Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 490 Demenagement le 18 Juillet 2025
Arrêté - 2025 478 Demenagement le 25 Juillet 2025
Arrêté - 2025 483 Demenagement le 28 Juillet 2025
Arrêté - 2025 417 Demenagement le 04 Juillet 2025
Arrêté - 2025 448 Demenagement les 09 et 10 Juillet 2025
Arrêté - 2025 440 Demenagement le 03 Juillet 2025
Arrêté - 2025 321 Demenagement le 17 Mai 2025
Arrêté - 2025 329 Demenagement le 26 Mai 2025
Arrêté - 2025 604 Demenagement le 24 Octobre 2025
Arrêté - 2025 527 Demenagement le 29 Aout 2025
Arrêté - 2025 415 Demenagement le 02 Juillet 2025
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 415 Demenagement le 02 Juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE DU MA]RE
N'2025t415
Ville rleThiers
Hôtet de Vilte
'1, rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Té1. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www. ville-th'iers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles 122f21 à L 2272-2 elL
2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l'article R 417-10,
Vu le Code pénal m particulier l'article R 610-5,
Vu la demande en date du 10.Juin 2025 formulée par DEMECO 7 Rue Rémouleur CP 76].2 44805
SAINT-HERBLAIN, pétitionnaire, relative à un déménagement à Thiers.
Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de ce déménagement, il convient d'autoriser
le pétitionnaire à occuper le domaine public.
ARRÈTE :
ARTICLE 1'r : Le pétitionnaire est autorisé à stationner au plus près du n" 42 Rue des Docteurs
Dumas le Mardi 02 Juillet 2025.
ARTICLE 2: Le pétitionnaire devra installer la signalisation réglementaire et défèrera à toute
injonction des autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se
soumettre aux directives du plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures au terme du délai accordé.
ARTICLE 3: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
Le Maire de Thiers, ARTICLE 5: Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, le pétitionnaire devra
s'acquitter d'un droit d'occupation du domaine public.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire
et DEMECO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICIE 7 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel :
Êreffe.ta-clermont-ferrand@ iurad m.fr dans un déla i de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.
ll peut faire I'ob.iet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1
Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thie 11 Juin 2025
L'Ad.ioint Dé é à la Sécurité,
Sylvain HER
I
1
t[, Hôtet de Vitle | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 | 63300 Tf,iers Cedex I contact@thiers.fr 2