Déliberation - DCM 36 121223

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Déliberation - DCM 36 121223 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM 36 121223)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit, DEPARTEMENT

des

BOUCHES-du-RHONE

COMMUNE

d ' A U B A G N E

Convocation du 06/12/2023

Date de publication :

Conseillers en exercice : 043

Présents : 033

Quorum : 22

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 décembre 2023

L'An deux mille vingt-trois, et le mardi douze décembre à 18

heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

la Loi, à L'Espace Bras d'Or, sous la présidence de

M. Gérard GAZAY, Maire.

N° 036-121223

OBJET : DIRECTION DES

RESSOURCES HUMAINES

Approbation de la mise à jour du

tableau des emplois des postes

budgétaires 2024.

PRESENTS :

Monsieur GAZAY Gérard Maire,

Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,

Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur

AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,

Madame MORFIN Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Madame

HARKANE Stéphanie, Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur

MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR Jeannine, Monsieur

LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL Julie Adjoints,

Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,

Monsieur JARQUE Patrice, Monsieur GUEDJ Laurent, Madame

BOURGUIGNON Cécile, Madame ROUX Magali, Monsieur

KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,

Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE

Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX

Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Monsieur HERMANT

Matthieu, Madame BOUGEAREL Michèle, Madame BOISSON

Valérie, Monsieur ZANARINI Marc Conseillers Municipaux,

formant la majorité des Membres en exercice.

EXCUSES:

Madame AMOROS Brigitte (donne pouvoir à Madame GABRIEL

Julie), Monsieur CHAMLA Franck-Clément (donne pouvoir à

Monsieur GUEDJ Laurent), Madame THIBAUD Faustine (donne

pouvoir à Monsieur RUSCONI Vincent), Monsieur COETTO

Jérémy (donne pouvoir à Monsieur KOURICHI Zarick), Monsieur

PANGOURASSOU Jérémy (donne pouvoir à Madame MENET

Danielle), Madame GIOVANNANGELI Magali (donne pouvoir à

Monsieur LATZ Alexandre), Madame MELIN Joëlle (donne pouvoir

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20231212-121223_36-DE

Reçu le 14/12/2023

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NE,C=FR

14/12/2023Délibération n° 036 - 121223 du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 (suite)

ABSENTS :

Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire

Monsieur Alain ROUSSET rapporte :

Le tableau des emplois est un outil incontournable de la gestion du personnel. Il concerne les emplois permanents pouvant être indifféremment occupés par des fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) et des contractuels de droit public.

Ces emplois, pourvus ou non, sont classés par filière, cadre d’emplois, grade et définis par une du-rée de travail déterminée en fonction du besoin des services.

Les collectivités et établissements publics doivent pour des raisons de légalité et de bonne prévision bud- gétaire, disposer de documents retraçant l’ensemble des emplois créés au sein de la structure. Le tableau des emplois est adopté une fois par an concomitamment à l’adoption du budget primitif et fait l’objet, tout au long de l’année ci - vile, de délibérations de mise à jour à chaque création, modification ou suppression d’emploi permanent.

Sur les fondements de cette double logique, réglementaire et prévisionnelle, cette délibération propose donc d’actualiser le tableau des emplois de la Ville.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L. 313-1,

VU la délibération n° 034-260623 du Conseil Municipal du 26 juin 2023 portant mise à jour du tableau des emplois des postes budgétaires 2023,

CONSIDERANT l’exécution du plan annuel Mobilité, Emploi et Recrutement 2023, ainsi que la prévision de celui-ci sur l’exercice 2024,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

ARTICLE 1 er : d’ACTUALISER ainsi le tableau des emplois proposé pour l’année 2024 :

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20231212-121223_36-DE

Reçu le 14/12/2023

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14/12/2023Délibération n° 036 - 121223 du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 (suite)

EFFECTIFS PAR GRADE ET PAR FILIERE CATEGORIE EFFECTIFS AUTORISES

Collaborateur de Cabinet A 3

EMPLOIS FONCTIONNELS

Directeur Général des Services A 1

Directeur Général Adjoint des Services A 4

FILIERE ADMINISTRATIVE (1)

Administrateur Hors classe A 2

Administrateur A 1

Attaché Hors classe A 3

Directeur A 1

Attaché Principal A 11

Attaché A 35

Rédacteur Principal 1ère classe B 17

Rédacteur Principal 2ème classe B 15

Rédacteur B 27

Adjoint Administratif Principal 1ère classe

dont poste à temps non complet 90%

dont poste à temps non complet 60%

C 78 1

1

Adjoint administratif Principal 2ème classe C 33

Adjoint Administratif C 49

dont poste à temps non complet 40% 1

TOTAL (1) 272

FILIERE TECHNIQUE (2)

Ingénieur en Chef A 3

Ingénieur Principal A 11

Ingénieur A 6

Technicien Principal 1ère classe B 4

Technicien Principal 2ème classe B 7

Technicien B 7

Agent de Maîtrise Principal C 52

Agent de Maîtrise C 84

dont poste à temps non complet 80 % 2

Adjoint Technique Principal 1ère classe C 55

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 14/12/2023

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14/12/2023Délibération n° 036 - 121223 du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 (suite)

