiers.
Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de ce déménagement, il convient d'autoriser
la pétitionnaire à occuper le domaine public.
ARRÈTE :
ARTICLE 1": La pétitionnaire est autorisée à stationner au plus près du n" 41 Rue de Lyon les
Vendredi 18 Juillet 2025 à 18hü) jusqu'au Samedi 19 Juillet 2025 à midi.
ARTICLE 2: Lâ pétitionnaire devra installer la signalisation réglementaire et défèrera à toute
injonction des autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se
soumettre aux directives du plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures au terme du délai accordé.
ARTICIE 3 : Tout stationnement en infraction sera considéré comme gênant et sera verbalisé par
une contravention de 2è-" classe. Pour les véhicules en stationnement gênant, la mise en fourrière
pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles 325-1 à L 325-3 du Code de la route.
N'2025t490
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux. ARTICLE 5: Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, la pétitionnaire devra
s'acquitter d'un droit d'occupation du domaine public.
ARTICIE 6 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire
et Madame Nathalie BOUVET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent a rrêté.
ARTICLE 7 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : qreffe.ta-clermont-ferrand (a iuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1
Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, I 11 Juillet 2025
ué à la Sécurité, L'Adjoint Dé
Sylvain HER N
*[ Hôtet de Vitle I 1, rue François Mitte.rand i CS 60201 | 63300 Thiers Cedex I coîtact@thiers.ir 2