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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20241220 412)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Ruralité,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-412
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2024-12-11-00006 - ARP_modification_experts_2024.pdf (2 pages) Page 3
2 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-12-11-00006
ARP_modification_experts_2024.pdf
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-11-00006 - ARP_modification_experts_2024.pdf 3 PRÉFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-sea@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/2
Direction départementale des territoires
Service de l’économie agricole
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 11/12/2024
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1521
modifiant l’arrêté n DDT-2018-1648 désignant les organismes agréés pour effectuer des
missions d’audit global de l’exploitation agricole
VU les articles D 354-1 à D 354-15 du Code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret n 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté du 5 août 2022 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté ;
VU l'arrêté préfectoral n SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
VU l’arrêté préfectoral n DDT-2018-1648 du 28 septembre 2018 désignant les organismes agréés pour effectuer des missions d’audit global de l’exploitation agricole ;
VU l’instruction technique DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du 25 octobre 2022 relative à l’audit global de l'exploitation agricole ;
VU l’instruction technique DGPE/SDPE/SDC/2022-810 du 27 octobre 2022 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide à la relance de l'exploitation agricole (AREA) ;
CONSIDÉRANT la demande de Solidarité Paysans du 2 décembre 2024 concernant le changement de son expert ;
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ARRÊTE
Article 1 :
Dans l’annexe de l’arrêté préfectoral n DDT-2018-1648 du 28 septembre 2018, le nom d’expert Pascale Blanc, pour l’organisme Solidarité Paysans, est remplacé par le nom d’expert Thomas Bertin.
Article 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n DDT-2018-1648 du 28 septembre 2018 demeurent inchangées.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l’adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l’accès à « Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire l’objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration). Le silence gardé par l’administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 4 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale des territoires par intérim
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