Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 164B Finances Fdc Lutilhous
Document publié le Samedi 6 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 164B Finances Fdc Lutilhous)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
ne Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Plateau - membres présents : 19 Lannemezan - suffrages exprimés : 19 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 19
DÉLIBÉRATION n° B2021/164 |
L'an deux mille vingt et un et le 18 novembre à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau
de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME,
Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice
LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Martine
LABAT.
Absents excusés : Alain PLASER et Laurent LAGES.
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Lutilhous pour le financement de travaux de sur bâtiments publics communaux et patrimoine communal.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Lutilhous sollicitant un fonds de concours d'un montant de 2 464 € à la CCPL pour l'opération : travaux sur bâtiments publics communaux et patrimoine communal.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Opération de travaux sur Fonds de concours CCPL 2 464.00 € bâtiments publics | 9 35241€
communaux ef patrimoine Autofinancement commune 6 888.41€ communal
Total 9 352.41 € Total 9 352.41 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 2 464 € à la commune de Lutilhous pour le financement de l'opération de travaux sur bâtiments publics communaux et patrimoine communal.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 2? 6 NOV, 2021
”
des
a,
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20211118-2021-164B-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021