Déliberation - DCM 27 121223

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Déliberation - DCM 27 121223 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM 27 121223)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT

des

BOUCHES-du-RHONE

COMMUNE

d ' A U B A G N E

Convocation du 06/12/2023

Date de publication :

Conseillers en exercice : 043

Présents : 033

Quorum : 22

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 décembre 2023

L'An deux mille vingt-trois, et le mardi douze décembre à 18

heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

la Loi, à L'Espace Bras d'Or, sous la présidence de

M. Gérard GAZAY, Maire.

N° 027-121223

OBJET : SECURITE, PREVENTION,

CITOYENNETE ET VILLE

NUMERIQUE

Approbation de l’adhésion au

dispositif CYPRES gestion PCC/PCS.

PRESENTS :

Monsieur GAZAY Gérard Maire,

Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,

Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur

AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,

Madame MORFIN Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Madame

HARKANE Stéphanie, Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur

MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR Jeannine, Monsieur

LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL Julie Adjoints,

Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,

Monsieur JARQUE Patrice, Monsieur GUEDJ Laurent, Madame

BOURGUIGNON Cécile, Madame ROUX Magali, Monsieur

KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,

Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE

Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX

Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Monsieur HERMANT

Matthieu, Madame BOUGEAREL Michèle, Madame BOISSON

Valérie, Monsieur ZANARINI Marc Conseillers Municipaux,

formant la majorité des Membres en exercice.

EXCUSES:

Madame AMOROS Brigitte (donne pouvoir à Madame GABRIEL

Julie), Monsieur CHAMLA Franck-Clément (donne pouvoir à

Monsieur GUEDJ Laurent), Madame THIBAUD Faustine (donne

pouvoir à Monsieur RUSCONI Vincent), Monsieur COETTO

Jérémy (donne pouvoir à Monsieur KOURICHI Zarick), Monsieur

PANGOURASSOU Jérémy (donne pouvoir à Madame MENET

Danielle), Madame GIOVANNANGELI Magali (donne pouvoir à

Monsieur LATZ Alexandre), Madame MELIN Joëlle (donne pouvoir

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 14/12/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

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30303538,O=COMMUNE D AUBAG

NE,C=FR

14/12/2023Délibération n° 027 - 121223 du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 (suite)

à Madame BOUGEAREL Michèle), Monsieur MIROUX William

(donne pouvoir à Madame ROUX Magali), Monsieur PERRIN-

TOININ Yves (donne pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine),

Madame METCHÉ-BARTHELEMY Mathilde (donne pouvoir à

Monsieur ROUSSET Alain)

ABSENTS :

Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire

Monsieur Vincent RUSCONI rapporte :

Le Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) est un document opérationnel destiné aux autorités communales, afin de guider leurs décisions et actions en temps de crise. Revêtant un caractère obligatoire depuis la loi du 13 août 2004 portant modernisation de la sécurité civile, ce dernier doit être régulièrement mis à jour pour demeurer opérationnel. Depuis la loi du 25 novembre 2021, dite « loi M.A.T.R.AS », cette mise à jour est devenue obligatoire, avec une révision imposée aux communes tous les 5 ans.

Il convient d’actualiser le P.C.S., arrêté par le Maire, en tenant compte des nouveaux risques naturels et technologiques exposant la Collectivité.

Pour ce faire, la Commune doit pouvoir disposer de données techniques et topographiques, établies par des experts des risques majeurs et/ou technologiques, permettant de mieux dimensionner les moyens humains, matériels et logistiques qui seront nécessaires pour satisfaire à la mise en œuvre des opérations de sauvegarde des personnes et des biens.

A cette fin, l’adhésion à l’Association CYPRES, présente de nombreux avantages.

L’association CYPRES exécutera, notamment, les missions suivantes :

- Mettre à disposition des collectivités des éléments, des données et des informations, relatives aux risques majeurs et à la gestion de crise, y compris en cas d’évènement ;

- Diffuser au public, par l'interlocuteur compétent, des réponses aux questions concernant les risques majeurs et la préservation de l'environnement par les entreprises et les élus ; - A la demande de la Collectivité, étudier des actions nouvelles concernant l'information du public et concourir à la préparation et à la coordination d’exercices organisés par la Collectivité ; - De manière très générale, proposer des retours d’expérience et des sessions d’échanges et de partage interinstitutions et interservices pour développer collectivement la culture de la gestion de crise.

Le coût annuel de cette adhésion est de 2861 €, établi en fonction du nombre d’habitants de la commune, qui sollicite l’adhésion.

Au regard du contexte climatique et des évolutions législatives comme règlementaires renforçant encore le rôle des maires et leur niveau de responsabilités dans la gestion des crises.

Cette délibération propose d’adhérer à l’association CYPRES.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 14/12/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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14/12/2023Délibération n° 027 - 121223 du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 (suite)

Entendu l’exposé du rapporteur,

VU l’article n° 5 de la loi n°87-565 du 22 Juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile,

VU l’article 13 du chapitre II de la loi n°2004-811 du 13 Août 2004 de modernisation de la sécurité civile relative à la prévention des risques de toute nature, l’information et alerte des populations ; ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les sinistres et les catastrophes,

VU la loi du 25 novembre 2021, dite « loi M.A.T.R.AS »,

VU le décret n°2005-1156 du 13 Septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris par application de l’article précité,

VU la délibération du Conseil Municipal du 6 Mai 2008 établissant la mise en place du Plan Communal de sauvegarde,

VU l’examen en Commission Municipale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

ARTICLE 1 er : d’APPROUVER l’adhésion de la Ville d’Aubagne à l’Association « CYPRES » (Centre d'information pour la prévention des risques majeurs) –, association Loi 1901, géré et cofinancé par une source tripartite, Etat, industriels et collectivités locales et territoriales ;

ARTICLE 2 : d’AUTORISER le versement de la cotisation annuelle de 2.861 € applicable aux villes de 25.000 à 50.000 habitants ;

ARTICLE 3 : d’INSCRIRE les crédits correspondants au Budget 2024.

ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS

POUR EXTRAIT CONFORME

Gérard GAZAY

Maire

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20231212-121223_27-DE

Reçu le 14/12/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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14/12/2023