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Déliberation - Feuillet cloture liste deliberations CM 090725
Conseil Municipal - Feuillet cloture CM 260526
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont-de-Pertuis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Feuillet cloture CM 260526)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026 E
Publié le 01/06/2026
ID : 084-218400141-20260526-LIST_260526-DE
Folio : 2026-185
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENTDE VAUCLUSE DE LA COMMUNE DE BEAUMONT DE PERTUIS
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 15 FEUILLET DE CLÔTURE - LISTE DES DELIBERATIONS Présents : 10
Absents : 5
Procurations : 4
Séance du 26 mai 2026
Convocation du 20/05/2026 L'an deux mille vingt-six et le vingt-six du mois de mai, le Conseil Municipal de
Affichée le 20/05/2026 8 8 P cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Présents: Michel AURIOL, Jacques PAUMARD, Guillaume QUENSON,
Serge ORTEGA, Régine HARDOUIN, Guy RODI, Brigitte POISSONNIER, Elyse CARLE,
Laurent GUIEN, Ghislaine PINGUET.
Absents excusés: Evelyne COUSIN procuration à Régine HARDOUIN,
Marie-Joëlle GUEGUENIAT procuration à Michel AURIOL,
Christine CORBI procuration à Jacques PAUMARD,
Grégoire LADOUARI procuration à Ghislaine PINGUET, Gilles QUERE.
Absents :
Ouverture de la séance à : 18h30 par Michel AURIOL, Maire.
Secrétaire de séance : Régine HARDOUIN.
Clôture de la séance à : 19h14.
Ordre du jour examiné lors de la séance :
1; Arrêt & approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du
03/04/2026. Arrêté et approuvé.
2. Décisions du Maire : Actées.
e DIA : Cession FAURY/UFARTE & GHELFI, parcelles H130 & H131 « 6 Place de la
Colonne », cédées au prix de 139 000 £, décision d'y renoncer;
e DIA : Cession ROCHER & LEPINE/RAHMOUNE & ZITOUNI, parcelles H137, H138
« 8 Impasse de l'Eglise », et parcelles H139 « 16 Impasse de l'Eglise » cédées au
prix de 175 000 £, décision d'y renoncer ;
e Signature de la convention d’assistance, de représentation en justice, & de
conseil & d'assistance juridiques ;
e Décision d'autorisation d'emprunt: Réalisation d'un Contrat de Prêt
Transformation écologique d’un montant total de 1226 922€ auprès de la
Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la réhabilitation de
l’ancienne gendarmerie ;
e Demande de subvention d'investissement et équipement auprès de la CAF pour
l'aménagement de l’Espace de Vie Sociale dans l’ancien bâtiment de la
Gendarmerie ;
e Adhésion à un groupement de commandes proposé par COTELUB pour la
passation et l'exécution des marchés publics passés dans les domaines de
l’assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du marché d'assurances & les
assurances des communes.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026
Délibérations examinées :
Création d’un emploi permanent de Garde Champêtre Territorial à temps
complet. 39-2026 Approuvée.
Approbation de la Révision Allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU). 40-2026 Approuvée.
Proposition d’une liste de contribuables en vue de la désignation des
membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). 41-2026 Approuvée.
Convention de location d'hébergement pour les services de
Gendarmerie. 42-2026 Approuvée.
Convention de partenariat et accord de responsabilité conjointe pour la
mise en place d’un Espace Numérique de Travail avec la Direction des
Services Départementaux de l'Education Nationale de Vaucluse. 43-2026 Approuvée.
Financement du FSL 2026 (Fonds de Solidarité pour le Logement). 44-2026 Approuvée.
Fait et délibéré les : jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Michel AURIOL, Maire de BEAUMONT DE PERTUIS. Régine HARDOUIN, Secrétaire de Séance.
Folio : 2026-186
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois.
ID : 084-218400141-20260526-LIST_260526-DE