Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau : - en exercice : 21
Plateau - membres présents : 19 Lannemezan - suffrages exprimés : 19 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 19
DÉLIBÉRATION n° B2021/167 |
L'an deux mille vingt et un et le 18 novembre à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau
de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME,
Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice
LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Martine
LABAT.
Absents excusés : Alain PIASER et Laurent LAGES.
Objet_: Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Bonnemazon pour le financement de travaux d'aménagement de voirie et réfection bâtiment communal.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Bonnemazon sollicitant un fonds de concours d'un montant de 969 € à la CCPL pour l'opération : travaux d'aménagement de voirie et réfection bâtiment communal.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
, Subventions 4 108 € Opération de travaux
d'aménagement de voirie et 8 054 € Fonds de concours CCPL 969 € réfection bâtim | : éfection bâtiment communa Autofinancement commune 2 977€
Total 8 054 € Total 8 054 €
LE BUREAU
# / d
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 969 € à la commune de Bonnemazon pour le financement de l'opération de travaux d'aménagement de voirie et réfection bâtiment communal.
Pour copie conforme,
Le Président
B d PLANO
Affichée le 2 6 NOV. 2021 ". «Q AU DAV
S/TE NS S : A
S| RTE : JD
Monsieur le Président, e> VAS
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, # Te, 47 “4 2 [
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir GS fe AY devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente not y É À
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20211118-2021-167B-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021