Compte-Rendu - 10 12 09 cr cm

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Compte-Rendu - 10 12 09 cr cm Document publié le Jeudi 9 décembre 2010 par la commune de Bosdarros. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 12 09 cr cm)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

Séance du Conseil Municipal du

09 DÉCEMBRE 2010

L’an deux mille dix, le neuf décembre à 20 heures 45, les membres du Conseil Municipal de Bosdarros, légalement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LANNES, Maire de cette commune.

Présents : MM. Jean-Pierre LANNES, Jean-Pierre PIGUEL, Daniel MINJOULAT-REY, Mme Eliane GINESTOU- ABADIA, MM Jean-Paul MOURTEROU, Gilles PÉRÉ, Mlle Emilie SENDERENS, Mmes BELAYGUE Dominique, Marie-France CAMINO, Sylvie MOTARD, MM. Alain FERRER, Roland GENEBES et Marcel LEMPEGNAT.

Absent : M. Sébastien LARRIEU-NAUDY (a donné procuration à Jean-Pierre LANNES) et M. Marie-Paul LEFEVERE.

Madame Dominique BELAYGUE a été élue Secrétaire.

Monsieur le Maire accueille l’ensemble des Adjoints et Conseillers présents et ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :

 Délibération pour fixer les taux de promotion

 Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe

 Mandatement de Monsieur le Maire pour pouvoir continuer à payer avant le vote des BP 2011  Décision modificative PLU

 Information choix du bureau d’études pour l’élaboration d’un PLU avec AEU intégrée  Informations diverses

 Questions diverses

Approbation du PV précédent :

M. le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 03 novembre 2010 et demande, à l’ensemble du conseil municipal, les remarques éventuelles qu’il aurait à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leur a été transmis par courrier électronique ou postal.

Aucune remarque n’étant émise, le Conseil Municipal, adopte le procès-verbal du conseil municipal du 03 novembre 2010 à l’unanimité.

1- Délibération pour fixer les taux de promotion

La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a apporté une modification importante dans la gestion de l'avancement de grade des fonctionnaires.

Le Maire rappelle que les conditions d'ancienneté et, le cas échéant, d'examen professionnel à remplir par les fonctionnaires pour avancer de grade font l'objet d'une réglementation nationale qui ne peut pas être modifiée localement. Par contre, la loi donne compétence au conseil municipal, pour fixer, pour chaque grade, le taux de promotion, c'est-à-dire le nombre de grades d'avancement qui pourront être créés dans la collectivité. Ce taux de promotion sera appliqué au nombre de fonctionnaires promouvables chaque année dans chaque grade pour déterminer le nombre d'avancements de grade possibles.

Compte tenu de l’effectif des fonctionnaires employés, le Maire propose de retenir un taux de promotion de 100 % pour l’ensemble des cadres d’emplois.

Le choix des fonctionnaires qui sont promus est ensuite effectué par le Maire, parmi les fonctionnaires qui remplissent les conditions d'ancienneté et dans la limite du nombre de grades d'avancement décidés par le conseil municipal. L'avancement de grade n'est donc pas automatique. Il est précédé de l'avis de la Commission Administrative Paritaire.2

Les critères de choix intègreront, au-delà de l'ancienneté, la valeur professionnelle et l'expérience professionnelle, comme le prévoit la loi. L'appréciation sera effectuée à partir des éléments d'évaluation et de notation annuelle, des efforts de formation, de l'implication professionnelle.

Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux :

- adjoint administratif de 1ère classe : 100%

- adjoint administratif principal de 2ème classe : 100 %

- adjoint administratif principal de 1ère classe : 100 %. Cependant, la création de ce grade devra correspondre à un poste de travail nécessitant une compétence professionnelle ou un niveau de responsabilité particulier ou bien comporter des fonctions d'encadrement d'autres agents.

Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux :

- adjoint technique de 1ère classe : 100%

- adjoint technique principal de 2ème classe : 100 %

- adjoint technique principal de 1ère classe : 100 %. Cependant, la création de ce grade devra correspondre à un poste de travail nécessitant une qualification professionnelle particulière ou impliquant des responsabilités ou bien comporter des fonctions d'encadrement d'autres agents.

Cadre d'emplois des agents spécialisés de 1ère classe des écoles maternelles

- ATSEM principal de 2ème classe : 100%

- ATSEM principal de 1ère classe : 100%

Cadre d'emplois des rédacteurs :

- rédacteur principal : 100%

- rédacteur chef : 100%. Cependant, le poste devra comporter des fonctions de direction d'un service ou d'encadrement ou de nouvelles responsabilités.

Le Conseil Municipal, après avis favorable de principe du Comité Technique Paritaire Intercommunal du 6 juillet 2007 sur les délibérations fixant des taux à 100 % pour l’ensemble des grades, décide à l’unanimité :

 D’adopter les taux de promotion par grade et les critères de choix proposés par le Maire.

2- Création d’un poste d’Adjoint technique de 1ère classe

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de créer un poste d’Adjoint Technique de 1ère classe pour la commune de Bosdarros en remplacement du poste actuel d’Adjoint Technique de 2ème classe.

Ce poste sera un emploi permanent à temps complet.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

 De créer un emploi à temps complet d’Adjoint Technique de 1ère classe à compter du 1er Janvier 2011.

