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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 146B Finances Fdc 2021 Capvern
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 146B Finances Fdc 2021 Capvern)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
mn Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Plateau - membres présents : 19 Lannemezan - suffrages exprimés : 19
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 19
DÉLIBÉRATION n° B2021/146 |
L'an deux mille vingt et un et le 18 novembre à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau
de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice
LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Martine
LABAT, |
Absents excusés : Alain PIASER et Laurent LAGES.
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Capvern pour le financement de travaux de modernisation de voirie communale.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Capvern sollicitant un fonds de concours d'un montant de 5 000 € à la CCPL pour l'opération : travaux de modernisation de voirie communale.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Opération de travaux de FAR 4355 €
modernisation de voirie 27 538€ Fonds de concours CCPL 5 000 €
communale Autofinancement commune 18 183 €
Total 27 538 € Total 27 538 €
LE BUREAU
/ ‘ 4
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 5 000 € à la commune de Capvern pour le financement de l'opération de travaux de modernisation de voirie communale.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le ? 6 NOV. 2071
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20211118-2021-146B-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021