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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20231208 312
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20231208 312)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Agriculture et alimentation,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2023-312
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie
/ Pôle pilotage et ressources
74-2023-12-08-00002 - DDFIP/Division stratégie et relation usager/arrêté
2023-0053 portant fermeture exceptionnelle des SPF les 2 et 3 janvier 2024
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2 74_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Savoie
74-2023-12-08-00002
DDFIP/Division stratégie et relation usager/arrêté
2023-0053 portant fermeture exceptionnelle des
SPF les 2 et 3 janvier 2024
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2023-12-08-00002 - DDFIP/Division stratégie et relation usager/arrêté 2023-0053 portant fermeture exceptionnelle des SPF les 2 et 3 janvier 2024 3 a F MINISTÈRE . DE L'ACTION FINANCES PUBLIQUES ET DES COMPTES PUBLICS
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
‘ DE LA HAUTE-SAVOIE.
18 rue de la gare
BP 330
74 008 Annecy cedex
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services de la publicité foncière
La directrice départementale des finances publiques de la Haute Savoie
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2022-133 du 31 août 2022 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de la Haute-Savoie ;
ARRÊTE :
Article 1er:
Les services de publicité foncière de la direction départementale des Finances publiques de la Haute Savoie :
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Annecy,
Services de la publicité foncière de Bonneville
seront fermés à titre exceptionnel le mardi 2 et le mercredi 3 janvier 2024.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Annecy, le 8 décembre 2023
Par déléga ion du préfet,
L'administratrice généfle des Finances publiques,
directrice départemetñtale des Finances publiques
de la Hpute-Savoie __
Marie-Hélène HÉROU-DESBIOLLES
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2023-12-08-00002 - DDFIP/Division stratégie et relation usager/arrêté 2023-0053 portant fermeture exceptionnelle des SPF les 2 et 3 janvier 2024 4