 Mandate le Maire pour effectuer la publicité de vacance d’emploi et faire le nécessaire pour pourvoir ce poste

à compter du 1er Janvier 2011.3

3- Mandatement de Monsieur le Maire pour pouvoir continuer à payer avant le vote des BP 2011 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, à compter du 1er JANVIER 2011 et en attendant le vote des différents Budgets Primitifs 2011, le Maire ne peut continuer à payer les factures et notamment en matière d’investissement.

Aussi et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

 AUTORISE Monsieur le Maire à dépenser jusqu’à 25% des montants dépensés en 2010.  MANDATE donc le Maire pour pouvoir continuer à dépenser selon les modalités décrites ci-dessus et précise que ces opérations seront reprises lors du vote des BP 2011 et les montants réajustés en fonction des besoins réels pour l’année 2011.

4- Décision Modificative PLU

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une délibération prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme a été votée lors de la séance du 22 Juin 2010.

Le Maire informe qu’une opération intitulée « PLU » a été créée dans la section d’investissement lors de la séance du 3 novembre 2010.

Cependant, les crédits ouverts au titre des dépenses de cette opération ne sont pas suffisants. Il conviendrait d’augmenter les crédits de 50 000 € TTC.

Le Maire propose d’augmenter les crédits au titre des dépenses de l’opération n°129 intitulée opération « PLU » de 50 000 € TTC et de diminuer d’autant les crédits au titre des dépenses de l’opération n°128 intitulée « intempéries juillet 2009 ».

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE d'adopter les modifications de crédit suivantes :

5- Information choix du bureau d’études pour l’élaboration d’un PLU avec AEU intégrée :

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 26 mars 2008, le Conseil Municipal lui a délégué la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés, dans la limite de 50 000 € HT. Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 22 juin 2010, le conseil municipal prenait une délibération de prescription d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme avec une Approche Environnementale de l’Urbanisme intégrée. Lors de la séance du conseil municipal du 16 septembre 2010, une commission ad hoc PLU était créée et Monsieur le Maire était mandaté pour lancer la consultation et pour effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à cette opération.

Monsieur le maire rappelle les étapes de cette consultation réalisée sous la forme d’une procédure adaptée :

- un recensement des candidats avec appel public à la concurrence,

- une pré sélection sur dossier suivant les critères de sélection,

- l’audition des candidats pré sélectionnés,

Comptes Propositions nouvelles

INVESTISSEMENT

Dépenses

Art 202 opération n°129 PLU + 50 000 € Art 2315 opération n°128 intempéries juillet 2009 - 50 000€4

- le classement des candidats admis à négocier suivant les critères d’attribution du marché

- la négociation des conditions du marché dans l’ordre du classement,

- l’attribution du marché par le pouvoir adjudicateur.

Ainsi, la publicité de la consultation est parue le 17 septembre 2010 dans un support d’annonces légales et dans le BOAMP. Monsieur le Maire indique que 12 bureaux d’études ont demandé le dossier de consultation et que 4 plis ont été déposés en Mairie.

L’ouverture des plis s’est déroulée le 29 octobre 2010 et il a été vérifié si tous les dossiers étaient complets. Suite à l’ouverture, une première analyse des dossiers a été effectuée et conformément aux critères de sélection, la commission ad hoc a proposé d’auditionner les 4 équipes candidates

Une deuxième analyse des offres a eu lieu le 8 novembre 2010 et a permis de dégager les principaux points techniques et financiers des offres.

Les quatre bureaux d’études ont été auditionnés le 18 novembre 2010.

A la suite des analyses, de l’audition et aux vues des critères d’attribution du marché, il a été proposé le classement suivant :

1. Le groupement PACT, ID DE VILLE et RIVIERE ENVIRONNEMENT

2. AXE & SITE

3. Le groupement URBATER, R&D et Morel DELAIGUE Paysagistes

4. Le groupement ELEMENT5 et TOPOS

Monsieur le Maire rappelle les critères d’attribution du marché à savoir :

- la cohérence de la démarche proposée dans le mémoire technique et son adaptation au contexte communal -la qualité technique de l’approche AEU

-le coût global de l’étude et celui des coûts supplémentaires

Suite à la négociation des conditions du marché, Monsieur le Maire confirme le classement et présente aux membres du Conseil Municipal, le résultat de cette consultation avec le choix du groupement PACT, ID DE VILLE et RIVIERE ENVIRONNEMENT.

Le Conseil Municipal prend acte de la décision de Monsieur le Maire.

6- Informations diverses

 Recrutement ATSEM : le tri des CV a eu lieu le lundi 6 décembre et 4 candidates ont été retenues pour les auditions qui se dérouleront le lundi 13 décembre 2010.

 EPFL : L’Etablissement Public Foncier Local va démarrer à compter du 1er janvier 2011. Le directeur a été recruté.

 C.C.A.S : le goûter de Noël pour les personnes de plus de 75 ans aura lieu le samedi 18 décembre 2010 à 14 heures à « la Grange » à côté de la mairie. Pour les enfants de l’école il y aura un cadeau collectif pour chacune des classes.

 Illuminations de Noël : les nouvelles illuminations de Noël ont été installées par la CEGELEC.  Programme Voirie : les travaux du programme 2010 ont été arrêtés pour cette année en raison des intempéries.

7- Questions diverses

Néant.

Les questions et débats étant épuisés, la séance est close à 23h00.