Déliberation - DCM 26 121223

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Déliberation - DCM 26 121223 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM 26 121223)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT

des

BOUCHES-du-RHONE

COMMUNE

d ' A U B A G N E

Convocation du 06/12/2023

Date de publication :

Conseillers en exercice : 043

Présents : 033

Quorum : 22

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 décembre 2023

L'An deux mille vingt-trois, et le mardi douze décembre à 18

heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

la Loi, à L'Espace Bras d'Or, sous la présidence de

M. Gérard GAZAY, Maire.

N° 026-121223

OBJET : SECURITE, PREVENTION,

CITOYENNETE ET VILLE

NUMERIQUE

Approbation de la nouvelle

Convention cadre de mise à

disposition d’auxiliaires canins.

PRESENTS :

Monsieur GAZAY Gérard Maire,

Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,

Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur

AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,

Madame MORFIN Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Madame

HARKANE Stéphanie, Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur

MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR Jeannine, Monsieur

LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL Julie Adjoints,

Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,

Monsieur JARQUE Patrice, Monsieur GUEDJ Laurent, Madame

BOURGUIGNON Cécile, Madame ROUX Magali, Monsieur

KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,

Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE

Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX

Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Monsieur HERMANT

Matthieu, Madame BOUGEAREL Michèle, Madame BOISSON

Valérie, Monsieur ZANARINI Marc Conseillers Municipaux,

formant la majorité des Membres en exercice.

EXCUSES:

Madame AMOROS Brigitte (donne pouvoir à Madame GABRIEL

Julie), Monsieur CHAMLA Franck-Clément (donne pouvoir à

Monsieur GUEDJ Laurent), Madame THIBAUD Faustine (donne

pouvoir à Monsieur RUSCONI Vincent), Monsieur COETTO

Jérémy (donne pouvoir à Monsieur KOURICHI Zarick), Monsieur

PANGOURASSOU Jérémy (donne pouvoir à Madame MENET

Danielle), Madame GIOVANNANGELI Magali (donne pouvoir à

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20231212-121223_26-DE

Reçu le 14/12/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

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30303538,O=COMMUNE D AUBAG

NE,C=FR

14/12/2023Délibération n° 026 - 121223 du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 (suite)

Monsieur LATZ Alexandre), Madame MELIN Joëlle (donne pouvoir

à Madame BOUGEAREL Michèle), Monsieur MIROUX William

(donne pouvoir à Madame ROUX Magali), Monsieur PERRIN-

TOININ Yves (donne pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine),

Madame METCHÉ-BARTHELEMY Mathilde (donne pouvoir à

Monsieur ROUSSET Alain)

ABSENTS :

Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire

Monsieur Vincent RUSCONI rapporte :

Par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2021, la Commune d’Aubagne a approuvé la convention cadre de mise à disposition d’auxiliaires canins et emploie, depuis le 1er Janvier 2022, deux agents de la brigade de nuit qui mettent à disposition de la Collectivité, pour l’exercice de leurs missions et au profit de leur sécurité, ainsi que celles des administrés, deux auxillaires canins.

A ce titre, il est prévu le versement d’une indemnité mensuelle de 150 euros bruts au fonctionnaire mettant à disposition son chien. En contrepartie, l’agent a notamment l’obligation de subvenir impérativement au bien-être de l’animal et au maintien de sa condition physique.

En outre, eu égard à l’l’augmentation des coûts afférents du fait de l’inflation, restant à la charge du fonctionnaire, cette indemnité se révèle désormais insuffisante.

Cependant, le coût initial de 150 euros bruts mensuels, avait été défini sans tenir compte des frais annexes, tels que les antiparasitaires et certaines vaccinations recommandées dans les zones infestées par le moustique tigre, de nature à protéger l’animal, notamment contre la léchmanniose, pour garantir davantage sa santé physiologique et ses performances physiques.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de revaloriser le montant mensuel de cette compensation financière à hauteur de 250 euros bruts, par agent.

Cette délibération propose d’approuver, la nouvelle convention cadre de mise à disposition d’auxiliaire canin.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

VU la loi 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, notamment son article 12,

VU le Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du code de la sécurité intérieure,

VU le Code Rural et de la Pêche maritime, notamment son article L.211-18,

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 14/12/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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14/12/2023Délibération n° 026 - 121223 du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 (suite)

VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L-511-1 et L-511-5-2,

VU la délibération n°18-131221 du Conseil Municipal du 13 décembre 2021, portant approbation des termes de la convention de mise à disposition d’auxiliaire canin, dans le cadre de la brigade cynophile de la Direction de la Police municipale,

VU la nouvelle convention cadre de mise à disposition amendée, annexée à la présente délibération,

CONSIDERANT que, sur décision du Maire, après délibération du Conseil Municipal, le recours aux auxiliaires canins peut être effectué pour l'accomplissement des missions mentionnées à l'article L. 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,

CONSIDERANT l'existence d'une convention de coordination des interventions de la Police Municipale d’Aubagne et des forces de sécurité de l'Etat prévue à la section 2 du chapitre II du titre I Livre V du Code de la sécurité intérieure, faisant mention d’une brigade cynophile pour l'accomplissement des missions mentionnées à l'article L. 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,

VU l’examen en Commission Municipale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

ARTICLE 1 er : d’approuver la nouvelle convention cadre de mise à disposition d’auxiliaire canin par les agents de Police Municipale affectés au sein de la Direction de la Police Municipale d’Aubagne, annexée à la présente délibération ;

ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les nouvelles conventions cadre à intervenir ;

ARTICLE 3 : d’INSCRIRE les sommes correspondantes, en dépense de fonctionnement, sur le chapitre 011, au Budget Primitif 2024.

ADOPTE A LA MAJORITE des MEMBRES PRESENTS

CONTRE : Madame BENASSAYA-NIVET Dominique, Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Monsieur LATZ Alexandre mandataire de Madame GIOVANNANGELI Magali, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Madame FARDOUX Clémentine mandataire de Monsieur PERRIN-TOININ Yves, Madame BOISSON Valérie

POUR EXTRAIT CONFORME

Gérard GAZAY

Maire

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 14/12/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

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14/12/2023