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Arrêté - V2024 17 ReglementantCirculationStJean
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Arrêté - V2024 17 ReglementantCirculationStJean)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE N° V 2024-17
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
A SAINT-JEAN D’ALCAS
Le maire de Saint-Jean-et-Saint-Paul,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R411-28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 4° partie - signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté n°V2024-04 du 6 mai 2024;
Vu la demande de M. VIALETTES Julien, représentant l'association le BAC, tendant à pouvoir organiser « un tournoi de pétanque » sur le village de St Jean d’Alcas le samedi 13 juillet 2024 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur le village de Saint-Jean d'Alcas pour cet évènement ;
ARRETE
Article 1 : Le samedi 13 juillet 2024 de 8h au dimanche 14 juillet 2024 à 8h, la circulation sera
interdite Rue de l’école Marcel Pagnol et Rue de la Calade du Ravelin.
Article 2 : La signalisation de cette interdiction sera mise en place par l'association la BAC en charge de l'animation.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Article 5 : Madame le maire de la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul, Monsieur le commandant de la
brigade de gendarmerie de Saint-Affrique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Jean-et-Saint-Paul, le 11 juillet 2024
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