Compte-Rendu - 09 04 23 cr cm

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Compte-Rendu - 09 04 23 cr cm Document publié le Jeudi 23 avril 2009 par la commune de Bosdarros. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 04 23 cr cm)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Énergies, Séance du Conseil Municipal du

23 AVRIL 2009

L’an deux mille neuf, le 23 AVRIL à 20 heures 45, les membres du Conseil Municipal de Bosdarros, légalement

convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LANNES,

Maire de cette commune.

Présents : MM. Jean-Pierre LANNES, Jean-Pierre PIGUEL, Daniel MINJOULAT-REY, Mme Eliane GINESTOU- ABADIA, MM Jean-Paul MOURTEROU, Sébastien LARRIEU-NAUDY, Gilles PÉRÉ, Melle Emilie SENDERENS, Mmes Dominique BELAYGUE, Marie-France CAMINO, MM. Alain FERRER, Marie-Paul LEFEVERE, Roland GENEBES et Marcel LEMPEGNAT.

Absent : Mme Sylvie MOTARD (a donné procuration à M. Jean-Pierre LANNES)

Madame Dominique BELAYGUE a été élue Secrétaire.

Monsieur le Maire accueille l’ensemble des Adjoints et Conseillers présents et ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :

Création d’un poste de Rédacteur Territorial

Indemnité d’ Administration et de Technicité : rectification

Information concernant les loyers de l’ Auberge Labarthe et de la Maison Pardheilläa Questions diverses

Approbation du PV précédent :

M. le Maire rappelle les points abordés lors des séances du 19 mars 2009 et du 31 mars 2009 et demande, à l’ensemble du conseil municipal, les remarques éventuelles qu’ils auraient à formuler sur les procès-verbaux correspondants qui leur ont été transmis par courrier électronique ou postal.

Aucune remarque n’étant émise, le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité, les procès-verbaux des conseils municipaux du 19 mars 2009 et du 31 mars 2009.

1- Création d’un poste de Rédacteur Territorial :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de Pétablissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. Compte tenu du décès de la Secrétaire de Mairie et la vacance de ce poste, il convient de renforcer les effectifs du service administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 14 voix pour et 1 abstention, décide :

1- La création d’un emploi de Rédacteur Territorial à temps complet pour assumer des fonctions de secrétaire et d’assistant, à compter du 1° MAI 2009.

Ces fonctions seront exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Il devra se justifier d’un diplôme de Rédacteur Territorial. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de Rédacteur Territorial.

2- De modifier ainsi le tableau des emplois

3- D'inscrire au budget les crédits correspondants2- Indemnité d'Administration et de Technicité : rectification

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’en date du 31 mars 2009, ils ont pris et voté une délibération concernant les primes et indemnités pour les personnels territoriaux.

Or, pour qu’aucun agent ne soit lésé, il aurait fallu appliquer un coefficient multiplicateur maximum de 6 et non de 5 en ce qui concerne l’Indemnité d’ Administration et de Technicité.

De ce fait, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier la délibération prise le 31 mars 2009, en

votant un coefficient multiplicateur maximum de 6 concernant l’institution de l’I.A.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De modifier la délibération du 31/03/2009 concernant les primes et indemnités des personnels territoriaux,

en ce sens que le nouveau coefficient multiplicateur maximum de l’IL.A.T sera désormais de 6.

- De mandater Monsieur le Maire pour faire appliquer cette décision.

3- Information loyers Auberge Labarthe et Maison Pardheillaà :

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il réévaluera, à compter du 1° MAI 2009, le loyer de l’Auberge Labarthe, conformément aux termes du bail en vigueur et selon l’indice de référence des loyers (IRL) du 3°" trimestre.

En conséquence, le nouveau montant des loyers s’établirait ainsi :

1/ Appartement de l'Auberge :

188.64 € x 117.03 = 194.28 €

113.63

2/ Partie commerciale de l'Auberge :

771.30 € x 117.03 = 794.37

113.63

Il en sera de même en ce qui concerne les loyers des 2 appartements de la maison Pardheillàa, mais à compter du 1* JUILLET 2009, conformément aux termes du bail en vigueur, et selon l’indice des loyers (IRL) du 4°" trimestre 2008 :

1/ Appartement T2:

232.45 € x 117.54 = 239.04 €

114.30

2/ Appartement T3 :

290.04€ x 117.54 = 298.26 €

114.30

4- Projet de mise en place de panneaux solaires photovoltaïques à la salle polyvalente.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’en date du 08/12/2008, ils l’ont mandaté pour solliciter des devis et demander des subventions concernant les projets d’investissement pour 2009. De ce fait, il les informe que les démarches nécessaires concernant le projet, de mise en place de panneaux

photovoltaïques sur la toiture du bâtiment en dur de la salle polyvalente, ont été faites. En effet, le montant du devis concernant les panneaux photovoltaïques s’élève à 206 162 € (198 004,00 HT et 8 158 € de TVA non récupérable) et que des demandes de subventions ont été déposées aux différents organismes, tels

le FEDER (fonds Européens), la DGE (Etat), le Conseil Général et l’ ADEME (Région Aquitaine).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la faisabilité de ce projet au vu de ces éléments.Aussi, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- De MANDATER Monsieur le Maire pour lancer la procédure pour un investissement de 206 162 € (198 004,00 € HT et 8 158 € de TVA non récupérable) avec l’aide des subventions demandées.

5- Questions diverses :

a/ Antenne internet: M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’antenne internet pour desservir le

quartier des Pindats est construite mais il manque les accords au niveau national.

Il précise qu’il est en relation avec le Conseil Général à ce sujet et qu’il ne manquerait pas de les informer dès que les accords seront validés.

b/ Accrobranches : les travaux sont en cours : les pieux sont plantés et les travaux reprendront après les vacances scolaires.

Les questions et débats étant épuisés, la séance est close à 21h50.