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Déliberation - url 181?v=1785485289
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 181?v=1785485289)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 25/03/2022
D22.03.016 Reçu en préfecture le 25/03/2022
Affiché le lement
EXTRAIT ID : 083-218301427-20220814-D2208016-DE
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L'an deux mille vingt deux
Présents : 12 Le quatorze mars à dix-neuf heures
Votants : 13 Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle-des-fêtes, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 08.03.2022
Objet : Capteurs mobiles de CO2 en milieu scolaire
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme
Routurier, M.M Cisneros, Gaborit, Mme Rimbert, MM .Lesur, Carruezco.}
ABSENT : Mme Quiviger Stéphanie (pouvoir à Mme Rimbert), MM. Hollandts Xavier et Manterola
Patrice (excusés)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. James SOULIGNAC
VU les courriers de la directrice de l’académie de bordeaux du 3 janvier et du 8 février 2022 concernant
la participation de l’état à l’achat des capteurs mobiles de co2 ;
VU l’avis favorable de la commission école en date du 02 Février pour équiper le groupe scolaire ;
VU le devis de la Société SEDI pour l’acquisition de 23 capteurs mobiles de CO2 pour équiper toutes
les classes d’un montant de 1580€00 HT soit 1896€12 TTC,
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :
> AUTORISE le Maire à signer le devis de la Société SEDI d’un montant de 1896€12 TIC.
> AUTOSISE le maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de l’état sur la base de
8€ par élèves soit 238 x 8 € — 1904€00
> INSCRIT la dépense et la recette au budget principal
Fait et délibéré le 14 mars 2022
Le Maire,
Jean Luc DESPERIEZ
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