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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 145B Finances Fdc 2021 Castelbajac
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 145B Finances Fdc 2021 Castelbajac)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Plateau - membres présents : 19
Lannemezan - suffrages exprimés : 19
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 19
DÉLIBÉRATION n° B2021/145 |
L'an deux mille vingt et un et le 18 novembre à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau
de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME,
Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice
LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Martine
LABAT,
Absents excusés : Alain PLASER et Laurent LAGES.
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Castelbajac pour le
financement de travaux sur bâtiments communaux.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Castelbajac sollicitant un fonds de concours d'un montant de 2 606 € à la CCPL pour l'opération : travaux sur bâtiments communaux.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Subventions 7 980.00 €
Spéreian de travaux sur 16 443.84 € Fonds de concours CCPL 2 606.00 € batiments communaux
Autofinancement commune 5 857.84 €
Total 16 443.84 € Total 16 443.84 €
LE BUREAU
# / 4
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 2 606 € à la commune de Castelbajac
pour le financement de l'opération de travaux sur bâtiments communaux.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLAN
Affichée le 76 NOV. 2021
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20211118-2021-145B-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021