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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220395 w
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220395 w)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Guerre en Ukraine,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 novembre 2022
DELB-20220395 - ECLAIRAGE PUBLIC - DEPLACEMENT CANDELABRE- VINCI - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Clotilde EUDIER, Vice-Présidente.- Dans le cadre de l’opération de construction réalisée par la société VINCI Immobilier Nord Est à la ZAC du Grand Hameau, 56 Promenade Anita Conti (référence cadastrale TC0183), un candélabre situé dans l’emprise du projet, sur la rive Paul Emile Victor, nécessite d’être déplacé d’environ de 2 mètres.
La Communauté urbaine propriétaire du candélabre doit procéder, du fait de sa compétence voirie, à son déplacement.
Il convient de conclure une convention entre la Communauté urbaine et la société VINCI afin de définir les modalités de remboursement des travaux par VINCI IMMOBILIER Nord Est.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-après :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT :
- Que dans le cadre de l’opération réalisée par la société VINCI Immobilier Nord Est à la ZAC du Grand Hameau, un candélabre situé dans l’emprise du projet nécessite d’être déplacé de 2 mètres, - Que la Communauté urbaine propriétaire du candélabre procèdera, dans le cadre de sa compétence, à son déplacement,
- Que le coût des travaux de déplacement est estimé à 2 016,47 € HT, soit 2 419,76 € TTC ; - Qu’il convient de fixer, par convention, les modalités de remboursement des travaux de déplacement du candélabre C11-F028.
Son Bureau, réuni le 27 octobre 2022, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer la convention technico-financière avec VINCI Immobilier Nord Est pour les travaux de déplacement du candélabre C11-F028.
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Budget principal
Sous-fonction 814 : éclairage public
Nature 7788 : produit exceptionnel divers
Opération P3017O001 : éclairage public
Montant estimatif de la recette : 2 016,47 € HT Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 114, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :