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Arrêté - V2024 14 ReglementationStationnementCirculation SOLLUTIONS30
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Arrêté - V2024 14 ReglementationStationnementCirculation SOLLUTIONS30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N° V 2024-14
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE
Le maire de Saint-Jean-et-Saint-Paul,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2,R 411-5,R 411-8,R411-18 et R411-25 à R411-28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 4° partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
Vu la demande de l’entreprise Solutions 30 Sud-Ouest, représentée par M. VITOR DUARTE, demandant un
arrêté de voirie pour la réalisation de travaux de remplacement de 5 poteaux télécom ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour la réalisation de ces
travaux prévus entre le lundi 1°" juillet 2024 au vendredi 16 août 2024;
ARRETE
Article 1 : du lundi 1° juillet 2024 au vendredi 16 août 2024, l’entreprise Solutions 30 Sud-Ouest est
autorisée à empiéter sur une partie du domaine public communal en vue de réaliser les opérations de remplacement de poteaux.
Pour cela, durant cette période, la circulation et le stationnement seront modifiés (basculement de
circulation sur chaussée opposée, interdiction de stationner afin de ne pas gêner la circulation durant ces opérations)
Article 2 : La signalisation de ces modifications devra être mise en place par l’entreprise Solutions 30 Sud-
Ouest au fur et à mesure de l'avancée de leurs travaux afin de veiller à la sécurité de l’ensemble des usagers de la route
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Article 5 : Madame le maire de la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul, Monsieur le commandant de la
brigade de gendarmerie de Saint-Affrique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Jean-et-Saint-Paul, le 27 juin 2024
Arrêté V2024-14 Page 1/1