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Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 11 16 Redevance communale de raccordement au reseau cable tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 16 novembre 2023
…………….
L’an deux mil vingt-trois, le 16 novembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 10 novembre 2023.
Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. GERLOT, M. LAJOINIE, Mme BARCELO, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme DANTON-GALLOT, Mme CHARPENTIER, Mme DE SOUSA, M. LOUIS, Mme BASSELIER, M. DE ALMEIDA, Mme GUERITTE et M. ODUNCU.
Etaient absents et excusés : M. MILLOT, Mme BLED, M. MONTIER, Mme DA SILVA, Mme LEMAIRE, M. QUINCHE, Mme PICOT, M. LÉGLANTIER et M. ADNOT. M. MILLOT, Mme DA SILVA et Mme LEMAIRE ayant respectivement donné pouvoir à Mme CABARTIER, Mme CHARPENTIER et M. LOUIS
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Redevance communale de raccordement au réseau câblé
SV/N° 2023 - 11 – 16
Vu la délibération n° 2022-11-13 fixant le tarif de la redevance de raccordement au réseau câblé de distribution « télévision et modulation de fréquence » à compter du 1er janvier 2023,
Considérant qu’il y a lieu de réviser ces tarifs,
Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Article unique - fixe le montant de cette redevance à compter du 1er janvier 2024 à
- 58,50 € par an pour les maisons individuelles
- 46,90 € par an pour les logements en gestion collective.
La présente délibération annule et remplace celle visée ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK
En exercice : 27
Présents : 18
Pouvoirs : 3
Pour : 21 21
Contre :
Abstentions :