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Arrêté - arrete rue des chamblais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Évran.
Lien du pdf (Arrêté - arrete rue des chamblais)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
Arrêté N° 65/2023
Arrêté
temporaire
de
la
circulation
instauration
Evran
“mise
en
impasse”de
la
rue
des
Chamblais
et
rue
du
Chemin
Vert
INSTAURATION
temporaire
de
mise
en
impasse
de
la
rue
des
Chamblais
et
rue
du
Chemin
Vert
:
à
compter
du
3 juillet
2023 :
mise
en
impasse
à titre
experimental.
Le
Maire
de
la
Commune
de
ÉVRAN
22630,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2213-2
2°,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-2
et
R. 413-14,
Vu
le Code
Pénal,
article
R.
610-5,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
CONSIDERANT
qu’il
convient
d'assurer
la sécurité
des
usagers
ainsi
que
la commodité
de
circulation
rue
des
Chamblais
et
rue
du
Chemin
Vert.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Instauration
temporaire
de
mise
en
impasse
de
la
rue
des
Chamblais
et
du
Chemin
vert
à
titre
expérimental
concernant
la Vitesse
et
le flux
des
véhicules.
ARTICLE 2 :
La
réglementation
de
circulation
décrite
à
l’article
1 sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
balises
type
K
16
et
panneaux
de
“voie
sans
issue,
sauf
piétons
et vélos”
(C13D)
qui
seront
installés
à
l’entrée
des
deux
rues
concernées.
ARTICLE
3
: Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Maire
de
ÉVRAN
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copies
seront
transmises
à
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
DINAN.
Fait à ÉVRAN,
Le Maire,
Le
03
juillet
2023
Patrice
GA
EE
Le
destinataire
peut
se
pourvoir
contre
cette
décision
en
formant
dans
les
deux
mois
de
sa
publication,
un
recours
juridictionnel
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
-184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
3 (art
R421-1et
R421-5
du
code
justice
administrative)