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Arrêté - am 20261902 TP RESEAUX POUR ORANGE 14 RUE DES BEAU
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Arrêté - am 20262402 TP RESEAUX pour ORANGE RD 113 18 RUE Y
Arrêté - am 20261304 tp Reseaux Pour Orange 4 Chemin du Haut du Trou Martin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Arrêté - am 20261304 tp Reseaux Pour Orange 4 Chemin du Haut du Trou Martin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
a BOUGIVAL FT
ARRETE
PROVISOIRE
N°2026-099
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
4
Chemin
du
Haut
du
Trou
Martin
Direction
des
Services
Techniques
AP/SH/FA/NK
oo
-
2
Le
Maire
de
la
Commune
de
BOUGIVAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et
L 2213-2,
Vu
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
spécialement
son
article
R
225,
Vu
l'instruction
interministérielle
- Livre
1 - sur
la signalisation
routière,
modifiée
par
les
textes
subséquents,
Vu
la demande
de
la société
TP
Réseaux,
pour
le compte
de
ORANGE,
demeurant
5
rue
Magnier
Bedu
—
95410
GROSLAY,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
remplacement
de
cadre
Orange,
au
niveau
du
4
Chemin
du
Haut
du
Trou
Martin
à
Bougival, Considérant
qu'il
y
a
nécessité
de
prendre
des
mesures
de
sécurité.
ARRETE
Article
1
: Du
20
avril
2026,
et
ce,
jusqu’au
04
mai
2026,
de
9h
à
16h30,
la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
par
demi-
chaussée.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Une
déviation
piétonne
devra
être
mise
en
place.
Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
en
vertu
de
l’article
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
et
placés
en
fourrière
au
titre
de
l’article
R325-1
à
la charge
du
contrevenant.
Article
2
: L'entreprise
TP
RESEAUX
est
chargée
d'afficher
le
présent
arrêté,
de
fournir
et
de
mettre
en
place
la
signalisation
nécessaire
48H
avant
le
commencement
du
chantier,
et
toute
la
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires
nécessaires
au
bon
déroulement
des
travaux.
Article
3
: Un
panneau
d’information
mentionnant
la
nature
des
travaux
doit
être
installé
en
amont
et en
aval
du
chantier
par
l’entreprise
intervenante,
ainsi
qu'une
information
auprès
des
riverains
une
semaine
avant
le
début
des
travaux.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
:
e Monsieur
le
Chef
de
la circonscription
Bougival/
La
Celle
Saint
Cloud
pour
la
Police
Nationale,
s Monsieur
Le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Bougival,
s Madame
La
Directrice
des
Services
Techniques,
e Monsieur
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
o Monsieur
Le
Responsable
du
Secteur
Collecte
en
porte
de
Versailles
Grand
Parc,
s CSP
Saint-Germain-en-Laye
es L'entreprise
TP
RESEAUX.
Chacun
est
chargé
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
cet
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la ville
et
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
Fait
à
Bougival,
le 08
avril
2026
MAIRIE
DE
BOUGIVAL
Tél
: 01
30
78
25
80
—
maire@ville-bougival.fr
126,
rue
du
Maréchal
Joffre
78380
Bougival
Publié le 13 avril 2024