EFFECTIFS PAR GRADE ET PAR FILIERE CATEGORIE EFFECTIFS AUTORISES

dont poste à temps non complet 80 % 3

Adjoint Technique Principal 2ème classe C 105

dont poste à temps non complet 80 % 46

dont poste à temps non complet 79 % 1

dont poste à temps non complet 50 % 1

Adjoint Technique Territorial C 147

dont poste à temps non complet 80 % 25

dont poste à temps non complet 51 % 1

dont poste à temps non complet 40 % 1

TOTAL (2) 481

FILIERE SOCIALE (3)

Assistant Socio-Educatif classe exception-

nelle A 4

Educateur de Jeunes Enfants classe excep-

tionnelle A 6

Educateur de Jeunes Enfants A 10

ATSEM Principal 1ère classe C 23

ATSEM Principal 2ème classe C 5

TOTAL (3) 48

FILIERE MEDICO SOCIALE (4)

Cadre de Santé 1ère classe A 1

Infirmier en Soins Généraux Hors classe A 3

Infirmier en Soins Généraux A 1

Puéricultrice Hors classe A 1

Puéricultrice A 1

Infirmier de classe supérieure B 1

Auxiliaire de Puériculture classe supérieure B 29

Auxiliaire de Puériculture classe normale B 29

Aide-soignant classe supérieure B 1

TOTAL (4) 67

FILIERE SPORTIVE (5)

Conseiller des APS Principal A 1

Conseiller des APS A 1

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Reçu le 14/12/2023

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14/12/2023Délibération n° 036 - 121223 du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 (suite)

EFFECTIFS PAR GRADE ET PAR FILIERE CATEGORIE EFFECTIFS AUTORISES

Educateur des APS Principal 1ère classe B 7

Educateur des APS Principal 2ème classe B 1

Educateur des APS B 7

Opérateur Principal des APS C 1

Opérateur Qualifié des APS C 1

Opérateur des APS C 1

TOTAL (5) 20

FILIERE CULTURELLE (6)

Conservateur de Bibliothèques en Chef A 1

Bibliothécaire Principal A 3

Bibliothécaire A 1

Assistant de Conservation Principal 1ère

classe

Assistant de Conservation Principal 2ème

classe

B

B

2

1

Assistant de Conservation B 3

Adjoint du Patrimoine Principal 1ère classe C 2

Adjoint du Patrimoine Principal 2ème classe C 2

Adjoint du Patrimoine C 4

Professeur d'Enseignement Art. hors classe A 2

Professeur d'Enseignement Art. classe nor-

male A 4

dont poste à temps non complet 11h 1

dont poste à temps non complet 10.5h 1

Assistant d’Enseignement Art. Principal 1ère

classe B 10

dont poste à temps non complet 14h 1

dont poste à temps non complet 10h

dont poste à temps non complet 8h

Assistant d’Enseignement Art. Principal 2ème

classe

dont poste à temps non complet 11,8h

dont poste à temps non complet 11,5h

dont poste à temps non complet 10,5h

dont poste à temps non complet 10h

B

3

1

14

1

1

1

2

1

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14/12/2023Délibération n° 036 - 121223 du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 (suite)

EFFECTIFS PAR GRADE ET PAR FILIERE CATEGORIE EFFECTIFS AUTORISES

dont poste à temps non complet 8h

dont poste à temps non complet 7h 1

dont poste à temps non complet 6,5h 1

dont poste à temps non complet 6h 1

dont poste à temps non complet 5,25h 1

dont poste à temps non complet 2h 1

dont poste à temps non complet 1h 1

Assistant d’enseignement artistique B 1

TOTAL (6) 50

FILIERE POLICE MUNICIPALE (7)

Directeur de Police Municipale

Chef Service Police Municipale Principal 1ère

classe

Chef Service Police Municipale Principal 2ème

classe

A

B

B

1

1

1

Chef de Service de Police Municipale B 5

Brigadier-Chef Principal de Police Municipale C 39

Gardien-Brigadier C 28

TOTAL (7) 75

FILIERE ANIMATION (8)

Animateur Principal 1ère classe B 10

Animateur Principal 2ème classe B 5

Animateur B 3

Adjoint d'Animation Principal 1ère classe C 21

dont poste à temps non complet 50 % 1

Adjoint d'Animation Principal 2ème classe C 14

dont poste à temps non complet 40 % 1

TOTAL (8) 63

TOTAL GENERAL 1077

ARTICLE 2 : de PERMETTRE l’affectation de ces postes par des agents titulaires ou des agents contractuels conformément aux dispositions des articles L. 332-13, L 332-14, L.332-8 et L.332-9 du Code Général de la Fonction Publique ;

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14/12/2023Délibération n° 036 - 121223 du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 (suite)

ARTICLE 3 : d’AFFECTER les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois au budget de la Ville, Chapitre 012.

ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS

ABSTENTION(S) : Madame BOUGEAREL Michèle mandataire de Madame MELIN Joëlle, Madame BOUGEAREL Michèle

Ne participe(nt) pas au vote : Madame BENASSAYA-NIVET Dominique, Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Monsieur LATZ Alexandre mandataire de Madame GIOVANNANGELI Magali, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Madame FARDOUX Clémentine mandataire de Monsieur PERRIN-TOININ Yves, Madame BOISSON Valérie

POUR EXTRAIT CONFORME

Gérard GAZAY

Maire

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