Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - V2024 19 CirdulationStationnementSTJean
Arrêté - V2024 15 ArreteVoirieStPaul
Arrêté - V2024 08 ArreteCirculationStPaul
Arrêté - V2024 14 ReglementationStationnementCirculation SO
Arrêté - V2024 28 ArreteVoirie StJean
Arrêté - V2024 16 ArreteVoirie StJean
Arrêté - V2024 17 ReglementantCirculationStJean
Arrêté - V2024 07 ArreteVoirieStJeandAlcas
Arrêté - V2024 11 Arrete VC LaTreille
Arrêté - V2024 26 CirculationStationnement StJeanAlcas fete
Arrêté - V2024 24 CirculationStationnement repasRiouSec
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Arrêté - V2024 24 CirculationStationnement repasRiouSec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N° V 2024- 024
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
A SAINT-PAUL DES FONTS
C7
|
E L D PCA
Le maire de Saint-Jean-et-Saint-Paul,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22
juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8,R411-18 et R411-25
à R411-28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4° partie - signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
Vu la demande de M. COMBES Laurent, Président de l'association de chasse du Riou Sec dont le siège
social se trouve à Saint-Paul des Fonts, 12250 SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL en vue d'être autorisée à
organiser un repas de chasse le 18 août 2024 sur le parking du cimetière communal ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour l'organisation du repas
de chasse le 18 août 2024 sur Le parking du cimetière communal ;
ARRETE
Article 1 : Il sera interdit de circuler et de stationner du dimanche 18 août 2024 de 8 heures à
20heures sur le parking du cimetière de Saint-Paul des Fonts.
Article 2 : La signalisation de cette interdiction sera mise en place par l'association de chasse du Riou Sec
en charge de cette manifestation.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Article 5 : Madame le maire de la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul, Monsieur le commandant de la
brigade de gendarmerie de Saint-Affrique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Jean-et-Saint-Paul, le 8 août 2024
a Le Maire
ELS Anne. AEÇS
1'æ= “ir
Arrêté V2024-024 Page 1/2 ANNEXE ARRÊTÉ DE VOIRIE NUM V2024-024 :
Arrêté V2024-024 Page 2/2