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Déliberation - Feuillet cloture liste delib CM 260225
Conseil Municipal - Feuillet de cloture CM 041124
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Beaumont-de-Pertuis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Feuillet de cloture CM 041124)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
(GE Publié le 08/11/2024
ID : 084-218400141-20241104-LIST_CM_041124-DE
Folio : 2024-158
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
NOMBRE DE MEMBRES:
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUMONT DE PERTUIS
En exercice : 15 FEUILLET DE CLÔTURE - LISTE DES DELIBERATIONS Présents : 11
Absents : 4
Procurations : 1
Convocation du 29/10/2024
Affichée le 29/10/2024
Séance du 04 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatre du mois de novembre, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Présents : Jacques NATTA, Xavier ROUMANIE, Josiane PANATTONI, Gilles QUERE,
Ghislaine PINGUET, Elyse CARLE, Eric LATIL, Maxime RENZO-NATTA,
Jacques PAUMARD, Michel AURIOL, Guillaume QUENSON.
Absents excusés : Ghislaine GUAY procuration à Ghislaine PINGUET.
Absents : Raoul PONS, Agnès NEGRO, Philippe AIELLO.
Ouverture de la séance à : 18h04 par Jacques NATTA, Maire.
Secrétaire de séance : Josiane PANATTONI.
Clôture de la séance à : 20h12.
Ordre du jour examiné lors de la séance :
1. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23/07/2024. Arrêté et approuvé.
2; Décisions du Maire : Actées.
DIA : Cession consorts BEGUE/CORNU, parcelle H728, « La Barbacane — 12 Route de Mirabeau », cédée
au prix de 201 000 €, décision d’y renoncer;
DIA : Cession JEANNOUTOT/CURTO, parcelle H238, « Le Village — 113 Rue du Puits », cédée au prix de
235 000 €, décision d'y renoncer ;
DIA : Cession SAS TR1 ACQUISITION/BELABDELLI, parcelles A788 & A779, « 91 Chemin des Piboules »,
cédées au prix de 185 000€, décision d’y renoncer ;
DIA : Cession LLEBA/VRARD, parcelles H277, H871 et les lots 1 & 3 de la H872, « 194 Cours Emile Pardé »,
cédées au prix de 223 000 €, décision d'y renoncer;
DIA : Cession DE ANGELIS/BILQUEZ & SOCQUET-CLERC, parcelle H199, « Rue du Puits », cédée au prix de
129 000 €, décision d’y renoncer ;
DIA: Cession REUSA & MINARD/SANCHEZ, parcelle H755 « 135 Rue du Puits » (et 1347 hors zone de
préemption urbain), cédées au prix de 173 000 €, décision d'y renoncer.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. 10.
11.
Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le 08/11/2024 ET
ID : 084-218400141-20241104-LIST_CM_041124-DE
Folio : 2024-159
Délibérations examinées :
Création d’un emploi permanent de Rédacteur Territorial à temps Approuvée.
complet. n°34-2024
Création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Principal de 2ème Approuvée.
classe à temps complet. n°35-2024
Convention avec le PNRL : étude d’une Orientation d'Aménagement et de
Programmation (OAP) permettant de cadrer un projet au quartier Sainte- Approuvée.
Anne. n°36-2024
Avenant n°1 à la convention cadre Opération de Revitalisation du
Territoire (ORT). n°37-2024 Approuvée.
Convention de partenariat et accord de responsabilité conjointe pour la
mise en place d’un Espace Numérique de Travail avec la Direction des Approuvée.
Services Départementaux de l'Education Nationale de Vaucluse. n°38-2024
Convention de prestation de service d’« aide à l’archivage » du CDG84. n°39-2024 Approuvée.
Remboursement location de la salle Codonel. n°40-2024 Approuvée.
Financement du FSL 2024 (Fonds de Solidarité pour le logement). n°41-2024 Approuvée.
Motion pour le maintien de l’autonomie des collectivités territoriales et
la préservation de leurs moyens d'action. n°42-2024 Approuvée.
Fait et délibéré les : jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Jacques NATTA, Maire de BEAUMONT DE PERTUIS. Josiane PANATTONI, Secrétaire de Séance.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois.