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Déliberation - Feuillet cloture liste delib CM 260225
Conseil Municipal - Feuillet cloture CM 150224
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Beaumont-de-Pertuis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Feuillet cloture CM 150224)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 15
Présents : 9
Absents : 6
Procurations : 1
Convocation du 09/02/2024
Affichée le 09/02/2024
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024 F
Publié le 21/02/2024
ID : 084-218400141-20240215-LIST_CM_150224-DE
Folio : 2024-34
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUMONT DE PERTUIS
FEUILLET DE CLÔTURE - LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 15 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze du mois de février, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Présents : Jacques NATTA, Xavier ROUMANIE, Josiane PANATTONI, Gilles QUERE,
Ghislaine PINGUET, Ghislaine GUAY, Raoul PONS, Maxime RENZO-NATTA,
Jacques PAUMARD.
Absents excusés: Elyse CARLE procuration à Josiane PANATTONI, Eric LATIL,
Guillaume QUENSON, Michel AURIOL.
Absents : Agnès NEGRO, Philippe AIELLO.
Ouverture de la séance à : 18h34 par Jacques NATTA, Maire.
Secrétaire de séance : Josiane PANATTONI.
Clôture de la séance à : 20h31.
Ordre du jour examiné lors de la séance :
1. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28/11/2023. Arrêté et approuvé.
2. Décisions du Maire : Actées.
e DIA: Cession Consorts GRAS/QUENSON, parcelles H214 & H206, « Le Village », cédées au prix de
78 500 €, décision d’y renoncer ;
e DIA : Cession Consorts LAURANS/GAREL, parcelles H260 lot n°4 & H243 lots n°1 à 4, « Le Village - 79 rue
du Puits », cédées au prix de142 000€, décision d'y renoncer ;
e DIA: Cession ANDREO & REUSA/TERME, parcelle H236, « Le Village — 125 rue du Puits », cédée au prix
de 220 000€, décision d'y renoncer ;
e DIA : Cession TROIN/BARISONE, parcelle H549 lot n°100, « 14 rue du Château Vieux », cédée au prix de
180 000€, décision d'y renoncer;
e Décision budgétaire modificative du 18/12/2023 portant virement de crédits.
Délibérations examinées :
8: Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section
d'investissement 2024. n°1-2024 Approuvée.
4. Convention avec La Poste pour la distribution du bulletin municipal. n°2-2024 Approuvée.
5. Bail portant mise à disposition d'emplacements au profit d’INFRACOS sur
la station radioélectrique de Sainte-Croix. n°3-2024 Approuvée.
6. Voirie : dénomination d’une nouvelle voie sur la Commune. n°4-2024 Approuvée.
7. Modification des tarifs et du « règlement de location et d'utilisation des
salles communales & de location de matériel ». n°5-2024 Approuvée.
Vos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIMSVERT Mod. 510595 - 06/10 Hobrègue
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. 10.
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Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le 21/02/2024
ID : 084-218400141-20240215-LIST_CM_150224-DE
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Demande de subvention auprès du Département de Vaucluse au titre du
« Dispositif Départemental en faveur du Livre et de la Lecture — aide à
Folio : 2024-35
l’informatisation ». n°6-2024 Approuvée.
Réhabilitation de l’ancienne Gendarmerie : financement de l'opération. n°7-2024 Approuvée.
Modification de la demande de subvention auprès du Département de
Vaucluse au titre du CVA 2023-2025 (avenant n°1 au contrat). n°8-2024 Approuvée.
Demande de Dotations de l'Etat: Réhabilitation de l’ancienne
Gendarmerie — partie « études et travaux ». n°9-2024 Approuvée.
Demande de subvention de la Région « Nos Communes d’Abord » :
Réhabilitation de l’ancienne Gendarmerie — partie « études et travaux ». n°10-2024 Approuvée.
Convention ALSH Mirabeau — Accueil du Mercredi. n°11-2024 Approuvée.
Convention ALSH Mirabeau - Accueil pendant les vacances scolaires. n°12-2024 Approuvée.
Informations diverses :
e Décharge de Manosque.
e Objets classés et inscrits de l'Eglise.
e Etat annuel des indemnités de fonction des élus perçues en 2023.
Fait et délibéré les : jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Jacques NATTA, Maire de BEAUMONT DE PERTUIS. Josiane PANATTONI, Secrétaire de Séance.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIME VERT Mod. 510595 - 06/10 Mobrégue 4
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois.