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Arrêté - V2024 19 CirdulationStationnementSTJean
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Arrêté - V2024 19 CirdulationStationnementSTJean)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE N° V 2024-19
REGLEMENTANT DE LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
À SAINT-JEAN D’ALCAS
Le maire de Saint-Jean-et-Saint-Paul,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R411-8,R411-18etR411-25
à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 4° partie - signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
Vu la demande de l’entreprise INEO Réseaux SUD-Millau représentée par M. PRIETO William demandant
un arrêté de voirie pour la réalisation de travaux de réfection de l'éclairage public à Saint-Jean d’Alcas;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour la réalisation de ces
travaux de branchements prévus entre le jeudi 29 août 2024 et le vendredi 27 septembre 2024 ;
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement seront modifiés comme suit du jeudi 29 août 2024 à
8 heures et le vendredi 27 septembre 2024 à 18 heures :
- Rue du Fort, Rue de l’école Marcel Pagnol , Rue du Ravelin du Caladou, Place Flore de Casilhac:
interdiction de circuler et de stationner pendant la réalisation des travaux ;
Article 2 : La signalisation de cette modification sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Article 5 : Madame le maire de la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul, Monsieur le commandant de la
brigade de gendarmerie de Saint-Affrique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
\F
Faità Saint-Jean-et-Saint-Paul e25 juillet 24
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